Conseil municipal du 28 avril 2008

Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Dorothée GIVONE, Pierre HENON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .
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Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2008 est approuvé à l’unanimité.

Commission communale des impôts

Le conseil doit proposer 24 noms aux services fiscaux qui choisira les 6 représentants titulaires et les 6 suppléants.


Désignation d’un conseiller municipal charge des questions de defense

Le conseil désigne à l’unanimité Madame Françoise LETOWSKI KLEIN conseiller municipal chargé des questions de défense.


Projet de création d’une maison médicale par la communauté de communes

Le conseil désigne à l’unanimité Madame Françoise LETOWSKI KLEIN conseiller municipal représentant la commune à la commission chargée du projet de création d’une maison médicale auprès de la communauté de communes. .

Questions diverses

  • Demande de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie) de voter une motion demandant aux députés de déclarer le 19 mars « Journée nationale de la fin des combats en Algérie ».
    Le conseil unanime estime qu’il n’a pas à se prononcer sur une question de cet ordre vis-à-vis de la représentation nationale et s’abstient sur cette question.
  • Le sous-préfet a transmis un avis favorable au projet de PLU (Plan Local d’urbanisme) avec quelques demandes de modifications mineures (périmètre inondations, changement d’appellation des servitudes télécommunications, prise en compte de Natura 2000, etc)