Catégorie : conseil municipal 2005-2009

Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir de M.PRAT à M.ABBOU – de M.DELEUZE à Mme TZAUT-KOILSKI
Absent : M. BORDES
Ouverture de la séance à 14 heures 00

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2007.
Approbation du C.M.

ORDRE DU JOUR

– Choix de maîtrise d ’oeuvre pour l’adduction en eau potable (A.E.P.) :
Le Maire propose de lancer une consultation pour pouvoir choisir un bureau d’étude apte à diriger les travaux en question et lancer l’appel d’offre.
Accord du C.M.

– Complément au zonage d’Assainissement :
Une nouvelle étude nous est demandée par la D.D.A.S.S. pour confirmer les conditions dans lesquelles nous pourrions avoir trois dispositifs d’assainissement individuels dans l’emprise du périmètre de protection du captage d’eau.
Une subvention complémentaire serait à demander au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau pour nous aider à financer cette étude complémentaire. (environ 1 100 euros).
Accord du C.M.

– Suite à la décision du Conseil Municipal d’apporter une aide à deux familles de Peyrolles, l’imputation de la dépense correspondante doit être portée au compte 678 (autres charges exceptionnelles) et non au compte 022 (dépenses imprévues).
Accord du C.M.

– Questions diverses :
Le Maire informe le conseil municipal que la commune se verra attribuer cette année une majoration de 25% de la taxe additionnelle aux droits de mutation.

NOTA : Prévention de la canicule :Les personnes âgées isolées résidant dans la commune peuvent se faire inscrire sur un registre en mairie.

Présents : Mme TZAUT – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir de M.PRAT à M. HENON
Absent : M. BORDES

Ouverture de la séance à 10 heures 15

Le maire demande l’accord du conseil pour inscrire à l’ordre du jour la question de l’oliveraie et par contre de supprimer le point 3 : reprise des résultats de l’année 2006 inscrit à l’ordre du jour .

Accord du C.M.

Lecture par le maire du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2007.

Approbation du C.M.

ORDRE DU JOUR

1 / – Vote du compte administratif:
Le compte administratif, conforme au compte de gestion est soumis au C.M.. .
Il est a noter que l’ensemble des sommes restantes qui étaient en section fonctionnement pour 2006 restent en section fonctionnement pour 2007. Elles ne seront pas transférées en section investissement comme cela avait été fait d’autres années.
Le différentiel « cumul des dépenses et cumul des recettes » à la fin de 2006 était de 201 236,16 €. C’est le reliquat de nos finances disponible chez le Trésorier Payeur Général.
Le Conseil Municipal aborde ensuite l’examen détaillé et poste par poste du compte administratif. Il l’approuve en fin d’examen.

2 / – Approbation du compte de gestion:
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion présente exactement les mêmes chiffres que le compte administratif et en conséquence décide de l’approuver.

3 / – ( point supprimé à l’ordre du jour )

4 / –  Vote du taux des taxes locales pour 2007 :
Conformément à la décision prise en 2003 de rattraper progressivement, sur 5 ans, le niveau des taxes pratiqué dans les autres communes faisant partie de la communauté de communes.
Taxe d’habitation : 5,83%
Taxe sur le foncier bâti : 8,82 %
Taxe sur le foncier non bâti : 42,27 %
Taxe professionnelle : 7,33 %
Soit un produit attendu de 6183 euros
Ces taux proposés pour Peyrolles sont inférieurs à ceux des communes voisines. La discussion se porte sur les taux pratiqués pour le compte de l’intercommunalité qui n’augmenteront pas cette année .

Accord du Conseil 
5 voix pour, 2 voix contre

5 / -Subvention 2006 – 2007 par la commune :
Association Abraham Mazel : 50 €
Association des élus de montagne : 65 €(fixée)
Association «Vallée Borgne en Cévennes » : 50 €
Association « La Peyrollenque » : 50 €
Association G.A.L. : 80 € (fixée)
Association « G.D.A. Mont Brion » (supprimée)
Association des Maires du Gard : 70 € (fixée)
Association des parents d’élèves : 100 €
Syndicat du regroupement pédagogique de la Vallée Borgne : 800 €

Vote sur l’ensemble des subventions données par la commune (soit 1230 €) :

Accord du Conseil 
6 voix pour , 1 abstention

6 /- Convention avec l’A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique pour la Solidarité et l’Aménagement des Territoires) :
Assistance diverses aux collectivités proposées par les D.D.E. Discussion sur la valeur de l’aide apportée: assistance à l’établissement d’un diagnostique sur la sécurité routière, assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie, gestion du tableau de classement de la voirie , étude et maîtrise d’œuvre pour des travaux inférieur à 30 000 € .
La contribution est de 13 €.

