Présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Dorothée GIVONE, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .
Excusé : Pierre HENON
Le compte-rendu de la séance du 15 mars 2008 est approuvé à l’unanimité.
vote des 3 tableaux d’amortissement
Le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de voter des amortissements pour les travaux d’investissement réalisés sur le réseau d’eau potable comme les autres années sur 10 ou 30 ans selon la nature des travaux; la loi oblige également à amortir :
- les dépenses réalisées pour l’établissement d’un document d’urbanisme
- les cessions de matériel au SMAGE des Gardons étant considérées comme subventions d’équipement, doivent être amorties
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les tableaux d’amortissement comme proposé, souhaitant un amortissement sur 5 ans pour le PLU ainsi que pour les cessions de matériels au SMAGE.
Affectation du résultat de l’exercice 2007
Le maire rappelle au conseil que la section d’investissement n’est pas déficitaire à la clôture de l’exercice 2007; cependant il propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement en prévision des dépenses importantes prévues au budget communal.
Il rappelle le résultat de fonctionnement : + 91 913.36 €
Il propose d’affecter la somme de 70 000 € à la section investissement au compte 1068 ( report au compte 002 en section de fonctionnement du reliquat, soit 21 913 €).
Vote à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2007
Le maire présente au conseil municipal le compte administratif 2007 à l’aide du tableau suivant :
Compte administratif de Peyrolles M14 2007 | |||||||
| Résultat de l’exercice | Résultats globaux | ||||||
| Dépenses | Recettes | Résultat 2007 | reports antérieurs | sous total | reste à réaliser | résultat par section. | |
| Fonctionnement | 80 157,65 | 106 525,82 | 26 368,17 | 65 545,19 | 91 913,36 | 91 913,36 | |
| Investissement | 140 075,51 | 68 045,55 | -72 029,96 | 135 717,97 | 63 688,01 | -28 900,00 | 34 788,01 |
| total du budget | 220 233,16 | 174 571,37 | -45 661,79 | 201 263,16 | 155 601,37 | 126 701,37 |
Le maire se retire au moment du vote qui se fait sous la présidence de Monsieur Paulin
Ayant constaté que la balance des comptes est identique à celle du receveur municipal, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter le compte administratif 2007.
Vote du compte de gestion 2007
Le maire demande au conseil de délibérer sur l’approbation du compte de gestion établi par Monsieur Rey, receveur municipal.
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le receveur municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité.
Vote des taxes locales
Le maire demande au conseil municipal de voter les 4 taxes locales de la commune et propose de laisser les taux au même niveau que ceux de 2007. Le tableau des taux des taxes proposés ainsi que les produits attendus seraient donc les suivants :
| Libellés | Bases | Taux constants | Produit à taux constant | Taux votés | Produit attendu |
| Taxe d’habitation | 33 100 | 6.79 % | 2 247 | 6.79 % | 2 247 |
| Taxe foncier bâti | 24 400 | 10.32 % | 2 518 | 10.32 % | 2 518 |
| Taxe foncier non bâti | 1 000 | 48.69 % | 487 | 48.69 % | 487 |
| Taxe professionnelle | 11 000 | 8.51 % | 936 | 8.51 % | 936 |
| Total | 6 188 | 6 188 |
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les taux des taxes comme proposé dans le tableau pour un produit attendu de 6 188 €.
Vote des subventions 2008
Le maire propose au conseil d’examiner les subventions accordées en 2007 et de voter celles qui seront attribuées en 2008. il précise que les subventions parents d’élèves primaire et collège ainsi que le SIRP ne sont que des prévisions et seront attribuées en fonction de la participation réelle des enfants de la commune.
Le tableau suivant est établi :
| nom des bénéficiaires | subventions 2007 | subventions 2008 |
| personnes de droit privé | ||
| association Abraham Mazel | 15.00 | 50.00 |
| association ANEM | 65.00 | 65.00 |
| association AVBC | 50.00 | 50.00 |
| association chasse peyrollenque | 50.00 | 50.00 |
| association maires du Gard | 70.00 | 70.00 |
| association parents d’élèves/FSE collège | 100.00 | 150.00 |
| total personnes droit privé | 350.00 | 435.00 |
| personnes de droit public | ||
| SIVOM O.M. | 190.00 | |
| syndicat de regroupement pédagogique de la Vallée Borgne | 800.00 | 800.00 |
| total personnes droit public | 800.00 | 990.00 |
Vote à l’unanimité
Vote du budget 2008
Le maire présente au conseil municipal son projet de budget 2008.
De grosses opérations sont prévues en investissement comme la réalisation de l’extension de l’adduction d’eau potable ainsi que la mise en place d’un système permettant d’éliminer l’arsenic présent naturellement dans l’eau, les réparations de la voirie suite aux orages d’octobre 2006, le diagnostic thermique pour la Planque et enfin, les travaux d’aménagement de l’accès au temple.
Le budget communal s’équilibre comme suit :
En fonctionnement : dépenses = recettes = 139 388 €
En investissement : dépenses = recettes = 315 268 €
Après explications détaillées des dépenses prévues et des recettes attendues, des projets à réaliser avec les subventions qui s’y rapportent, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2008 de la commune .
Choix de l’entreprise pour les travaux d’extension du réseau d’eau
Le maire rappelle au conseil municipal que le choix de l’entreprise était resté en suspens lors du dernier conseil en raison de l’offre anormalement basse de l’une des entreprises, bien en deçà des estimations établies.
Sur les conseils du cabinet Hugon, maître d’œuvre et du receveur municipal, les conseillers décident à l’unanimité de choisir l’entreprise Masméjean arrivant en deuxième position sur le plan financier pour réaliser ces travaux pour un montant de 67 880 €. Il rappelle que les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet sont accordées par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.
Questions diverses
- Le maire expose aux adjoints qu’ils ont la possibilité de souscrire une assurance qui les couvre dans le cadre de leurs nouvelles fonctions.
- Il leur indique également qu’ils peuvent obtenir une carte d’identité sur laquelle figure leur fonction.
- Il informe le conseil que le dossier de réhabilitation de l’assainissement non collectif de la Planque, la Planquette et de l’Abel sera examiné par le CODERST à la session de mai.