Conseil municipal du 29 juillet 2006

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Absent : M. BORDES – PRAT

Lecture par le Maire du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2006

Approbation du C.M.

Le maire demande que soit rajoutée à l’ordre du jour une délibération à prendre pour une adhésion de la commune au G.U.S.O. (organisme gérant les charges sociales pour des artistes intervenants ponctuellement), ceci sur demande du percepteur.

ORDRE DU JOUR

1 / – Travaux à la Mairie :
Le Maire communique aux conseillers le plan des aménagements envisagés au rez-de- chaussée pour la création d’une salle de réunion. Il propose une rampe d’accès du parking à la cour de la mairie à prévoir hors programme subventionné.

Accord du C.M.

2/- Travaux pour les appartements de « La Planque » :
Distribution aux membres du C.M. du plan de financement de l’opération.
Il s’agit de remplacement d’huisseries dans les deux appartements et du choix éventuel d’un dispositif de chauffage en énergie renouvelable (solaire).
Remarque : il conviendra, avant de retenir un dispositif, d’insister sur la durée des garanties proposées. Le maire propose de lancer le programme et faire les demandes de subventions correspondantes à la région L.R. et à l’A.D.E.M..

Accord du C.M.

3/- Projet de règlement pour le cimetière communal :
Le Maire communique au C.M. le plan envisagé et le projet de règlement.(consultable en mairie)

Accord du C.M.

4/- Proposition pour un stage de montage de murs en pierres sèches :
C’est un stage d’initiation proposé par la S.C.I.C. de « La Borie » .
Pour un tel stage de 10 journées environ il faut seulement envisager la rémunération du moniteur-animateur (110 euros/jour)
La commune, comme les particuliers peuvent éventuellement proposer des murs à remonter. Le Maire propose de faire un essai à La Planque.

Accord du C.M.

5/- Participation de la commune à la S.C.I.C. de « La Borie »
Reprise de la délibération du 26 Novembre 2005. Le Maire informe le C.M. que les communes de Saint Jean du Gard et Corbès ont pris des participations dans la Société Coopérative d’Intérêt.Collectif. de « La Borie » (en création) et propose que Peyrolles prenne 10 parts à 50 euros.

Accord du C.M.
(5 voix pour – 1 voix contre)

6/- Problème du secrétariat :
Le Maire communique au C.M. le dernier courrier qu’il a adressé à la secrétaire titulaire en grève illimitée depuis le 13 juillet 2006. Il propose au conseil de prendre une délibération l’autorisant à ester en justice pour la commune dans cette affaire.

Accord du C.M.

7/- Approbation des statuts de la Communauté de Communes :
Les communautés de communes sont appelées à redéfinir les compétences qu’elles entendent assumer. Le Maire communique au C.M. le projet de statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Borgne à laquelle est rattaché Peyrolles.

Accord du C.M.
(4 voix pour – 2 abstentions)

8/- Achat de terrain à Madame Klein :
Pour pouvoir réaliser des travaux futur pour conforter le versant amont du chemin du Mas, il serait nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle A-431 appartenant à Madame Klein (d’accord pour cette transaction). Distribution d’un plan explicatif aux membres du C.M.

Accord du C.M.

9/- Achat d’un transporteur :
Pour les besoins de la commune : puits de captage, l’exploitation du verger conservatoire … il est envisagé l’achat d’un transporteur (brouette à chenille). Investissement de 3 771 euros.

Accord du C.M.

10/- « Chats libres »
Une nouvelle convention serait à signer entre la commune et la S.P.A. moins coûteuse que la convention passée en 2005 avec la S.A.C.P.A.
Il s’agit de signer aussi une autre convention avec l’association de Saint Jean du Gard venant de se créer s’occupant des chats vagabonds qu’il importe de castrer pour éviter une prolifération incontrôlée. Il faut compter 15 euros par chat castré, qui est de plus tatoué et peut alors divaguer librement : il est dit « chat libre ».
Il est demandé par le conseil de se renseigner auprès de la SPA et à l’association de St Jean sur les termes des conventions et les statuts de cette association.