Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE HENON
Pouvoir : de M. PRAT à M. ABBOU
Absents : M. BORDES M. PRAT
ORDRE DU JOUR
Recherche d’un nouveau captage d’eau :
La commune de Peyrolles avait décidé de rechercher un nouveau point de captage dans le cours du valat de Valescure . Un programme départemental de recherche en eau existe et peut être sollicité auprès du Conseil Général qui prendrait alors en charge la totalité du dossier et des frais liés à la recherche.
Accord du conseil
Extension du réseau d’eau potable :
L’extension du réseau au-delà du Serre de Clayrac, l’installation d’une borne incendie et d’une borne d’alimentation pour camping-car sont envisagés.
La dépense s’élèverait à 119 356 € H.T. d’investissement.
Une subvention sera demandée au Conseil Général.
Accord du Conseil
Affectation du résultat de 2005 au budget de 2006 :
Le résultat du compte fonctionnement pour 2005 est de + 44 600 euros.
Avec le cumul des années antérieures le solde est de + 162 733 euros
Solde d’exécution du compte d’investissement pour 2005 : – 5 008 euros.
Le Maire propose de passer 137 833 € à la section investissement pour couvrir le déficit de l’année 2005 et les dépenses de 2006.
Les comptes s’établiraient ainsi :
Affectation en « investissement » : 137 833 euros.
Report en « fonctionnement : 24 900 euros.
Accord du Conseil
Taxes locales 2006 :
Adoption (sur proposition du percepteur) de la simulation n°1 avec une faible augmentation de la taxe professionnelle.
Proposition du Maire :
- taxe habitation : 5,83 % produit attendu : 2 046 euros
- taxe foncier bâti : 8,82 % produit attendu : 2 082 euros
- taxe foncier non bâti 42,27% produit attendu : 423 euros
- taxe professionnelle 7,33% produit attendu : 667 euros
Accord du Conseil
Le service « Ressource en Eau » au sein du Budget communal:
Le projet « Ressource en Eau » s’équilibre à : dépenses = recettes = 140 703 euros. Le chef de chantier et le chef d’équipe sont employés directement par le SMAGE à partir du 1er janvier 2006. De même qu’en 2005, les dépenses en 2006 seront vraisemblablement inférieures aux sommes budgétées. Nota : le report à nouveau en excédent de 13 703 euros sera affecté au poste de dépenses imprévues.
Budget de la Commune :
Le budget de la commune s’équilibre comme suit :
En fonctionnement dépenses = recettes = 250 490 €
En investissement : dépenses = recettes = 335 166 €
Vote unanime du conseil
Prix de l’eau :
Une augmentation du prix de l’eau (qui n’a pas varié depuis trois ans) est décidée pour compenser l’inflation courante. Le Maire propose une augmentation de 10%.
La location de compteur doit passer de 60 euros l’an à 66 euros.
Le m3 d’eau passe de 1,00 euro à 1,10 euro.
Accord du Conseil
Opérations programmées pour 2006 :
Le Maire fait part au Conseil des opérations d’investissement envisagées pour la commune au cours de l’année 2006.
- Mobilier pour le temple restauré 4 500 €
- La Planque : chauffage, eau chaude sanitaire, huisseries 36 000€
- Salle de réunion de la mairie 20 500 €
- Voirie de Valescure et du Mas 61 070 €
- Extension de l’adduction d’eau 142 748 €
- Complément du zonage d’assainnissement 4 560 €
- Verger conservatoire 13 462 €
- Cimetière 3 000 €
- Assainissement La Planque 5 000 €
- P.L.U. 14 562 €