Accord du Conseil

7 / – Assurance des risques statutaires :
Délégation pour le choix de trouver un assureur à donner au Centre de Gestion Départemental de souscrire une assurance (pour se faire rembourser les salaires en cas de maladie du personnel ) pour le compte de la commune .

Accord du Conseil

8 / – Rémunération de la secrétaire contractuelle :
Madame Gomez, employée comme secrétaire non titulaire n’a eu aucune augmentation depuis 2001. Le maire propose de la passer à l’indice brut 628 majoré 527 . Discussion : le Conseil pense qu’il serait judicieux de la placer au même échelon que celui qui lui a été attribué par la commune de Colognac . Le maire explique qu’à Colognac son statut est complètement différent car titulaire .

Accord du Conseil   5 voix pour, 2 abstentions

Suspension de séance à 12 heures 50
Reprise de séance à 14 heures 50

9 / – Demande d’aide :
Demande émanant d’une personne de la commune au sujet des dépenses de gaz et d’eau . Le maire propose une annulation de dette à titre exceptionnel .
Une autre aide (non sollicitée) est également accordé à titre exceptionnel pour un dégrèvement de facture d’eau suite à une fuite .

Accord du Conseil
5 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre

10 / – Arrêté des comptes du projet « Ressource en Eau » :
En compte de fonctionnement, le reliquat d’un montant de 17 041,15 € est à transférer au S.M.A.G.E. des Gardons .

Accord du Conseil

11 / – Budget primitif 2007 :
Le budget primitif pour 2007 est présenté au Conseil qui procède à un examen article par article
a) du budget de fonctionnement dépenses égales aux recettes : 164 577 €
b) du budget d’investissement dépenses égales aux recettes : 401 496 €

Accord du Conseil

12/ – Versement de subvention pour l’oliveraie :
En fin de séance est évoqué le refus de la Région de verser à la Commune une dotation de 4 000 € pour le verger conservatoire (oliveraie) qui est réalisé à « La Planque ». Ce refus est motivé sous un prétexte de dépassement de délai administratif de transmission de demande . Le maire propose de délibérer pour demander le versement de la subvention et de faire un courrier au Président de la Région pour souligner que c’est la première (et petite) subvention accordée à la commune et que par ailleurs la Région serait bien inspirée d’adopter des procédures et des délais similaires à ceux pratiqués par l’Etat et le Département.

Accord du Conseil

– Questions diverses :

• Rendez vous à prendre avec le nouveau directeur de l’O.N.F. pour traiter des problèmes entre la commune et l’Office.
• Réunion de la Communauté de Communes
• Examen du projet de Règlement du P.L.U.
• Lecture d’un courrier émanant de la Région à propos de la promotion de la viticulture signature de la pétition .
• Lecture d’un courrier de la C.G.T. à propos du maintien du service postal , signature de la pétition
• Lecture d’un courrier de Madame Sandra Gomez (pour un stage de formation sur le travail en mairie)
• Lecture d’un courrier de Monsieur Mottais (désistement des travaux de plomberie réalisés pour la commune)
• Lecture d’un courrier de Madame Lhermitte (démission en tant qu’agent d’entretien)

Séance levée à 17 heures 00

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En cas de forte canicule les personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées peuvent se faire inscrire sur un registre communal qui sera adressé au préfet en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Présents : Mme TZAUT – MM. ABBOU, AUBERLET, BRIDOUX, DELEUZE.
Excusé : M. HÉNON (pouvoir à M.Abbou ), M. PRAT (pouvoir à M. Deleuze)
Absent : M. BORDES

Ouverture de la séance à 17 heures 15

Lecture par le Maire du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2006

Approbation du Conseil.

Le Maire demande l’accord du conseil pour donner quelques heures supplémentaires à la femme de ménage (environ 8 heures) pour tenir compte des nettoyages exceptionnels à faire en fin de chantier. Retour ensuite à la cadence normale de 4 heures par mois.

Accord du Conseil.

ORDRE DU JOUR

1 – Subvention pour travaux suite aux dégâts d’orage des 19 et 20 octobre 2006 :
Une demande de subvention est à faire pour un montant de 14 636 € (D.G.E.) et une autre de 14 636 € (Conseil Général) en fonction de l’estimation D.D.E. des travaux (36 591 €). Il resterait 7 319 € à la charge de la commune (20%).
Le maire communique au conseil le dossier détaillé des travaux sur les chemins du Rieu et de Valescure.

