conseil municipal 2005-2009 – Page 4

Conseil municipal du 16 décembre 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE –

Pouvoir de M. HENON à M. ABBOU

Absents : MM. BORDES – HENON – PRAT

ORDRE DU JOUR :

Assurances :

Appel de Niort : Un texte dit « Appel de Niort » est communiqué aux membres du Conseil.

Ce texte fait référence à la loi du 07 janvier 1983 qui stipule que « l’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par la violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».

Actuellement, l’Etat veut laisser la totalité des dépenses encourues dans de telles circonstances à la charge des compagnies d’assurances.

Les mutuelles lancent un appel commun à toutes les collectivités territoriales susceptibles ou non d’avoir été touchées par des violences lors des évènements de novembre 2005.

Délibération : Le Conseil Municipal de Peyrolles s’associe à l’appel de Niort et adopte la proposition de M. HENON (transmise par courriel) d’étendre aux entreprises et aux particuliers un dispositif proche de celui existant pour les catastrophes naturelles.

Accord du Conseil

Chauffage de « La Planque » :

Suite à la demande écrite d’une locataire de la Planque concernant la vétusté de la chaudière et son disfonctionnement, le conseil municipal étudie plusieurs possibilités de remplacement : chauffage par énergie solaire, chaudière à condensation. Le programme « Prométhée » de l’A.D.E.M.E. prévoit des études préliminaires, mais en principe seulement pour de très grosses installations. Cependant il est possible de consulter des entreprises labellisées « Qualisol » pour étude et devis d’installation de chauffage de l’eau de type solaire. Une comparaison est à faire avec le rendement d’une chaudière à condensation et le retour sur investissement de chaque dispositif. (consultation à faire).

Parcelle B 185 :

C’est une parcelle de 16 hectares environ, non délimitée précisément, et propriété indivise entre divers propriétaires dont la commune qui a 4 hectares . Peut-on faire procéder à une étude de délimitation et une recherche des propriétaires ? Le maire est chargé de faire la recherche.

Conseil municipal du 26 novembre 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir de M. AUBERLET à M. ABBOU
Absent : M. BORDES – M. PRAT

Lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 Septembre 2005.
Approbation du Conseil

ORDRE DU JOUR

Décisions modificatives du budget « Ressource en Eau » :

Diverses décisions d’affectation modificatives sont soumises au Conseil sans changement du montant du budget global « ressource en eau »:
Besoins financiers en investissement : 2 000 euros à virer du compte 021 au compte 023
Virement à faire du compte 021 au compte 2175/49 de 2 000 euros.
Virement à faire du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 2175/49 : 1 080 euros.
Virement à faire du compte 022 au compte 60 632 (fournitures petits équipements) 4 003 euros.
Virement à faire du compte 618 (formation du personnel) au 60 632 : 1 500 euros
            au 60 622 : 2 200 euros
            au 60 631 : 900 euros
            au 61 551 : 1 600 euros
Accord du Consei

Régime indemnitaire :

Il est proposé au Conseil d’apporter une modification au régime indemnitaire.
Il est précisé que seul le Maire peut, par arrêté, attribuer ou non ces indemnités aux agents en fin d’année.
Accord du Conseil

Acquisition de parcelles sur le chemin du Mas :

Acquisition par abandon des propriétaires des parcelles cadastrées A 290 et A 293 à intégrer dans la voirie communale. Procédure d’abandon gratuit à faire signer par les propriétaires concernés, afin de régularisation d’acquisition non réalisée lors du classement en chemin rural en 1966.
Accord du Conseil

Affectation de parcelles à usage public :

Constatation de l’affectation à usage public de parcelles : 19 parcelles sur le chemin de la Valmy. 5 parcelles sur le chemin du Serre.
Les terrains concernés tombent définitivement dans le domaine public de la commune.
Accord du Conseil

Chemin du Mas et chemin de Valescure :

Demande de subvention auprès de l’Etat (D.G.E. Dotation Générale d’Equipement 2006) pour les travaux de revêtement routier et consolidation du chemin du Mas.
Estimation D.D.E. : 51 059 euros H.T.
Accord du Conseil

Indemnités de conseil attribuées au percepteur :

