Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT
Absent : M. BORDES
Séance ouverte à 17 heures 00
Lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2005
Approbation du Conseil
ORDRE DU JOUR
Compétence « tourisme » à prendre par la communauté de communes :
L’Office du Tourisme situé à Saint-André-de-Valborgne est une association loi de 1901. Cette association est en difficulté. La communauté de commune souhaite reprendre à son compte l’activité qui était celle de l’association et qui était utile.
Elle peut le faire en s’attribuant la compétence sur le tourisme. Elle ne souhaite pas cependant la disparition de l’association qui compte un bon nombre de personnes dans la vallée. Le personnel de l’office du tourisme serait repris à temps partiel pour le fonctionnement de la maison de l’eau.
Accord du Conseil
(6 voix pour – 1 abstention)
Choix de l’entreprise pour les enrochements de la Valmy :
La consultation est menée par la D.D.A.F.
Une seule entreprise a répondu sur les 5 qui ont retiré le dossier.
Mais elle peut être retenue, sa proposition étant inférieure à l’estimation faite par la D.D.A.F.
Accord du Conseil
(6 voix pour – 1 abstention)
Achat d’un logiciel pour le cadastre :
Décision reportée, petite enquête préalable à faire.
Réclamation de la secrétaire de Mairie :
(courrier des 04 Mars – 10 Mai et 25 Mai)
Décision modificative pour porter au budget le paiement en retard.
Accord du Conseil
(unanimité)
Décision modificative au sujet de la cabine téléphonique :
Le raccordement prévu n’a jamais été fait.
Les travaux vont être exécutés par l’entreprise Fabre.
Montant de 1 000 euros à porter au budget.
Accord du Conseil
(unanimité)
Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école :
Participation aux frais de fonctionnement de l’école demandés par la commune de l’Estréchure avec rappel rétroactif sur plusieurs années.
Données :
La commune de Peyrolles n’est pas affiliée au S.I.R.P. (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique)
Sur trois enfants dans la commune, deux vont à Saint-Jean-du-Gard.
La commune reverse volontairement au S.I.R.P. plus que le montant de l’allocation reçue pour ce seul enfant.
Le S.I.R.P. gère transport – garderie – matériel scolaire – animation extra scolaire – etc.
Avis du Conseil :
Sur la rétroactivité de la demande : refus car nos comptes sont clos.
Sur la demande pour l’élève en cours d’année scolaire, réponse favorable sous réserve de l’établissement d’une convention entre les deux communes à ce sujet. En fait il serait normal de passer une convention entre toutes les communes, éventuellement dans le cadre de la communauté de communes.
Une lettre sera rédigée en ce sens.
Chemin de l’Arbous :
Il s’agit d’un éventuel échange ou achat de terrain à réaliser entre la commune et la propriété Pons. La commune cédant l’emprise du chemin communal non utilisé contre quelques mètres carrés de terrasse devant la mairie et sur le coté (pour permettre l’aménagement d’un accès pour personnes handicapées).
Délégation au Maire pour négocier la tractation.
Accord du Conseil
(unanimité)
Extension du réseau d’eau potable :
Afin d’être en cohérence avec le projet du P.L.U. en cours d’élaboration par la commune :Le projet concerne le terrain au-delà du délaissé de la route départementale.
Il consiste à une prolongation de l’adduction existante au Serre de Clairac avec installation d’une borne d’incendie. (450 m. environ d’extension et borne à créer).
Estimation du coût : 60 000 euros environ.
Accord de principe du Conseil
(unanimité)
Questions diverses :
Adhésion à la charte intercommunale « Causse – Aigoual – Cévennes » qui gère le« lieu ressources » de Saint-André-de-Valborgne.
Peyrolles décide de rejoindre la charte. Coût approximatif : 1,98 euro par habitant.
Accord du Conseil
(unanimité)
De ce fait les habitants de Peyrolles doivent prendre bonne note qu’ils ont libre accès aux services proposés par le « lieu ressource ».
Elargissement du chemin entre Valescure et La Bastide (enveloppe de 5 000 euros)
Pour le projet pilote « Ressource en Eau ».
Echange entre commune et O.N.F. Réponse reçue : négative.
Mise en place d’une citerne de sécurité incendie : accord de l’O.N.F. mais sans participation.
Proposition de délibération :
La commune demande à pouvoir bénéficier, comme c’est le cas pour certains propriétaires privés, de la faculté de faire des échanges avec l’O.N.F.
Accord de principe du Conseil
(unanimité)
Il a également été évoqué par le Conseil, de façon informelle, quelques éléments des projets concernant l’avenir de la commune :
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : il est convenu d’établir un inventaire des bâtisses délaissées sur la commune (bergeries – clèdes – jasses – etc.) et de les mentionner au titre du patrimoine bâti ancien.
Cimetière : il est prévu de faire un plan et un règlement de l’utilisation du cimetière. La question de son accès est également posée.
Assainissement : Le plan de zonage d’assainissement étant établi il reste la question de la mise aux normes, en particulier des installations individuelles, exigée par la réglementation.
Programme de nettoyage des berges du Gardon par une action collective : ce programme semble ajourné pour cette année.
Intervention pour régulation de la population des chats sur la commune.
Séance levée à 20 heures 30