Accord du Conseil.

2 – Travaux sur le valat de « Bonne Louche » suite aux orages des 19 et 20 octobre 2006 :
Le Maire propose de demander à la Communauté de Communes de la Vallée Borgne ayant la compétence sur l’eau de faire réaliser les travaux par le syndicat à qui a été délégué cette compétence ; le S.M.A.G.E. qui a déjà réalisé une étude technique, communication de l’étude au Conseil municipal.

Accord du Conseil.

3 – Donation du matériel de « Ressource en Eau » :
Le matériel de l’opération pilote « Ressource en Eau » peut être transféré au S.M.A.G.E. des Gardons pour les équipes de rivières nouvellement créées pour réaliser des travaux d’entretien sur le bassin des Gardons, deux équipes de 4 personnes .La majorité du personnel du projet a été embauché (5 sur 6).
Ce matériel a été acheté en grande partie avec des subventions versées par le SMAGE. Néanmoins nous gardons un camion sur les deux qui devrait être donné à la Communauté de Communes de la Vallée Borgne , une petite tronçonneuse et un casque de sécurité .

Accord du Conseil.

4 –  Fond départemental d’équipement :
Le Maire expose au C.M. les nouvelles règles adoptées par le Conseil Général pour l’attribution de ses subventions qui se présentent désormais de la façon suivante :
Dotation départementale de solidarité : 3 000 € sur 2 ans
Dotation départementale d’équipement : 32 487 € sur 2 ans.
(comme toujours, sommes payables après accord et seulement sur présentation de facture acquittée des travaux subventionnés)

5 – Projet de règlement du Plan Local d’Urbanisme :
Les membres du conseil, qui ont eu en main le projet de règlement élaboré pour chaque zone du plan, sont appelés à formuler leurs observations. Les articles sont examinés un à un à ce propos. Le Maire prend note des interventions et les communiquera à l’urbaniste pour une rédaction remaniée.

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Questions diverses :

Projets « en panne » :

• Pour une étude sur la faisabilité de chauffe-eau solaire, le Maire demande que soit pris un rendez vous spécifique auprès de la Région.
  Mme Tzaut et M. Auberlet suivront la question.
• Pour l’extension du réseau d’eau potable, le calcul de la participation des demandeurs aboutit à une somme excessive. Avis est à demander auprès de la D.D.E. En tout état de cause, la commune souhaite limiter son intervention au parcours le plus court (limite du terrain). Ceci pour limiter la participation pour voies et réseaux (PVR).
• Dérogation de la DDASS pour l’assainissement non collectif dans la zone du captage d’eau communal .
• Réparation du chemin rural de Saint Jean à St André suite aux inondations de 2002 , une prolongation de subvention de un an a été accordé à la Communauté de Communes .

Projets qui avancent :

• La restauration du temple par la Communauté de Communes : L’architecte doit déposer le permis de construire .
• Accès au temple , c’est la Commune qui réalisera les travaux avec la participation de l’architecte retenu par la Communauté de Communes .
• Mairie : les travaux sont en cours .
• Colombarium : il doit être installé en mars ou début avril .
• Travaux de voierie du Mas et de Vallescure : ils vont se réaliser aux printemps .
• Nouveau captage ; les démarches ont commencés. Le site retenu serait sur le premier tancat du valat de Valescure, Le Conseil Général finance l’intégralité de l’opération et la recherche est réalisé par le service hydrologique du Conseil Général .
• Le bail pour le verger des oliviers est signé avec l’agriculteur .
• Chemin d’interprétation lié à l’Ecomusé de la Maisons de l’Eau des Plantiers : Un sentier d’interprétation présentant les travaux réalisés dans le cadre du « Projet Ressource en Eau » va être réalisé .

Séance levée à 18 heures 45

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU, BRIDOUX, DELEUZE, HENON.
Excusé : M. AUBERLET (pouvoir à M.Deleuze )
Absent : MM. BORDES, PRAT

Lecture par M. le Maire du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2006
Approbation du Conseil.

ORDRE DU JOUR

1 – Poteau EDF :
Il faut déplacer de 7 m un poteau EDF et ajouter 8 m de câble à La Planquette dans le cadre des travaux de la réfection du chemin du Mas . Seul EDF est autorisé à faire ce travail. Devis de 2 401,16 € HT (et délai de 23 semaines !).

Accord du Conseil.