Indemnités forfaitaires, acceptées par la commune. A créditer aux deux percepteurs successifs : 55,07 euros (M. R. pour 2 mois) et 275,30 euros (M. T. pour 10 mois).
Accord du Conseil

Travaux dans la Mairie :

Lancement des travaux d’aménagement prévus pour la Mairie sans la subvention de l’Etat refusée depuis deux ans pour ne pas perdre la subvention du Conseil Général de 55% sur un montant de 17 290 euros H.T.
Accord du Conseil

Programme communal de remise aux normes des assainissements non collectifs :
Une réunion en mairie a eu lieu le 14 novembre avec des représentants du : Conseil Général, de Agence de l’eau et d’un bureau d’étude « Habitat et Développement » retenu par l’Agence de l’Eau pour animer les opérations de réhabilitation sur la commune et demander les subventions (55% du montant des travaux). Pour lancer ce programme l’Agence de L’eau demande : que la commune se mette en conformité avec la loi sur l’eau et décide de créer un S.P.A.N.C.,de modifier le zonage d’assainissement où il était prévu de réaliser une station semi collective pour les habitations se trouvant dans le périmètre de protection du captage d’eau communal et, par conséquent de demander une dérogation à la D.D.A.S.S. pour maintenir dans ce périmètre des assainissements individuels.

Création du service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) :

Ce service est chargé de contrôler la mise en place, la réhabilitation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif implantées sur la commune.
Il est rappelé que ce service devrait être mis en place par la Communauté de Communes pour que financièrement ce service soit acceptable et qu’il ne pourrait être mis en place qu’une fois le programme de remises aux normes communale effectué.
Accord du Conseil

Modification du plan de zonage d’assainissement :

Le Maire demande donc au Conseil d’approuver l’abandon du projet d’assainissement semi-collectif pour les habitations de La Planque, la Planquette, le Mas, l’Abel, et d’approuver la modification du plan de zonage d’assainissement replaçant ces habitations en zone d’assainissement autonome.
Accord du Conseil

Demande de dérogation à la D.D.A.S.S. :

Demande de dérogation à faire auprès de la D.D.A.S.S.(Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) concernant l’autorisation pour le maintien des assainissements individuels dans le périmètre de protection du captage d’eau de la commune
Accord du Conseil

Vente de matériel du projet pilote « Ressource en Eau » :
9 lits de camp sont en vente au prix unitaire de 20 euros.
Accord du Conseil

Site Peyrolles.fr :
Ce site devrait être mis en ligne dans le courant du premier trimestre 2006. M. Hénon nous propose de mettre sur ce site les « Peyrolles info », le formulaire à remplir pour l’écobuage des végétaux , le travail réalisé sur le plan local d’ urbanisme , un renvoi sur le site de la Vallée Borgne , les conseils pour le tri sélectif …
Accord du Conseil

Achat d’un logiciel pour le cadastre
Après avoir étudié la possibilité d’acheter un logiciel pour le cadastre, Monsieur Hénon a donné ses conclusions au Conseil : il s’avère que ce serait beaucoup trop onéreux pour la commune.
Accord du Conseil

Conseil municipal du 24 septembre 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir de M. AUBERLET à M. DELEUZE
Absent : M. BORDES – PRAT

Lecture du compte rendu des séances du Conseil Municipal du 30 Juillet 2005 et du 13 Août 2005.
Approbation du Conseil

ORDRE DU JOUR

Participation aux Voies et Réseaux :

Création d’une taxe de participation (se rajoutant à la taxe locale d’équipement) concernant tous les propriétaires constructeurs voulant se raccorder sur les équipements communaux.
Accord du Conseil

Révision de la Taxe Locale d’Equipement :

Révision de la taxe locale d’équipement concernant les propriétaires constructeurs et basée sur la valeur des travaux neufs de construction entrepris par eux. Cette taxe est portée de 1% à 3%.
Accord du Conseil

Achat d’un logiciel pour le cadastre :

La décision d’achat est encore en suspens en attente de plus d’informations sur les possibilités de superpositions de tout les plans ; de voies, réseaux, zonage d’assainissement et d’urbanisme.

