Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir : de M. AUBERLET à M. DELEUZE
Absent : MM. AUBERLET – BORDES – PRAT
ORDRE DU JOUR
Indemnité du Percepteur :
Le maire présente au conseil le décompte des indemnités dues au percepteur pour les prestations qu’il a rendues à la commune. Ces indemnités résultent d’un calcul réglementé et s’élèvent pour l’exercice 2007 à 382,04 €.
Accord du Conseil
Délégation pour ester en justice :
Le maire demande au conseil son accord pour ester en justice au nom de la commune en ce qui concerne l’appel du jugement du Tribunal Administratif rendu le 7 Juin dernier. Il s’agit du jugement au sujet du refus de réintégration de la secrétaire et de la réparation du préjudice.
Le conseil donne son accord pour que le maire puisse ester en justice et confirme la désignation du cabinet Philippe Audouin pour la mission de défense des intérêts de la commune.
Accord du Conseil
Accès au temple de Peyrolles :
Comme suite à la délibération du conseil en date du 27 mai dernier concernant l’accès au temple de Peyrolles, le maire informe le conseil de l’avancement de l’opération. Le géomètre a délimité les parcelles cédées à la commune par la famille Deleuze et l’estimation des travaux d’aménagements a été faite. Le montant des travaux s’élève à 20 210 euros hors taxe, subventionnés à 80% par le Fond Départemental d’Equipement.
Monsieur Goasmat, architecte à Saint-Jean-du-Gard a été retenu par la Communauté de Commune de la Vallée Borgne pour la maîtrise d’oeuvre de cette opération. Le maire propose au conseil de nommer également Monsieur Goasmat pour superviser l’aménagement de l’accès.
Accord du Conseil