2 – Recensement :
Etant donné la dispersion de la commune, les 123 € alloués par l’Etat à l’agent recenseur sont insuffisants.
Le conseil décide d’allouer un supplément de 100 € à l’agent recenseur.

Accord du Conseil.

3 – Indemnité du percepteur :
Indemnité de conseil au comptable du trésor: 345,70 €

Accord du Conseil.

4 – Décision modificative :
A la demande du percepteur, ajustements pour tenir compte de la norme M14:
débit de l’article 681 au compte 68 pour 5 787 €
crédit de l’article 681 au compte 042 pour 5 787 €

Accord du Conseil.

5 – Piste DFCI du Rieu :
Devis de l’entreprise Legrand de 600 € pour réparer cette piste dégradée par les récents orages. La DDA prend en charge 70%, reste à la commune une part de 186 €.

Accord du Conseil.

6 – Travaux d’aménagement d’une salle de réunion à la mairie :
Après mise en concurrence les entreprises suivantes sont retenues.
En cas de propositions multiples, la moins disante a été retenue.

Maçonnerie	Amalric	5 521,23 € HT
Carrelage	Chapelet	1 977 € HT
Plomberie	Geoffray	2 620 € HT
Electricité	Geoffray	2 948 € HT
Menuiserie	Deleuze-Lapierre	1 178 € HT
Peinture	Chapelet	3 396,78 € HT
TOTAL		17 641 € HT

Accord du Conseil.

7 – Horaires secrétariat et heures supplémentaires :
Le Maire donne lecture d’un courrier de la secrétaire remplaçante qui demande à regrouper ses heures sur une seule journée pour plus d’efficacité.
Afin d’améliorer l’accueil du public le conseil pense qu’il serait opportun d’en profiter pour décaler les horaires d’ouverture de manière à accueillir les personnes qui travaillent. Il est donc décidé qu’à compter de la mi-décembre la mairie sera ouverte le mercredi de 11h30 à 18h30.

Accord du Conseil.

En cas de surcharge de travail le conseil autorise le Maire à recourir aux heures complémentaires jusqu’à un maximum de huit heures par mois.

Accord du Conseil.

8 – Questions diverses :

• Columbarium:
  Information du Maire sur un système industriel beaucoup moins onéreux qu’une réalisation spéciale.
• Ecole de l’Estrechure :
  La commune de l’Estrechure refuse notre proposition de participation aux frais de fonctionnement au prorata du nombre d’enfants et de la durée de leur présence. Malheureusement, il va donc probablement y avoir procès.
• Stage pierres sèches :
  Le premier stage de relevage de faïsses en pierres sèches organisé par l’Ecosite de La Borie vient de commencer à Peyrolles (terrains communaux de La Planque).
  Les personnes intéressées peuvent encore s’inscrire, renseignements auprès de l’Ecosite de la Borie 04 66 85 07 01, ecosite@wanadoo.fr.

9 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
M. Goasmat, architecte urbaniste, présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Le Conseil reprend l’ensemble du document point par point et y apporte quelques amendements. Vote sur le texte ainsi amendé.

Accord du Conseil. (5 pour, 1 contre)

Le Conseil a aussi poursuivi la réflexion sur le zonage et précisé le contour des zones « urbanisables » ou « à urbaniser ».

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT
Absent : M. BORDES –

Lecture par le Maire du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 29 Juillet 2006.

Approbation du C.M.

Communication du Maire sur le projet de travaux à la Planque : pour l’option solaire, la Région propose de faire faire une étude.

Commentaire du Maire sur le stage « montage de mur de pierres sèches » qui doit avoir lieu à Peyrolles en décembre , les stagiaires devront s’inscrire en téléphonant au 04 66 85 07 01 ou par E mail :ecosite@wanadoo.fr et verser une participation de 10 euros .

Ajout à l’ordre du jour :
Demande de modification au descriptif des modes d’assainissement. Règlement de la D.D.A.S.S. concernant les habitations situées dans le périmètre de protection du captage. (pas de résorption par drain, mais rejet direct dans la nature !) Un complément à l’étude du zonage d’assainissement est donc à faire.

ORDRE DU JOUR :

Travaux sur le chemin du Mas et de Valescure:
Les travaux se répartissent entre l’entreprise Legrand (maçonnerie) et l’entreprise Cabrit (terrassements et voirie). Montant global 44 260 euros H.T. pour une subvention demandée sur un montant prévisionnel de 51 059 euros. La différence sera affectée à des travaux complémentaires .

Accord du C.M.