Site Internet de la commune : Peyrolles.fr
Une maquette sera présentée lors du prochain Conseil , par M Hénon.

Assainissement individuel :

Dans le cadre de la loi donnant la compétence aux communes en matière d’assainissement non collectif.
La commune n’envisage pas de décider la création pour Peyrolles d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) vu notre population il serait disproportionné de le mettre en place .Le Département demande à ce que la Communauté de Communes de la Vallée Borgne prenne cette compétence .
Accord du Conseil

Classement du chemin rural du Mas :

Le classement du chemin rural du Mas en chemin communal est décidé pour pouvoir obtenir des subventions pour les travaux à réaliser..
Accord du Conseil

Demande de subvention au Conseil Général :

Il est proposé de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de revêtement sur les chemins communaux du Mas et de Valescure ainsi que consolidations sur le chemin du Mas. Montant des travaux selon estimation de la D.D.E. : 50 477 euros H.T.
Accord du Conseil

Conseil municipal du 13 août 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Absents : MM. BORDES – PRAT

Le Maire donne lecture au Conseil d’une lettre recommandée de la secrétaire titulaire.
Le Conseil sur ce sujet décide de reporter toute décision à une prochaine réunion.

ORDRE DU JOUR sujet unique

Autorisation d’ester en justice :

Autorisation d’ester en justice est donnée au Maire par le Conseil municipal dans le différent qui oppose la commune de Peyrolles au G.F.A. de l’Arénas en ce qui concerne l’intervention d’un géomètre pour travaux de relevés de limites de propriété.

Accord du Conseil (unanimité)

Conseil municipal du 30 juillet 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – PRAT
Pouvoir de M. HENON à M. DELEUZE
Absent : M. BORDES

Séance ouverte à 14 heures 00

Lecture par le Maire du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2005. Approbation du Conseil

ORDRE DU JOUR

Demande de dérogation :

Dérogation pour une autorisation d’installation temporaire d’un « mobil home » sur un terrain prévu constructible au projet de Plan Local d’Urbanisme. Lecture par le Maire d’une proposition de délibération pour avis favorable à la demande de Permis de construire sur ce terrain.

Accord du Conseil

Pont du Tiorlet :
Lecture par le Maire de la lettre adressée à la commune de Peyrolles par la commune de l’Estréchure : Refus de participer aux travaux d’entretien du pont (après avoir donné antérieurement un avis favorable). Le problème sera soumis au Préfet.

Indemnisation de la secrétaire titulaire :
Lecture par le Maire du projet de rédaction d’une délibération (texte demandé par la perception)
Accord du Conseil (unanimité)

Communauté de commune :
Lecture par le Maire d’une délibération à prendre au sujet de la gestion de la « Maison de l’eau », située sur la commune des Plantiers, par la communauté de commune.
(texte demandé par la perception).
Accord du Conseil (unanimité)

Extension de locaux à la Mairie :

Le Maire propose de prendre une délibération pour demander une subvention au titre de la dotation globale d’équipement (D.G.E.) pour le financement des travaux.

Echange de terrain :

La commune se propose d’échanger les 1 200 m2 (environ) du chemin communal délaissé traversant la propriété Pons – Sabaty contre 450 m2 (environ) de terrain permettant un accès plus aisé à la Mairie. Question en suspens.

Extension du réseau public d’eau potable :

Le devis par une entreprise spécialisée s’élève à 105 912 euros (canalisations et borne incendie). Il y a une possibilité de subvention de 30% par le Conseil Général.
Il conviendrait en regard d’établir sur la commune une taxe locale d’équipement.

Accord du Conseil
(unanimité)

Acquisition foncière par la commune :

En vue d’éviter toute spéculation foncière, la commune devrait envisager l’éventualité de certaines acquisitions foncières. (propriété Chantagrel). Question à reprendre lors d’un prochain conseil.

