Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT
Pouvoir : de M. AUBERLET à M. DELEUZE
Absent : MM. AUBERLET – BORDES
ORDRE DU JOUR
Contrat territorial départemental pour 2007 – 2008 :
Le maire informe le conseil que le Conseil Général du Gard a alloué à la commune de Peyrolles une subvention de 32 427 € au titre du Fond Départemental d’Equipement et une subvention de 6 000 € au titre de la Dotation de Solidarité.
Le maire indique que l’attribution de ces subventions doit faire l’objet d’un contrat territorial départemental définissant les conditions et les engagements des deux parties.
Le maire expose au conseil les grandes lignes de ce contrat territorial et en lit le contenu.
Il demande au conseil l’autorisation de le signer au nom de la commune.
Accord du Conseil
Contrat d’assurance des risques statutaires :
La commune avait demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais encourus du fait de risques provenant des agents qu’elle emploie. La proposition du Centre de Gestion nous est parvenue et le maire propose au conseil de l’adopter : il s’agit d’une assurance contracté à cet effet, négocié par le Centre de Gestion auprès de la Compagnie AXA et Gras-Savoye . Le conseil décide d’accepter la proposition : contrat d’une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2008, résiliable avec un préavis de six mois. Le maire est autorisé à signer toutes conventions annexes à ce contrat. Le maire reçoit délégation pour résilier éventuellement, si nécessité, le contrat en cours.
Accord du Conseil
Qualité de l’eau potable :
Le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’assurer la mise aux normes de la qualité de l’eau servie par la commune contenant de l’arsenic. Pour cela il propose de lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés dans ce domaine.
Accord du Conseil
Critères de choix dans les consultations de bureaux d’études :
Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité de retenir les critères suivants pour le choix des bureaux d’études amenés à travailler pour la commune :
- prix : coefficient 3
- délai de réponse ou de réalisation : coefficient 3
- références : coefficient 2
Accord du Conseil
Cession de l’ancien chemin dit de « l’Arbous » :
Une erreur de terme s’est glissée dans la rédaction du compte rendu de la délibération du 25 février 2006 : il ne s’agit pas d’une vente de parcelle, mais d’une cession à titre gracieux entre les différentes parties. Le conseil municipal décide à l’unanimité des cessions à titre gratuit des parcelles communales en question ainsi que de l’acceptation des parcelles cédées à titre gratuit à la commune. Il mandate le maire pour signer tous les actes et documents relatifs à ces cessions.
Accord du Conseil
Questions diverses :
Travaux à la mairie :
l’escalier d’accès au logement de la mairie est à réaliser au plus tôt. La présence d’une locataire va obliger la mairie à trouver une solution d’hébergement provisoire.
Réhabilitation du temple :
le maire rend compte de l’évolution du projet. Les commissions de sécurité et d’accessibilité ont donné un avis favorable.
Informations diffusées par la S.A.F.E.R. :
toute commune peut avoir gratuitement accès tous les trimestres à l’information sur les mouvements fonciers opérés sur son territoire. Il est possible aussi de recevoir ces informations en temps réel, mais à titre onéreux cette fois. A débattre.
Travaux de chauffage de « La Planque » :
le conseil souhaite recueillir un avis de bureau d’étude indépendant sur le sujet.
Formation du maire :
le maire souhaite, comme c’est son droit, pouvoir suivre une formation spécifique. La dépense est déjà prévue au budget, donc pas de délibération.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 24 Novembre 2007
La séance est levée
Avis concernant les demandes d’urbanisme
Faisant suite à une importante modification de l’instruction des demandes d’urbanisme puis des délivrances des permis ou autorisations, le maire demande à tout pétitionnaire désirant déposer une demande de « permis de construire » ou une « déclaration préalable » (exemple : une déclaration de travaux) de ne le faire qu’aux jours et heures d’ouverture du secrétariat et en présence de la secrétaire, nouvelles règles en vigueur à compter du 1er Octobre 2007. La secrétaire pourra vérifier que le dossier est bien complet avant de le faire suivre (aussitôt) au service instructeur de la D.D.E. Cela vous évitera les retards dus à des demandes de pièces complémentaires de la part de la D.D.E.
Note : Une réponse à une demande de « permis de construire » complète doit arriver dans les deux mois qui suivent son dépôt. Une réponse à une « déclaration préalable » doit arriver dans le mois qui suit son dépôt. (nouvelles règles)
Remerciements :
C’est le 4 Juillet 2007 qu’une petite fleur dénommée Maëlys a décidé de pointer le bout de son nez au foyer de Mademoiselle Aurélie ROUX et de Monsieur Pedro CRISTOVAO à l’Arénas.
Afin de marquer cet heureux évènement (une naissance à Peyrolles !!! On n’avait pas vu ça depuis bien longtemps !!!) la Mairie a organisé une collecte auprès des personnes du village lors du pot annuel fin juillet et a fait passer un cadeau pour Maëlys.
Très touchés par cette marque de sympathie, Melle ROUX et M. Cristovao tiennent à remercier toutes les personnes qui ont participé à ce cadeau .