Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Pierre HÉNON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .
Absents: Dorothée GIVONNE et Sophie MOREAU,
Pouvoir de Sophie MOREAU à François ABBOU
Secrétaire de séance: Aurélie ROUX
La séance est ouverte à 10h30
Le compte-rendu de la séance du 27 juin 2008 est approuvé à l’unanimité.
Application de la P.V.R. pour l’extension du réseau d’eau vers « Le Serre de Clayrac »
La P.V.R. (Participation Voies et Réseaux) permet de mettre à la charge des propriétaires riverains jusqu’à 50% des frais engagés par la commune pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable.
Le montant estimé des travaux s’élève à 71 274 € ( travaux : 67 880 € et frais d’études : 3 394 €) ; la subvention accordée par le conseil général et l’agence de l’eau est de 40 %, soit 28 509.60 € ; le coût hors taxe réel sera donc de 42 764.40 € ;
Le conseil décide donc de mettre à la charge des propriétaires riverains un montant de 21 382 € qui sera réparti uniquement sur les parcelles constructibles dans le cadre du PLU, soit une assiette totale de 5 718 m2 et donc une participation de 21 382 / 5 718 = 3.74 €/m2
Ce qui représente les participations suivantes:
| parcelle | surface constructible | P.V.R. |
| A 395 | 1 194 m2 | 4 465 € |
| A 392 | 1 393 m2 | 5 209 € |
| A 284 | 1 331 m2 | 4 977 € |
| A 315 | 1 800 m2 | 6 731 € |
M. Paulin, conseiller municipal concerné par cette participation quitte la salle.
La PVR est acceptée à l’unanimité des 6 membres restants.
Questions Diverses
- Trois conseillers municipaux se proposent de rencontrer la secrétaire titulaire pour mieux comprendre ses revendications.
- Le maire évoque les difficultés rencontrées avec l’architecte responsable des travaux du temple
La séance est levée à 12h30