|
|
| Peyrolles-info 217
septembre 2024 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Conseil municipal du 27 septembre 2024 |
|
|
|
|
Présents : François Abbou, Bernard Bordarier, Pierre Deleuze, Pierre Hénon ; Pouvoir de Eric Reignier à Pierre Hénon ;
Absents : Nicolas Geoffray, Thierry Ponsin ; Secrétaire de séance : Bernard Bordarier
La séance est ouverte à 18h
Le compte-rendu de la séance du 19 juillet est approuvé à l'unanimité.
|
|
|
|
|
|
1. Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’ANAH par les personnes physiques |
|
|
|
|
|
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au conseil
municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les
logements situés dans les
zones FRR (France ruralités revitalisation) qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de
l'ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat) par des personnes physiques. |
| Accord unanime du conseil
|
| Les deux délibérations suivantes annulent et remplacent la 4e délibération du dernier conseil qui a été annulée par la préfecture pour une question de forme.
|
|
|
|
|
2. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels, des locaux meublés à titre de gîte rural,
des locaux classés meublés de tourisme.
|
|
|
|
|
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant
au conseil municipal d’exonérer de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), pendant une durée de 15 ans, dans les zones FRR (France
ruralités revitalisation), - les hôtels,
- les locaux meublés à
titre de gîte rural,
- les locaux classés meublés de tourisme,
- les chambres d'hôtes.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces
catégories de locaux. |
| Accord unanime du conseil pour les trois catégories de locaux
|
|
|
|
|
3. Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des
locaux classés meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes. |
|
|
|
|
Le maire expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au
conseil municipal, d’exonérer de TH (taxe d’habitation), dans les zones FRR (France ruralités revitalisation),
- les locaux classés meublés de tourisme
- les
chambres d’hôtes.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une ou plusieurs de ces
catégories de locaux. |
| Accord unanime du conseil pour toutes les catégories de locaux
|
|
|
|
|
4. Prise en charge de la facture de la peinture du local de pompage |
|
|
|
|
Des travaux de peinture ont été réalisés dans le
local de pompage.
Le montant de la facture s'élève à 1 035 € TTC.
La commune a la possibilité de l'intégrer au budget général de la commune ou de l'intégrer au budget
annexe de l'eau.
Pour l'intégrer au budget annexe de l'eau, il faut créer un avenant à la convention avec la communauté de communes
parce que ces travaux n'étaient pas prévus au budget.
Pour une saine gestion, le conseil souhaite que cette facture soit affectée au budget annexe de l'eau. Il souhaite cependant que la compétence prise par la Communauté de communes n'entraîne pas à l'avenir une telle bureaucratie inutile, source de complications et donc au final de coûts supplémentaires pour les habitants. |
| Accord unanime du conseil pour affecter cette facture au budget annexe de l'eau
|
|
|
|
|
|
|
Débroussaillage
Dans le cadre de la prévention des feux de forêt, nous venons de recevoir l'accord du Fonds Vert qui va subventionner à 30% le nettoyage, en conformité avec l'OLD (Obligation légale de débroussaillage) sur une largeur de 3,5 m de part et d'autre, le long des voies communales et des chemins ruraux. Ces travaux seront réalisés en novembre par l'entreprise Malinovski retenue au dernier conseil.
Porte appartement mairie
Nous avons reçu un devis de 1685 € HT de l'entreprise Ludovic Durand pour refaire cette porte qui est en piteux état. Accord du conseil.
|
|
| Bornes vélos électriques
Nous avons reçu les devis d'électricité (815 €) et de terrassement (1150 €) pour l'installation de ces bornes à côté de la cabine à livre. Le SMEG (Syndicat mixte d'électricité du Gard) va les subventionner.
Panneau mairie
Le panneau bois "Mairie" au-dessus de la porte de la mairie est en mauvais état. Proposition graphique de Eric Durr pour le refaire dans un matériau imputrescible. Le conseil propose de garder uniquement le mot "MAIRIE", le logo et le nom de la commune sont trop petits, sans compter que ce dernier doit changer prochainement !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Attention débrousssaillage !
Les travaux de débroussaillage sur une largeur de 3,5 m de part et d'autre, le long des voies communales et des chemins ruraux,
auront lieu en novembre.
|
|
|
|
|
|
|
| Vous recevez ce message car vous êtes inscrit
sur la liste de diffusion de la mairie de Peyrolles. Vous pouvez faire cesser ces envois en cliquant sur le lien ci-dessous ou en contactant la mairie.
|
|
|
|
|
