Conseil municipal du 24 septembre 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir de M. AUBERLET à M. DELEUZE
Absent : M. BORDES – PRAT

Lecture du compte rendu des séances du Conseil Municipal du 30 Juillet 2005 et du 13 Août 2005.
Approbation du Conseil

ORDRE DU JOUR

Participation aux Voies et Réseaux :

Création d’une taxe de participation (se rajoutant à la taxe locale d’équipement) concernant tous les propriétaires constructeurs voulant se raccorder sur les équipements communaux.
Accord du Conseil


Révision de la Taxe Locale d’Equipement :

Révision de la taxe locale d’équipement concernant les propriétaires constructeurs et basée sur la valeur des travaux neufs de construction entrepris par eux. Cette taxe est portée de 1% à 3%.
Accord du Conseil


Achat d’un logiciel pour le cadastre :

La décision d’achat est encore en suspens en attente de plus d’informations sur les possibilités de superpositions de tout les plans ; de voies, réseaux, zonage d’assainissement et d’urbanisme.


Site Internet de la commune : Peyrolles.fr
Une maquette sera présentée lors du prochain Conseil , par M Hénon.


Assainissement individuel :

Dans le cadre de la loi donnant la compétence aux communes en matière d’assainissement non collectif.
La commune n’envisage pas de décider la création pour Peyrolles d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) vu notre population il serait disproportionné de le mettre en place .Le Département demande à ce que la Communauté de Communes de la Vallée Borgne prenne cette compétence .
Accord du Conseil


Classement du chemin rural du Mas :

Le classement du chemin rural du Mas en chemin communal est décidé pour pouvoir obtenir des subventions pour les travaux à réaliser..
Accord du Conseil


Demande de subvention au Conseil Général :

Il est proposé de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de revêtement sur les chemins communaux du Mas et de Valescure ainsi que consolidations sur le chemin du Mas. Montant des travaux selon estimation de la D.D.E. : 50 477 euros H.T.
Accord du Conseil