Travaux de la Mairie :
On a eu des retours pour tous les lots de la consultation, sauf la maçonnerie.
Dix demandes supplémentaires ont été adressées à des entreprises de maçonnerie.
Question à reprendre lorsque les nouvelles réponses auront été reçues.

Agent recenseur :
Le recensement se fera sur la commune au début 2007. Le coordinateur communal désigné est Madame Gomez. L’agent recenseur Madame Hermitte.
Enveloppe financière à voter au budget 2007, participation de l’état de 123 euros .

Accord du C.M.

Prime de chantier (C.E.C.) :
Prime exceptionnelle de fin d’année. Il est proposé de reprendre les termes de la délibération de 2005. Le S.M.A.G.E. a donné son accord pour passer la prime à 1 255 € par ouvrier. Ceci est compatible avec les prévisions du budget.

Accord du C.M.

Décision modificative budgétaire :
Les achats de parts S.C.I.C. doivent être passées du compte 020 au compte 271 sur demande du percepteur.

Accord du C.M.
(6 voix pour 1 contre)

Nouveau gabarit des camions de secours incendie :
Après les tests sur les routes communales on constate que les nouveaux camions ( beaucoup plus larges ) équipant les pompiers ne sont pas adaptés aux passages dans les chemins communaux des communes de montagne. La commune de Peyrolles joint sa demande aux autres communes de la vallée pour un service de sécurité adapté aux spécificités du pays.

Accord du C.M.

Taxe sur les logements vacants :
Les logements vacants depuis plus de cinq ans peuvent être assujettis à une taxe particulière perçue par la commune. Il y en a quelques uns sur la commune. La taxe incite les propriétaires à les mettre sur le marché locatif .
Le Maire propose l’institution de cette taxe (assez faible)

Rejet du C.M.
(2 voix pour – 3 voix contre – 2 abstentions)

Cession du chemin rural des Abrits :
Rappel : un chemin rural est une propriété privée de la commune qui peut ou non en assurer l’entretien. La question se pose suite à une demande du propriétaire des Abrits sur une portion de chemin se situant entre les Abrits et Camp long .
Comme il convient de procéder à une enquête publique pour toute cession, il conviendrait de rattacher la cession de ce chemin aux autres dossiers en cours .

Accord du C.M.

Chats « libres » :
L’association de St Jean du Gard refuse d’agrandir son territoire d’intervention aux communes limitrophes .Une convention serait à passer en direct avec la S.P.A . Nous devrions acheter deux cages d’attrapes et procéder à la capture, puis les emmener chez un vétérinaire pour les opérer et les faire tatouer au nom de la commune et de la S P A
Problème à revoir.

Questions diverses :

Taux d’arsenic contenu dans l’eau de ville.
La norme européenne sur la quantité d’arsenic a changé et a été divisé par 10. De ce fait le taux considéré comme admissible est passé à 10 micro gr/l . Etant dans une zone granitique nous dépassons de temps à autre cette norme de maximum 3 micro gr/l Ces dépassements de la limite amènent à déconseiller, en application des dispositions du Code de la Santé Publique, l’utilisation de l’eau pour la boisson et les usages alimentaires. Les résultats des quatre analyses annuelles sont systématiquement affichés à la Mairie sur le tableau d’affichage communal.

Secrétariat :
Dispositions à prendre pour assurer le travail alors que la secrétaire titulaire est en grève depuis le 13 juillet .

Frais de fonctionnement de l’école de l’Estréchure :
La commune de l’Estréchure demande une participation aux frais de l’école.
Nous sommes d’accord sur le principe (sauf la participation au S.I.R.P. regroupement pédagogique de la vallée que nous payons déjà) d’une contribution basée sur le nombre d’élèves et fonction du temps réel de leur présence dans l’école. Un courrier sera à faire à ce propos.

Devis pour la réalisation d’un columbarium au cimetière :
Devis de 4 400 € pour 7 emplacements, à réduire éventuellement à 6.
Variante à demander.

Subvention pour extension du réseau d’eau :
La subvention a été accordée par le Conseil Général et l’Agence de l’eau de 40% du montant du projet.

Achat imprimante couleur
La Sté M.I.I.B. propose une imprimante couleur format A4 : se renseigner sur A3.
Question à revoir.

Nouveau captage
Prévoir les accords préalables avec les propriétaires concernés pour les sondages et analyses de débit .
Lettre à faire.

Rappel
Nouvelles règles de déclaration pour les écobuages et les feux extérieurs.
Voir document disponible sur le site ici.