Questions diverses :

Délégation du Maire aux adjoints pendant la durée de ses congés (01 au 15 Sept.)
Subvention accordée par le Parc National des Cévennes au «verger conservatoire »
Intervention d’un géomètre expert pour définition des limites de propriété entre propriété Healy et chemin rural entre Saint Jean du Gard et Saint André de Valborgne.
Logiciel de lecture du Cadastre : M. HENON étudiera la question.
Demande de quelques plants à la pépinière départementale.
Réparation sur le chemin du Mas (La Mazière) : Un devis des travaux a été fourni par la D.D.E. L’estimation est de 68 000 euros. Il y a en effet d’importants travaux à envisager tels que pose de buses – maçonnerie – goudronnage.

Séance levée à 17 heures 30

Conseil municipal du 28 mai 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT
Absent : M. BORDES

Séance ouverte à 17 heures 00

Lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2005
Approbation du Conseil

ORDRE DU JOUR

Compétence « tourisme » à prendre par la communauté de communes :

L’Office du Tourisme situé à Saint-André-de-Valborgne est une association loi de 1901. Cette association est en difficulté. La communauté de commune souhaite reprendre à son compte l’activité qui était celle de l’association et qui était utile.
Elle peut le faire en s’attribuant la compétence sur le tourisme. Elle ne souhaite pas cependant la disparition de l’association qui compte un bon nombre de personnes dans la vallée. Le personnel de l’office du tourisme serait repris à temps partiel pour le fonctionnement de la maison de l’eau.

Accord du Conseil
(6 voix pour – 1 abstention)

Choix de l’entreprise pour les enrochements de la Valmy :

La consultation est menée par la D.D.A.F.
Une seule entreprise a répondu sur les 5 qui ont retiré le dossier.
Mais elle peut être retenue, sa proposition étant inférieure à l’estimation faite par la D.D.A.F.

Accord du Conseil
(6 voix pour – 1 abstention)

Achat d’un logiciel pour le cadastre :

Décision reportée, petite enquête préalable à faire.

Réclamation de la secrétaire de Mairie :

(courrier des 04 Mars – 10 Mai et 25 Mai)
Décision modificative pour porter au budget le paiement en retard.

Accord du Conseil
(unanimité)

Décision modificative au sujet de la cabine téléphonique :

Le raccordement prévu n’a jamais été fait.
Les travaux vont être exécutés par l’entreprise Fabre.
Montant de 1 000 euros à porter au budget.

Accord du Conseil
(unanimité)

Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école :

Participation aux frais de fonctionnement de l’école demandés par la commune de l’Estréchure avec rappel rétroactif sur plusieurs années.

Données :
La commune de Peyrolles n’est pas affiliée au S.I.R.P. (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique)
Sur trois enfants dans la commune, deux vont à Saint-Jean-du-Gard.
La commune reverse volontairement au S.I.R.P. plus que le montant de l’allocation reçue pour ce seul enfant.
Le S.I.R.P. gère transport – garderie – matériel scolaire – animation extra scolaire – etc.

Avis du Conseil :
Sur la rétroactivité de la demande : refus car nos comptes sont clos.
Sur la demande pour l’élève en cours d’année scolaire, réponse favorable sous réserve de l’établissement d’une convention entre les deux communes à ce sujet. En fait il serait normal de passer une convention entre toutes les communes, éventuellement dans le cadre de la communauté de communes.
Une lettre sera rédigée en ce sens.

Chemin de l’Arbous :

Il s’agit d’un éventuel échange ou achat de terrain à réaliser entre la commune et la propriété Pons. La commune cédant l’emprise du chemin communal non utilisé contre quelques mètres carrés de terrasse devant la mairie et sur le coté (pour permettre l’aménagement d’un accès pour personnes handicapées).
Délégation au Maire pour négocier la tractation.
Accord du Conseil
(unanimité)

Extension du réseau d’eau potable :

Afin d’être en cohérence avec le projet du P.L.U. en cours d’élaboration par la commune :Le projet concerne le terrain au-delà du délaissé de la route départementale.
Il consiste à une prolongation de l’adduction existante au Serre de Clairac avec installation d’une borne d’incendie. (450 m. environ d’extension et borne à créer).
Estimation du coût : 60 000 euros environ.
Accord de principe du Conseil
(unanimité)

Questions diverses :

Adhésion à la charte intercommunale « Causse – Aigoual – Cévennes » qui gère le« lieu ressources » de Saint-André-de-Valborgne.
Peyrolles décide de rejoindre la charte. Coût approximatif : 1,98 euro par habitant.

