Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT
Absent : M. BORDES –
Lecture par le Maire du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 29 Juillet 2006.
Approbation du C.M.
Communication du Maire sur le projet de travaux à la Planque : pour l’option solaire, la Région propose de faire faire une étude.
Commentaire du Maire sur le stage « montage de mur de pierres sèches » qui doit avoir lieu à Peyrolles en décembre , les stagiaires devront s’inscrire en téléphonant au 04 66 85 07 01 ou par E mail :ecosite@wanadoo.fr et verser une participation de 10 euros .
Ajout à l’ordre du jour :
Demande de modification au descriptif des modes d’assainissement. Règlement de la D.D.A.S.S. concernant les habitations situées dans le périmètre de protection du captage. (pas de résorption par drain, mais rejet direct dans la nature !) Un complément à l’étude du zonage d’assainissement est donc à faire.
ORDRE DU JOUR :
Travaux sur le chemin du Mas et de Valescure:
Les travaux se répartissent entre l’entreprise Legrand (maçonnerie) et l’entreprise Cabrit (terrassements et voirie). Montant global 44 260 euros H.T. pour une subvention demandée sur un montant prévisionnel de 51 059 euros. La différence sera affectée à des travaux complémentaires .
Accord du C.M.
Travaux de la Mairie :
On a eu des retours pour tous les lots de la consultation, sauf la maçonnerie.
Dix demandes supplémentaires ont été adressées à des entreprises de maçonnerie.
Question à reprendre lorsque les nouvelles réponses auront été reçues.
Agent recenseur :
Le recensement se fera sur la commune au début 2007. Le coordinateur communal désigné est Madame Gomez. L’agent recenseur Madame Hermitte.
Enveloppe financière à voter au budget 2007, participation de l’état de 123 euros .
Accord du C.M.
Prime de chantier (C.E.C.) :
Prime exceptionnelle de fin d’année. Il est proposé de reprendre les termes de la délibération de 2005. Le S.M.A.G.E. a donné son accord pour passer la prime à 1 255 € par ouvrier. Ceci est compatible avec les prévisions du budget.
Accord du C.M.
Décision modificative budgétaire :
Les achats de parts S.C.I.C. doivent être passées du compte 020 au compte 271 sur demande du percepteur.
Accord du C.M.
(6 voix pour 1 contre)
Nouveau gabarit des camions de secours incendie :
Après les tests sur les routes communales on constate que les nouveaux camions ( beaucoup plus larges ) équipant les pompiers ne sont pas adaptés aux passages dans les chemins communaux des communes de montagne. La commune de Peyrolles joint sa demande aux autres communes de la vallée pour un service de sécurité adapté aux spécificités du pays.
Accord du C.M.
Taxe sur les logements vacants :
Les logements vacants depuis plus de cinq ans peuvent être assujettis à une taxe particulière perçue par la commune. Il y en a quelques uns sur la commune. La taxe incite les propriétaires à les mettre sur le marché locatif .
Le Maire propose l’institution de cette taxe (assez faible)
Rejet du C.M.
(2 voix pour – 3 voix contre – 2 abstentions)
Cession du chemin rural des Abrits :
Rappel : un chemin rural est une propriété privée de la commune qui peut ou non en assurer l’entretien. La question se pose suite à une demande du propriétaire des Abrits sur une portion de chemin se situant entre les Abrits et Camp long .
Comme il convient de procéder à une enquête publique pour toute cession, il conviendrait de rattacher la cession de ce chemin aux autres dossiers en cours .
Accord du C.M.
Chats « libres » :
L’association de St Jean du Gard refuse d’agrandir son territoire d’intervention aux communes limitrophes .Une convention serait à passer en direct avec la S.P.A . Nous devrions acheter deux cages d’attrapes et procéder à la capture, puis les emmener chez un vétérinaire pour les opérer et les faire tatouer au nom de la commune et de la S P A
Problème à revoir.
Questions diverses :
Taux d’arsenic contenu dans l’eau de ville.
La norme européenne sur la quantité d’arsenic a changé et a été divisé par 10. De ce fait le taux considéré comme admissible est passé à 10 micro gr/l . Etant dans une zone granitique nous dépassons de temps à autre cette norme de maximum 3 micro gr/l Ces dépassements de la limite amènent à déconseiller, en application des dispositions du Code de la Santé Publique, l’utilisation de l’eau pour la boisson et les usages alimentaires. Les résultats des quatre analyses annuelles sont systématiquement affichés à la Mairie sur le tableau d’affichage communal.
Secrétariat :
Dispositions à prendre pour assurer le travail alors que la secrétaire titulaire est en grève depuis le 13 juillet .
Frais de fonctionnement de l’école de l’Estréchure :
La commune de l’Estréchure demande une participation aux frais de l’école.
Nous sommes d’accord sur le principe (sauf la participation au S.I.R.P. regroupement pédagogique de la vallée que nous payons déjà) d’une contribution basée sur le nombre d’élèves et fonction du temps réel de leur présence dans l’école. Un courrier sera à faire à ce propos.
Devis pour la réalisation d’un columbarium au cimetière :
Devis de 4 400 € pour 7 emplacements, à réduire éventuellement à 6.
Variante à demander.
Subvention pour extension du réseau d’eau :
La subvention a été accordée par le Conseil Général et l’Agence de l’eau de 40% du montant du projet.
Achat imprimante couleur
La Sté M.I.I.B. propose une imprimante couleur format A4 : se renseigner sur A3.
Question à revoir.
Nouveau captage
Prévoir les accords préalables avec les propriétaires concernés pour les sondages et analyses de débit .
Lettre à faire.
Rappel
Nouvelles règles de déclaration pour les écobuages et les feux extérieurs.
Voir document disponible sur le site ici.
Relevés d’électricité
EDF nous demande de faire passer l’information : la société OTI France aura en charge les relevés de compteur d’électricité sur notre commune.
Depuis le 1er Juin 2006 existe pour les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers une information concernant les risques naturels ou technologiques pouvant affecter ces biens ainsi que sur les sinistres survenus.
Ces documents d’information sont librement consultables dans les Préfectures, Sous Préfectures et Mairies.