Plan local d’urbanisme (PLU)

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être adressées à la commune par voie dématérialisée sur l’adresse maire@peyrolles.fr

Révision du PLU (2018)

Le conseil municipal a décidé la révision du PLU avec évaluation environnementale :
– L’avis d’appel
– Le cahier des clauses techniques et particulières

Cette révision a finalement été abandonnée en 2020.

Avant le PLU

Jusqu’à 2009, la commune de Peyrolles n’avait pas de document d’urbanisme. C’était donc le Règlement National d’Urbanisme et la loi Montagne qui étaient appliqués.

En 2000 le Conseil Municipal a lancé les études d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Mais la loi a changé avant l’aboutissement de ces études.

Conformément aux lois Solidarité et renouvellement urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé en 2004 de lancer l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les objectifs principaux de ce plan sont:

  • le développement cohérent de nouveaux espaces urbanisables tout en préservant les zones naturelles
  • l’harmonisation et l’amélioration de la qualité de vie dans les espaces urbanisés.
  • l’adéquation au SCOT (Schéma de COhérence Territorial)

Le PLU a été approuvé par le Conseil municipal du 15 mai 2009 qui a cependant décidé de lancer dès à présent une révision simplifiée certaines remarques des habitants n’ayant pu être intégrées, en particulier en ce qui concerne le chemin d’accès au cimetière et au quartier de « la Salle »,

Toutes les formalités de publicité ayant été accomplies, le PLU est maintenant en vigueur. Il est consultable ci-dessous

PLU approuvé par le conseil municipal du 15 mai 2009

(documents au format pdf)