Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT
Absent : M. BORDES
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Février 2006 :
Le Maire donne lecture au Conseil du compte-rendu de la réunion du C.M. du 25 février 2006. Approbation du Conseil
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2006 :
Le Maire donne lecture au Conseil du compte-rendu de la réunion du C.M. du 24 mars 2006.
Approbation du Conseil
Le maire demande au conseil s’il accepte de prendre deux autres sujets à l’ordre du jour : action en justice et accès au temple ; accord unanime.
ORDRE DU JOUR
Verger conservatoire : convention d’exploitation.
Un bail à usage également appelé « commodat » sera passé avec l’exploitant agricole. La durée en est fixée d’un commun accord à 9 ans renouvelable. Un avenant à la convention modifiera certains articles de la convention de juin 2004 pour prendre en compte le changement de bail.
Accord du Conseil (1 abstention)
Accès au temple de Peyrolles :
Suite à l’exposé du 25 février :
Le projet d’échange est soumis au Conseil : une portion de chemin rural sera cédée à la famille Deleuze en échange d’un passage permettant un accès plus aisé au temple. Il conviendra de faire intervenir un géomètre et aussi de consulter les pompiers pour savoir si l’accès envisagé sera conforme aux règles de sécurité.
Accord de 6 conseillers (P. Deleuze intéressé à l’affaire ayant quitté la salle)
Mise à disposition du temple de Peyrolles :
Un modèle de procès verbal de mise à disposition du temple à la Communauté de Communes qui en assure la restauration est proposé au Conseil. La convention passée avec l’Eglise Réformée de France et la Commune devra être passée avec la Communauté de Communes.
La commune de Peyrolles reste propriétaire.
Accord du Conseil
Etude complémentaire pour le zonage d’assainissement :
Le Maire remet aux conseillers l’étude complémentaire sur l’assainissement individuel. Le Conseil doit donner son accord pour joindre ce document comme modification au projet de zonage d’assainissement précédemment approuvé.
Accord du Conseil
Tarif de l’eau :
Le Maire propose de compléter la délibération du 24 mars 2006 en fixant la date du 1er novembre 2006 comme date de début d’application du nouveau tarif.
Accord du Conseil
Action en justice :
Le Maire soumet au Conseil un projet de délibération lui permettant de lancer une action en justice contre des constructions illicites.
Accord du Conseil (1 abstention)
Divers :
Subvention accordée par la commune : à la suite du voyage scolaire des élèves de l’école de St André de Valborgne, nous avons reçu des élèves une gentille lettre de remerciements et nous avons apprécié le geste.
Appel au civisme :
Merci de ne laisser des encombrants ou vos gravats que quand la benne s’y trouve (4 fois par an au début de chaque trimestre), les huiles de vidange, liquides ou produit toxiques, pots de peinture doivent être hermétiquement fermés avant d’y être déposés.
Le bac roulant n’est là que pour y mettre les déchets ménagers qui ne peuvent être triés.
Vous pouvez laisser vos cartons vides à côté du bac roulant : ils sont ramassés une fois par semaine.
Prochain Conseil Municipal le 29 juillet.