Conseil municipal du 20 décembre 2008

Etaient présents : François ABBOU, Pierre DELEUZE, Pierre HENON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .
Absents: Dorothée GIVONNE et Bernard BORDARIER
Pouvoir de Dorothée GIVONNE à Sophie MOREAU et de Bernard BORDARIER à François ABBOU
Secrétaire de séance: Françoise LETOWSKI KLEIN

La séance est ouverte à 14h.


Le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

1. Acceptation de l’inventaire

En raison de différences entre les chiffres du percepteur et ceux du secrétariat de la mairie, ce point doit être reporté.

2. La Poste

La Poste propose aux communes du canton de choisir entre une ouverture des bureaux 5h par semaine (ou 6h selon les versions) et une prise en charge par les communes dans le cadre d’une « Agence postale communale » (APC)qui pourrait être ouverte 15h par semaine. Cette agence serait gérée par les communes avec du personnel communal en échange d’une indemnisation forfaitaire par La Poste. Il y a eu une réunion du bureau élargi de la communauté de communes le 19 novembre en Mairie de Saumane. Après discussion le bureau a quasi unanimement refusé la création de ces APC et demandé aux conseils municipaux de se prononcer sur sa motion dont copie ci-dessous:

Le bureau, considérant :

  • que le rapport des encours n’est pas connu et qu’il est inacceptable de prendre comme seul critère de rentabilité la fréquentation physique en omettant ces derniers,
  • que la Poste est en pleine contradiction lorsqu’elle considère que le fonctionnement actuel pourrait se satisfaire avec seulement 6 h d’ouverture des bureaux par semaine alors qu’elle propose 15 h dans le cadre d’une APC, ce qui laisse à penser que ce sont bien 15 h hebdomadaires d’ouverture qui sont nécessaires pour assurer le service public,
  • que l’incertitude sur l’avenir du statut de la Poste laisse planer le doute sur la pérennité des contrats APC,
  • que la non reconduction de ces contrats dans le temps laissera totalement à la charge des communes le personnel embauché dans le cadre de la FPT,
  • que la création des APC va grever un peu plus les finances communales pour un montant d’environ 4 000 € / an,
  • que l’égalité de tous les citoyens de ce pays devant le service public doit être maintenu et qu’il n’appartient pas aux administrés de nos communes de payer la Poste, par leurs impôts locaux, alors que la preuve de la non rentabilité des bureaux n’est pas apportée,
  • que les prestations proposées dans le cadre des APC ne correspondent pas aux prestations proposées en ville,
  • refuse quasi unanimement la création d’une APC,
  • demande que les 15 heures d’ouverture hebdomadaires proposées par la Poste en APC soient assurées par la Poste et non par la Collectivité dans le cadre du fonctionnement actuel des bureaux de Poste
  • demande aux Conseillers Municipaux des Communes de Les Plantiers, Saint André de Valborgne, Saumane, L’Estréchure, Peyrolles de se prononcer sur cet avis.

Peyrolles, n’ayant pas d’agence postale, n’est pas confronté directement à ce choix mais, par solidarité avec les communes de la Vallée Borgne, M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la motion du bureau de la communauté

Cette motion est acceptée par le conseil (8 voix pour, 1 abstention)


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3. Questions diverses

  • PLU:
    plusieurs points restent à préciser ou rectifier dans la dernière version du document:
    • contradiction entre les parcelles soumises à PVR dont moins de 1500 m2 sont déclarés constructibles et les surfaces minimales requises
    • nécessité de mentionner que l’emplacement du parking du cimetière sera revu lors de la première révision et de la modification du tracé du chemin du cimentière
    • protection du verger conservatoire
    • interdiction d’épandage en zone AU
  • Association solidarité jeunesse
    comme annoncé quatre représentants de cette association sont venus présenter leur projet le 19 décembre devant une douzaine d’habitants de la commune en présence de M. Régis Martin, président de la communauté de communes. M. Francis Maurin, conseiller général ne pouvait être présent mais avait envoyé un courrier de soutien au projet présenté.
    Cette réunion positive a permis de mieux comprendre la démarche et les activités de cette association qui envisage d’établir le siège de sa délégation régionale Languedoc Roussillon et un centre d’accueil au château de Valescure. Elle pourrait prendre en charge la réhabilitation des locaux en y organisant des chantiers de jeunes volontaires européens. Elle organise aussi des chantiers dans toute la région, uniquement pour des collectivités publiques.
    L’association devra négocier un bail avec l’ONF mais elle souhaite auparavant vérifier que le territoire est favorable à leur implantation.
    Le Maire reprendra contact avec la direction de l’association pour vérifier que, la clause de participation des communes aux frais des chantiers ne s’applique pas à la réhabilitation de Valescure.
    Pour plus d’informations sur les activités de l’association http://www.solidaritesjeunesses.org/
  • Temple
    L’électricité est – enfin – mise. L’assurance a été prise par la communauté de communes à compter du 1er janvier. Reste la commission de sécurité qui doit statuer sur son passage ou non, avant l’inauguration ou vous serez conviés.
  • Location de La Planque.
    Après le départ de la locataire actuelle fin décembre une visite des locaux sera organisée pour voir si il y a lieu de faire des travaux avant une nouvelle mise en location.
  • Nettoyage des éboulements sur chemins communaux
    L’entreprise Masméjean va procéder à un nettoyage des bords de chemin communaux fin janvier.
  • Fourrière
    Renouvellement du contrat avec la SACPA.
  • Ordures ménagères:
    Une forte augmentation de la taxe TGAP,( taxe générale sur les activités polluantes) qui sera réévaluée au 1er janvier 2008 (4 euros 20 par habitant) . Elle s’applique aux tonnages des ordures ménagères emportées à Bellegarde. Plus que jamais, il est important de trier et composter pour diminuer le volume mis en décharge.
  • Internet haut débit:
    Il y a un appel à projets « d’offre d’accueil qualifiée » cofinancé par l’État, les conseils régionaux et l’Europe pour les territoires du Massif Central. mais il faut y répondre avant le 31 janvier 2009 ! De plus la résorption de la fracture numérique qui s’amplifie sur notre commune ne peut être assumé isolément par la commune. Elle relève plus de choix globaux pris à l’échelon cantonal ou départemental.

La séance est levée à 16h30