Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir de M. AUBERLET à M. ABBOU
Absent : M. BORDES – M. PRAT
Lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 Septembre 2005.
Approbation du Conseil
ORDRE DU JOUR
Décisions modificatives du budget « Ressource en Eau » :
Diverses décisions d’affectation modificatives sont soumises au Conseil sans changement du montant du budget global « ressource en eau »:
Besoins financiers en investissement : 2 000 euros à virer du compte 021 au compte 023
Virement à faire du compte 021 au compte 2175/49 de 2 000 euros.
Virement à faire du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 2175/49 : 1 080 euros.
Virement à faire du compte 022 au compte 60 632 (fournitures petits équipements) 4 003 euros.
Virement à faire du compte 618 (formation du personnel) au 60 632 : 1 500 euros
au 60 622 : 2 200 euros
au 60 631 : 900 euros
au 61 551 : 1 600 euros
Accord du Consei
Régime indemnitaire :
Il est proposé au Conseil d’apporter une modification au régime indemnitaire.
Il est précisé que seul le Maire peut, par arrêté, attribuer ou non ces indemnités aux agents en fin d’année.
Accord du Conseil
Acquisition de parcelles sur le chemin du Mas :
Acquisition par abandon des propriétaires des parcelles cadastrées A 290 et A 293 à intégrer dans la voirie communale. Procédure d’abandon gratuit à faire signer par les propriétaires concernés, afin de régularisation d’acquisition non réalisée lors du classement en chemin rural en 1966.
Accord du Conseil
Affectation de parcelles à usage public :
Constatation de l’affectation à usage public de parcelles : 19 parcelles sur le chemin de la Valmy. 5 parcelles sur le chemin du Serre.
Les terrains concernés tombent définitivement dans le domaine public de la commune.
Accord du Conseil
Chemin du Mas et chemin de Valescure :
Demande de subvention auprès de l’Etat (D.G.E. Dotation Générale d’Equipement 2006) pour les travaux de revêtement routier et consolidation du chemin du Mas.
Estimation D.D.E. : 51 059 euros H.T.
Accord du Conseil
Indemnités de conseil attribuées au percepteur :
Indemnités forfaitaires, acceptées par la commune. A créditer aux deux percepteurs successifs : 55,07 euros (M. R. pour 2 mois) et 275,30 euros (M. T. pour 10 mois).
Accord du Conseil
Travaux dans la Mairie :
Lancement des travaux d’aménagement prévus pour la Mairie sans la subvention de l’Etat refusée depuis deux ans pour ne pas perdre la subvention du Conseil Général de 55% sur un montant de 17 290 euros H.T.
Accord du Conseil
Programme communal de remise aux normes des assainissements non collectifs :
Une réunion en mairie a eu lieu le 14 novembre avec des représentants du : Conseil Général, de Agence de l’eau et d’un bureau d’étude « Habitat et Développement » retenu par l’Agence de l’Eau pour animer les opérations de réhabilitation sur la commune et demander les subventions (55% du montant des travaux). Pour lancer ce programme l’Agence de L’eau demande : que la commune se mette en conformité avec la loi sur l’eau et décide de créer un S.P.A.N.C.,de modifier le zonage d’assainissement où il était prévu de réaliser une station semi collective pour les habitations se trouvant dans le périmètre de protection du captage d’eau communal et, par conséquent de demander une dérogation à la D.D.A.S.S. pour maintenir dans ce périmètre des assainissements individuels.
Création du service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) :
Ce service est chargé de contrôler la mise en place, la réhabilitation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif implantées sur la commune.
Il est rappelé que ce service devrait être mis en place par la Communauté de Communes pour que financièrement ce service soit acceptable et qu’il ne pourrait être mis en place qu’une fois le programme de remises aux normes communale effectué.
Accord du Conseil
Modification du plan de zonage d’assainissement :
Le Maire demande donc au Conseil d’approuver l’abandon du projet d’assainissement semi-collectif pour les habitations de La Planque, la Planquette, le Mas, l’Abel, et d’approuver la modification du plan de zonage d’assainissement replaçant ces habitations en zone d’assainissement autonome.
Accord du Conseil
Demande de dérogation à la D.D.A.S.S. :
Demande de dérogation à faire auprès de la D.D.A.S.S.(Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) concernant l’autorisation pour le maintien des assainissements individuels dans le périmètre de protection du captage d’eau de la commune
Accord du Conseil
Vente de matériel du projet pilote « Ressource en Eau » :
9 lits de camp sont en vente au prix unitaire de 20 euros.
Accord du Conseil
Site Peyrolles.fr :
Ce site devrait être mis en ligne dans le courant du premier trimestre 2006. M. Hénon nous propose de mettre sur ce site les « Peyrolles info », le formulaire à remplir pour l’écobuage des végétaux , le travail réalisé sur le plan local d’ urbanisme , un renvoi sur le site de la Vallée Borgne , les conseils pour le tri sélectif …
Accord du Conseil
Achat d’un logiciel pour le cadastre
Après avoir étudié la possibilité d’acheter un logiciel pour le cadastre, Monsieur Hénon a donné ses conclusions au Conseil : il s’avère que ce serait beaucoup trop onéreux pour la commune.
Accord du Conseil