Relevés d’électricité
EDF nous demande de faire passer l’information : la société OTI France aura en charge les relevés de compteur d’électricité sur notre commune.

Depuis le 1er Juin 2006 existe pour les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers une information concernant les risques naturels ou technologiques pouvant affecter ces biens ainsi que sur les sinistres survenus.
Ces documents d’information sont librement consultables dans les Préfectures, Sous Préfectures et Mairies.

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Absent : M. BORDES – PRAT

Lecture par le Maire du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2006

Approbation du C.M.

Le maire demande que soit rajoutée à l’ordre du jour une délibération à prendre pour une adhésion de la commune au G.U.S.O. (organisme gérant les charges sociales pour des artistes intervenants ponctuellement), ceci sur demande du percepteur.

ORDRE DU JOUR

1 / – Travaux à la Mairie :
Le Maire communique aux conseillers le plan des aménagements envisagés au rez-de- chaussée pour la création d’une salle de réunion. Il propose une rampe d’accès du parking à la cour de la mairie à prévoir hors programme subventionné.

Accord du C.M.

2/- Travaux pour les appartements de « La Planque » :
Distribution aux membres du C.M. du plan de financement de l’opération.
Il s’agit de remplacement d’huisseries dans les deux appartements et du choix éventuel d’un dispositif de chauffage en énergie renouvelable (solaire).
Remarque : il conviendra, avant de retenir un dispositif, d’insister sur la durée des garanties proposées. Le maire propose de lancer le programme et faire les demandes de subventions correspondantes à la région L.R. et à l’A.D.E.M..

Accord du C.M.

3/- Projet de règlement pour le cimetière communal :
Le Maire communique au C.M. le plan envisagé et le projet de règlement.(consultable en mairie)

Accord du C.M.

4/- Proposition pour un stage de montage de murs en pierres sèches :
C’est un stage d’initiation proposé par la S.C.I.C. de « La Borie » .
Pour un tel stage de 10 journées environ il faut seulement envisager la rémunération du moniteur-animateur (110 euros/jour)
La commune, comme les particuliers peuvent éventuellement proposer des murs à remonter. Le Maire propose de faire un essai à La Planque.

Accord du C.M.

5/- Participation de la commune à la S.C.I.C. de « La Borie »
Reprise de la délibération du 26 Novembre 2005. Le Maire informe le C.M. que les communes de Saint Jean du Gard et Corbès ont pris des participations dans la Société Coopérative d’Intérêt.Collectif. de « La Borie » (en création) et propose que Peyrolles prenne 10 parts à 50 euros.

Accord du C.M.
(5 voix pour – 1 voix contre)

6/- Problème du secrétariat :
Le Maire communique au C.M. le dernier courrier qu’il a adressé à la secrétaire titulaire en grève illimitée depuis le 13 juillet 2006. Il propose au conseil de prendre une délibération l’autorisant à ester en justice pour la commune dans cette affaire.

Accord du C.M.

7/- Approbation des statuts de la Communauté de Communes :
Les communautés de communes sont appelées à redéfinir les compétences qu’elles entendent assumer. Le Maire communique au C.M. le projet de statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Borgne à laquelle est rattaché Peyrolles.

Accord du C.M.
(4 voix pour – 2 abstentions)

8/- Achat de terrain à Madame Klein :
Pour pouvoir réaliser des travaux futur pour conforter le versant amont du chemin du Mas, il serait nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle A-431 appartenant à Madame Klein (d’accord pour cette transaction). Distribution d’un plan explicatif aux membres du C.M.

Accord du C.M.

9/- Achat d’un transporteur :
Pour les besoins de la commune : puits de captage, l’exploitation du verger conservatoire … il est envisagé l’achat d’un transporteur (brouette à chenille). Investissement de 3 771 euros.

Accord du C.M.

10/- « Chats libres »
Une nouvelle convention serait à signer entre la commune et la S.P.A. moins coûteuse que la convention passée en 2005 avec la S.A.C.P.A.
Il s’agit de signer aussi une autre convention avec l’association de Saint Jean du Gard venant de se créer s’occupant des chats vagabonds qu’il importe de castrer pour éviter une prolifération incontrôlée. Il faut compter 15 euros par chat castré, qui est de plus tatoué et peut alors divaguer librement : il est dit « chat libre ».
Il est demandé par le conseil de se renseigner auprès de la SPA et à l’association de St Jean sur les termes des conventions et les statuts de cette association.