Accord du Conseil
(unanimité)

De ce fait les habitants de Peyrolles doivent prendre bonne note qu’ils ont libre accès aux services proposés par le « lieu ressource ».

Elargissement du chemin entre Valescure et La Bastide (enveloppe de 5 000 euros)
Pour le projet pilote « Ressource en Eau ».
Echange entre commune et O.N.F. Réponse reçue : négative.
Mise en place d’une citerne de sécurité incendie : accord de l’O.N.F. mais sans participation.

Proposition de délibération :
La commune demande à pouvoir bénéficier, comme c’est le cas pour certains propriétaires privés, de la faculté de faire des échanges avec l’O.N.F.

Accord de principe du Conseil
(unanimité)

Il a également été évoqué par le Conseil, de façon informelle, quelques éléments des projets concernant l’avenir de la commune :

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : il est convenu d’établir un inventaire des bâtisses délaissées sur la commune (bergeries – clèdes – jasses – etc.) et de les mentionner au titre du patrimoine bâti ancien.

Cimetière : il est prévu de faire un plan et un règlement de l’utilisation du cimetière. La question de son accès est également posée.

Assainissement : Le plan de zonage d’assainissement étant établi il reste la question de la mise aux normes, en particulier des installations individuelles, exigée par la réglementation.

Programme de nettoyage des berges du Gardon par une action collective : ce programme semble ajourné pour cette année.

Intervention pour régulation de la population des chats sur la commune.

Séance levée à 20 heures 30

Conseil municipal du 26 mars 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE –

Pouvoir de M. HENON à M. DELEUZE –

Absent : M. BORDES – M.PRAT

Lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 Février 2005
Approbation du Conseil

Ordre du Jour :

Vote du compte administratif :

Le compte administratif est en conformité avec le compte de gestion.

Explication sur le déficit apparent affecté à la section investissement : la somme restée en excédent et passée de la section fonctionnement à la section investissement ne peut être portée qu’après l’opération (règle en comptabilité des communes).

Le Maire se retire et le Conseil donne son approbation au compte administratif 2004 tel que présenté.

Accord du Conseil

Vote du compte de gestion :

Il est conforme et identique au compte administratif pour 2004 :

Investissement : – 52 432,32 euros

Fonctionnement : + 9 251,65 euros

Accord du Conseil

Examen de la reprise des résultats de l’exercice 2004 :

section fonctionnement : 171 384, 78 euros
section investissement :- 53 261, 49 euros

affectation au compte 106 de 53 262, 00 euros ( en investissement)

report à nouveau de 118 122 euros (en fonctionnement)

Vote des quatre taxes :

Le Maire rappelle le vote qui avait été fait en 2004.

	Le Conseil avait proposé :	Le Percepteur avait proposé :
Habitation	4,81 %	4,87 %
Foncier bâti	7,29 %	7,32 %
Foncier non bâti	34,78 %	35,85 %
Taxe professionnelle	6,64 %	6,12 %

Après discussion, le Conseil retient les taux proposés par le Percepteur.
La recette prévue, selon ces taux serait de 4 450 euros.

Approbation du Conseil

(5 voix pour – 1 voix contre)

Taxe de séjour :

Toutes les communes du canton ont fixé la taxe de séjour à 0,30 euro par nuitée.
Le Maire propose de retenir le même montant sur la commune pour 2005.
La taxe est reversée à l’Office du Tourisme dès le mois de Novembre.

Approbation du Conseil

Budget primitif 2005 :

La présentation en est faite en deux parties distinctes

D’une part le budget affecté à l’opération « Ressource en Eau » (RESEAU)
D’autre part le budget communal proprement dit.

a) Budget RESEAU :

Section fonctionnement : 309 903 euros
Section Investissement : 1 081 euros

Budget calculé en tenant compte de la disparition des C.E.S. au 2^ème trimestre 2005.
Les recettes sont référencées selon les organismes financeurs.

b) Budget de la commune (hors RESEAU) :

Présentation avec références comparatives sur le budget 2004.

