Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. DELEUZE – BRIDOUX
Pouvoir de M. ABBOU à M.DELEUZE – de M. PRAT à M.BRIDOUX – de M. AUBERLET à Mme. TZAUT KOILSKI
Absent : MM. ABBOU – AUBERLET – BORDES – HENON – PRAT
Ouverture de la séance à 18 heures .
Ordre du Jour : Confirmation de l’acceptation du transfert de compétence pour « le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés » du S.I.V.O.M. vers la Communauté de Commune. Cette compétence prenant effet au 1er Janvier 2008.
Confirmation de l’acceptation de la modification des statuts de la Communauté de Communes permettant d’intégrer cette compétence .
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité sur ces deux propositions.
La séance est levée à 18 heures 20