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT

Absent : M. BORDES

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Février 2006 :

Le Maire donne lecture au Conseil du compte-rendu de la réunion du C.M. du 25 février 2006. Approbation du Conseil

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2006 :

Le Maire donne lecture au Conseil du compte-rendu de la réunion du C.M. du 24 mars 2006.

Approbation du Conseil

Le maire demande au conseil s’il accepte de prendre deux autres sujets à l’ordre du jour : action en justice et accès au temple ; accord unanime.

ORDRE DU JOUR

Verger conservatoire : convention d’exploitation.

Un bail à usage également appelé « commodat » sera passé avec l’exploitant agricole. La durée en est fixée d’un commun accord à 9 ans renouvelable. Un avenant à la convention modifiera certains articles de la convention de juin 2004 pour prendre en compte le changement de bail.

Accord du Conseil (1 abstention)

Accès au temple de Peyrolles :

Suite à l’exposé du 25 février :

Le projet d’échange est soumis au Conseil : une portion de chemin rural sera cédée à la famille Deleuze en échange d’un passage permettant un accès plus aisé au temple. Il conviendra de faire intervenir un géomètre et aussi de consulter les pompiers pour savoir si l’accès envisagé sera conforme aux règles de sécurité.

Accord de 6 conseillers (P. Deleuze intéressé à l’affaire ayant quitté la salle)

Mise à disposition du temple de Peyrolles :

Un modèle de procès verbal de mise à disposition du temple à la Communauté de Communes qui en assure la restauration est proposé au Conseil. La convention passée avec l’Eglise Réformée de France et la Commune devra être passée avec la Communauté de Communes.

La commune de Peyrolles reste propriétaire.

Accord du Conseil

Etude complémentaire pour le zonage d’assainissement :

Le Maire remet aux conseillers l’étude complémentaire sur l’assainissement individuel. Le Conseil doit donner son accord pour joindre ce document comme modification au projet de zonage d’assainissement précédemment approuvé.

Accord du Conseil

Tarif de l’eau :

Le Maire propose de compléter la délibération du 24 mars 2006 en fixant la date du 1er novembre 2006 comme date de début d’application du nouveau tarif.

Accord du Conseil

Action en justice :

Le Maire soumet au Conseil un projet de délibération lui permettant de lancer une action en justice contre des constructions illicites.

Accord du Conseil (1 abstention)

Divers :

Subvention accordée par la commune : à la suite du voyage scolaire des élèves de l’école de St André de Valborgne, nous avons reçu des élèves une gentille lettre de remerciements et nous avons apprécié le geste.

Appel au civisme :

Merci de ne laisser des encombrants ou vos gravats que quand la benne s’y trouve (4 fois par an au début de chaque trimestre), les huiles de vidange, liquides ou produit toxiques, pots de peinture doivent être hermétiquement fermés avant d’y être déposés.

Le bac roulant n’est là que pour y mettre les déchets ménagers qui ne peuvent être triés.

Vous pouvez laisser vos cartons vides à côté du bac roulant : ils sont ramassés une fois par semaine.

Prochain Conseil Municipal le 29 juillet.

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE HENON

Pouvoir : de M. PRAT à M. ABBOU

Absents : M. BORDES M. PRAT

ORDRE DU JOUR

Recherche d’un nouveau captage d’eau :

La commune de Peyrolles avait décidé de rechercher un nouveau point de captage dans le cours du valat de Valescure . Un programme départemental de recherche en eau existe et peut être sollicité auprès du Conseil Général qui prendrait alors en charge la totalité du dossier et des frais liés à la recherche.

Accord du conseil

Extension du réseau d’eau potable :

L’extension du réseau au-delà du Serre de Clayrac, l’installation d’une borne incendie et d’une borne d’alimentation pour camping-car sont envisagés.

La dépense s’élèverait à 119 356 € H.T. d’investissement.

Une subvention sera demandée au Conseil Général.

Accord du Conseil

Affectation du résultat de 2005 au budget de 2006 :

Le résultat du compte fonctionnement pour 2005 est de + 44 600 euros.

Avec le cumul des années antérieures le solde est de + 162 733 euros

Solde d’exécution du compte d’investissement pour 2005 : – 5 008 euros.

Le Maire propose de passer 137 833 € à la section investissement pour couvrir le déficit de l’année 2005 et les dépenses de 2006.

Les comptes s’établiraient ainsi :

Affectation en « investissement » : 137 833 euros.

Report en « fonctionnement : 24 900 euros.

Accord du Conseil

Taxes locales 2006 :

Adoption (sur proposition du percepteur) de la simulation n°1 avec une faible augmentation de la taxe professionnelle.

