Conseil municipal du 13 août 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Absents : MM. BORDES – PRAT

Le Maire donne lecture au Conseil d’une lettre recommandée de la secrétaire titulaire.
Le Conseil sur ce sujet décide de reporter toute décision à une prochaine réunion.

ORDRE DU JOUR sujet unique

Autorisation d’ester en justice :

Autorisation d’ester en justice est donnée au Maire par le Conseil municipal dans le différent qui oppose la commune de Peyrolles au G.F.A. de l’Arénas en ce qui concerne l’intervention d’un géomètre pour travaux de relevés de limites de propriété.

Accord du Conseil (unanimité)