Section fonctionnement : 273 028 euros
Section Investissement : 241 545 euros

Le budget global regroupe en un seul le budget RESEAU et le budget communal ce qui donne :

Fonctionnement (recettes = dépenses) : 582 931 euros
Investissement (recettes = dépenses) : 242 626 euros

Approbation du Conseil

Enrochement de la Valmy :

Le Maire communique au Conseil le devis descriptif des travaux établi par la D.D.A.F. ainsi que le devis estimatif qui est de 18 000 euros (subventionnables) dont 2 000 euros pour la maîtrise d’oeuvre assurée par la D.D.A.F. et 1 000 euros pour imprévus.

Le Maire demande au Conseil de donner son accord sur ce dossier de consultation.

Accord du Conseil

( 5 voix pour – une voix contre)

Charte « Causse – Aigoual – Cévennes » :

Nous avons reçu une proposition d’adhésion de la commune, sans précision sur le montant de la cotisation.

Le Conseil décide d’ajourner sa décision en attente de plus d’information.

« Pays touristique cévenol » :

L’objet est la mise en harmonie des offices de tourisme de la région, et les programmes départementaux touristiques.

Axe d’action : répertoire et création de sites accessibles aux handicapés (entre autres)

Nota : la commune est déjà adhérente.

« Association des Maires ruraux du Gard » :

Cotisation de 80 euros par an .

Le Conseil approuve le rattachement à cette association.

Accord du Conseil

Déclassement du chemin de l’Arbous :

Le Maire a recueilli l’accord de principe des propriétaires sur le principe de l’échange de terrain proposé.

Le Conseil délègue au Maire le soin de conclure la tractation.

La séance est levée à 16 heures 00Prochain Conseil Municipal le 28 mai 2005

Conseil municipal du 11 février 2005

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE –

Pouvoir de M. HENON à M. DELEUZE – de M.PRAT à M.ABBOU

Absent : M. BORDES

Lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2005

Approbation du Conseil

Affectation des résultats de 2003 sur 2004 :

Il y a impossibilité d’apurer les comptes administratifs et de gestion car la trésorerie générale de Nîmes a relevé une erreur d’affectation dans le report des résultats de l’exercice 2003 sur l’exercice 2004.

Le Conseil prend donc une délibération pour reformuler les affectation selon les indications fournies par la Trésorerie générale.

Recomposition de la CCAS (Commission Communale d’Action Sociale) :

Le CCAS précédement était composé de Monsieur Klein (décédé) et de Monsieur Bordes (toujours absent) le CCAS est donc contitué à nouveau et comprend : Mme Tzaut –MM. Abbou – Auberlet – Bridoux – Deleuze.

Accord du Conseil

Aide à une famille en difficulté:

Le CCAS se saisit du problème d’une famille de Peyrolles n’ayant pas payé la cantine Le CCAS décide de payer les 211,74 euros dûs.

Accord du Conseil

Vote des quatre taxes et exonération de la taxe professionnelle :

Reprise de la délibération du 24 Mars 2004 improprement formulée.
Le Conseil décide l’exonération de toute taxe professionnelle pour les deux premières années d’exercice des entreprises installées sur la commune, quel que soit le statut de celle-ci.

Accord du Conseil

Délégation au Maire pour contracter avec le SACPA :

Le SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) moyennant finance (326,05 euros) s’occupe du contrôle des animaux domestiques sans propriétaire (castration ou élimination) et ceci en corrélation avec la S.P.A.et de toute opération d’équarrissage et de fourrière.

Accord du Conseil

(1 voix contre – 1 abstention)

Délégation au Maire pour agir en référé :

Lecture des échanges de courriers entre un propriétaire et la D.D.A.au sujet d’une demande de droit de passage, transmise par la D.D.A.au sujet de la réparation du mur de soutient du chemin rural à droite du pont de l’Arenas

Le Conseil renouvelle au Maire sa délégation pour agir en référé sur le problème soulevé.

Questions diverses :

Lecture d’une lettre de M.et Mme Ponce : – demande de déclassement d’un chemin rural inutilisé.

Le Conseil souhaite que soit explorée la possibilité d’un échange de terrain entre la commune et M. et Mme Ponce, ce qui permettrait entre autre d’améliorer l’accès à la Mairie.