Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE
Pouvoir de M. HENON à M. ABBOU – de M.PRAT à M. DEULEUZE
Absent : M. BORDES
Ordre du jour :
1 / Transfert du S.I.V.O.M. à la Communauté de Communes de la compétence « transport et traitement des déchets ménagers ».
2/ Changement du siège social du S.I.V.O.M.
Le Maire expose au Conseil que dans sa séance du 12 Juin 2007, Le S.I.V.O.M. a délibéré favorablement pour demander le transfert de sa compétence du « transport et traitement des déchets ménagers » à la Communauté de Commune de la Vallée Borgne.
Pour des raisons d’économie tant financière que de gestion courante, le S.I.V.O.M. a décidé de transférer son siège social à l’adresse du siège social de la Communauté de Commune à l’Estréchure.
Le Maire propose au Conseil :
a) d’accepter le transfert de compétence
b)d’accepter le changement de statut corrélatif et conjointement le changement de siège social du S.I.V.O.M.
Le Conseil donne son accord