Présents : Mme TZAUT – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir de M.PRAT à M. HENON
Absent : M. BORDES
Ouverture de la séance à 10 heures 15
Le maire demande l’accord du conseil pour inscrire à l’ordre du jour la question de l’oliveraie et par contre de supprimer le point 3 : reprise des résultats de l’année 2006 inscrit à l’ordre du jour .
Accord du C.M.
Lecture par le maire du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2007.
Approbation du C.M.
ORDRE DU JOUR
1 / – Vote du compte administratif:
Le compte administratif, conforme au compte de gestion est soumis au C.M.. .
Il est a noter que l’ensemble des sommes restantes qui étaient en section fonctionnement pour 2006 restent en section fonctionnement pour 2007. Elles ne seront pas transférées en section investissement comme cela avait été fait d’autres années.
Le différentiel « cumul des dépenses et cumul des recettes » à la fin de 2006 était de 201 236,16 €. C’est le reliquat de nos finances disponible chez le Trésorier Payeur Général.
Le Conseil Municipal aborde ensuite l’examen détaillé et poste par poste du compte administratif. Il l’approuve en fin d’examen.
2 / – Approbation du compte de gestion:
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion présente exactement les mêmes chiffres que le compte administratif et en conséquence décide de l’approuver.
3 / – ( point supprimé à l’ordre du jour )
4 / – Vote du taux des taxes locales pour 2007 :
Conformément à la décision prise en 2003 de rattraper progressivement, sur 5 ans, le niveau des taxes pratiqué dans les autres communes faisant partie de la communauté de communes.
Taxe d’habitation : 5,83%
Taxe sur le foncier bâti : 8,82 %
Taxe sur le foncier non bâti : 42,27 %
Taxe professionnelle : 7,33 %
Soit un produit attendu de 6183 euros
Ces taux proposés pour Peyrolles sont inférieurs à ceux des communes voisines. La discussion se porte sur les taux pratiqués pour le compte de l’intercommunalité qui n’augmenteront pas cette année .
Accord du Conseil
5 voix pour, 2 voix contre
5 / -Subvention 2006 – 2007 par la commune :
Association Abraham Mazel : 50 €
Association des élus de montagne : 65 €(fixée)
Association «Vallée Borgne en Cévennes » : 50 €
Association « La Peyrollenque » : 50 €
Association G.A.L. : 80 € (fixée)
Association « G.D.A. Mont Brion » (supprimée)
Association des Maires du Gard : 70 € (fixée)
Association des parents d’élèves : 100 €
Syndicat du regroupement pédagogique de la Vallée Borgne : 800 €
Vote sur l’ensemble des subventions données par la commune (soit 1230 €) :
Accord du Conseil
6 voix pour , 1 abstention
6 /- Convention avec l’A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique pour la Solidarité et l’Aménagement des Territoires) :
Assistance diverses aux collectivités proposées par les D.D.E. Discussion sur la valeur de l’aide apportée: assistance à l’établissement d’un diagnostique sur la sécurité routière, assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie, gestion du tableau de classement de la voirie , étude et maîtrise d’œuvre pour des travaux inférieur à 30 000 € .
La contribution est de 13 €.
Accord du Conseil
7 / – Assurance des risques statutaires :
Délégation pour le choix de trouver un assureur à donner au Centre de Gestion Départemental de souscrire une assurance (pour se faire rembourser les salaires en cas de maladie du personnel ) pour le compte de la commune .
Accord du Conseil
8 / – Rémunération de la secrétaire contractuelle :
Madame Gomez, employée comme secrétaire non titulaire n’a eu aucune augmentation depuis 2001. Le maire propose de la passer à l’indice brut 628 majoré 527 . Discussion : le Conseil pense qu’il serait judicieux de la placer au même échelon que celui qui lui a été attribué par la commune de Colognac . Le maire explique qu’à Colognac son statut est complètement différent car titulaire .
Accord du Conseil 5 voix pour, 2 abstentions
Suspension de séance à 12 heures 50
Reprise de séance à 14 heures 50
9 / – Demande d’aide :
Demande émanant d’une personne de la commune au sujet des dépenses de gaz et d’eau . Le maire propose une annulation de dette à titre exceptionnel .
Une autre aide (non sollicitée) est également accordé à titre exceptionnel pour un dégrèvement de facture d’eau suite à une fuite .
Accord du Conseil
5 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre
10 / – Arrêté des comptes du projet « Ressource en Eau » :
En compte de fonctionnement, le reliquat d’un montant de 17 041,15 € est à transférer au S.M.A.G.E. des Gardons .
Accord du Conseil
11 / – Budget primitif 2007 :
Le budget primitif pour 2007 est présenté au Conseil qui procède à un examen article par article
a) du budget de fonctionnement dépenses égales aux recettes : 164 577 €
b) du budget d’investissement dépenses égales aux recettes : 401 496 €
Accord du Conseil
12/ – Versement de subvention pour l’oliveraie :
En fin de séance est évoqué le refus de la Région de verser à la Commune une dotation de 4 000 € pour le verger conservatoire (oliveraie) qui est réalisé à « La Planque ». Ce refus est motivé sous un prétexte de dépassement de délai administratif de transmission de demande . Le maire propose de délibérer pour demander le versement de la subvention et de faire un courrier au Président de la Région pour souligner que c’est la première (et petite) subvention accordée à la commune et que par ailleurs la Région serait bien inspirée d’adopter des procédures et des délais similaires à ceux pratiqués par l’Etat et le Département.
Accord du Conseil
– Questions diverses :
- Rendez vous à prendre avec le nouveau directeur de l’O.N.F. pour traiter des problèmes entre la commune et l’Office.
- Réunion de la Communauté de Communes
- Examen du projet de Règlement du P.L.U.
- Lecture d’un courrier émanant de la Région à propos de la promotion de la viticulture signature de la pétition .
- Lecture d’un courrier de la C.G.T. à propos du maintien du service postal , signature de la pétition
- Lecture d’un courrier de Madame Sandra Gomez (pour un stage de formation sur le travail en mairie)
- Lecture d’un courrier de Monsieur Mottais (désistement des travaux de plomberie réalisés pour la commune)
- Lecture d’un courrier de Madame Lhermitte (démission en tant qu’agent d’entretien)
Séance levée à 17 heures 00
En cas de forte canicule les personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées peuvent se faire inscrire sur un registre communal qui sera adressé au préfet en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.