Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE –
Pouvoir de M. HENON à M. ABBOU
Absents : MM. BORDES – HENON – PRAT
ORDRE DU JOUR :
Assurances :
Appel de Niort : Un texte dit « Appel de Niort » est communiqué aux membres du Conseil.
Ce texte fait référence à la loi du 07 janvier 1983 qui stipule que « l’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par la violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».
Actuellement, l’Etat veut laisser la totalité des dépenses encourues dans de telles circonstances à la charge des compagnies d’assurances.
Les mutuelles lancent un appel commun à toutes les collectivités territoriales susceptibles ou non d’avoir été touchées par des violences lors des évènements de novembre 2005.
Délibération : Le Conseil Municipal de Peyrolles s’associe à l’appel de Niort et adopte la proposition de M. HENON (transmise par courriel) d’étendre aux entreprises et aux particuliers un dispositif proche de celui existant pour les catastrophes naturelles.
Accord du Conseil
Chauffage de « La Planque » :
Suite à la demande écrite d’une locataire de la Planque concernant la vétusté de la chaudière et son disfonctionnement, le conseil municipal étudie plusieurs possibilités de remplacement : chauffage par énergie solaire, chaudière à condensation. Le programme « Prométhée » de l’A.D.E.M.E. prévoit des études préliminaires, mais en principe seulement pour de très grosses installations. Cependant il est possible de consulter des entreprises labellisées « Qualisol » pour étude et devis d’installation de chauffage de l’eau de type solaire. Une comparaison est à faire avec le rendement d’une chaudière à condensation et le retour sur investissement de chaque dispositif. (consultation à faire).
Parcelle B 185 :
C’est une parcelle de 16 hectares environ, non délimitée précisément, et propriété indivise entre divers propriétaires dont la commune qui a 4 hectares . Peut-on faire procéder à une étude de délimitation et une recherche des propriétaires ? Le maire est chargé de faire la recherche.