Proposition du Maire :

• taxe habitation : 5,83 % produit attendu : 2 046 euros
• taxe foncier bâti : 8,82 % produit attendu : 2 082 euros
• taxe foncier non bâti 42,27% produit attendu : 423 euros
• taxe professionnelle 7,33% produit attendu : 667 euros

Accord du Conseil

Le service « Ressource en Eau » au sein du Budget communal:

Le projet « Ressource en Eau » s’équilibre à : dépenses = recettes = 140 703 euros. Le chef de chantier et le chef d’équipe sont employés directement par le SMAGE à partir du 1er janvier 2006. De même qu’en 2005, les dépenses en 2006 seront vraisemblablement inférieures aux sommes budgétées. Nota : le report à nouveau en excédent de 13 703 euros sera affecté au poste de dépenses imprévues.

Budget de la Commune :

Le budget de la commune s’équilibre comme suit :
En fonctionnement dépenses = recettes = 250 490 €

En investissement : dépenses = recettes = 335 166 €

Vote unanime du conseil

Prix de l’eau :

Une augmentation du prix de l’eau (qui n’a pas varié depuis trois ans) est décidée pour compenser l’inflation courante. Le Maire propose une augmentation de 10%.

La location de compteur doit passer de 60 euros l’an à 66 euros.

Le m3 d’eau passe de 1,00 euro à 1,10 euro.

Accord du Conseil

Opérations programmées pour 2006 :

Le Maire fait part au Conseil des opérations d’investissement envisagées pour la commune au cours de l’année 2006.

• Mobilier pour le temple restauré 4 500 €
• La Planque : chauffage, eau chaude sanitaire, huisseries 36 000€
• Salle de réunion de la mairie 20 500 €
• Voirie de Valescure et du Mas 61 070 €
• Extension de l’adduction d’eau 142 748 €
• Complément du zonage d’assainnissement 4 560 €
• Verger conservatoire 13 462 €
• Cimetière 3 000 €
• Assainissement La Planque 5 000 €
• P.L.U. 14 562 €

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT

Absent : M. BORDES

Approbation des comptes rendus de séances antérieures :

(n’avaient pas été faits précédemment pour raison technique)

Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du C.M. du 26 novembre 2005

Approbation du Conseil

Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du C.M. du 16 décembre 2005

Approbation du Conseil

Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du C.M. du 27 janvier 2006

Approbation du Conseil

ORDRE DU JOUR

Présentation du compte administratif de la commune :

Le Maire étant sorti de séance, M. PRAT présente au Conseil le compte administratif 2005.

• résultat de fonctionnement : 44 610,24 euros
• résultats reportés : 118 123,29 euros
• total : 162 733,53 euros

• résultats d’investissement : 48 253,38 euros
• résultat antérieur reporté : – 53 261,49 euros
• solde d’exécution d’investissement : -5 008,11 euros

Le Conseil constate la concordance des comptes avec ceux du receveur et vote le compte administratif de la commune pour 2005.

Présentation du compte de gestion de la commune :

Le Maire présente au Conseil le compte de gestion établi par le receveur de la commune.

Ayant constaté que le compte de gestion reflète fidèlement tous les mouvements financiers de la commune et reprend dans les écritures les soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, le Conseil vote le compte de gestion.

Examen sommaire des projets d’investissement pour l’exercice 2006 :

Le Maire propose une contribution de la commune aux travaux de mise en conformité des installations d’assainissement autonomes des particuliers. Cette éventualité est rejetée par le Conseil (1 voix contre – 4 abstentions – 2 voix pour)

Subventions données par la commune :

– A.N.E.M. : 61 €

– A.V.B. (Almanach de la Vallée Borgne) 50 €

– G.A.L. Cévennes (organisme distribuant des subventions européennes) 80 €

– G.D.A. Mont Brion : (groupement d’agriculteurs) 40 €

– La Peyrollenque 30 €

– S.I.R.P. 770 €

– Association des maires du Gard 70 €

– Office du Tourisme pour taxes de séjour (Com. De Com.) 0

– Office du Tourisme pour participation (Com. De Com.) 0

– Prévention routière 0

Les subventions suivantes seront accordées pour des aides aux voyages scolaires des enfants de la commune en fonction des demandes faites par les écoles et le collège

– F.S.E. (foyer socio éducatif) 100 €

– Association des Parents d’Elèves 100 €

Demande de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école de l’Estréchure :

Une lettre de la Sous–Préfecture insiste pour qu’un accord amiable soit passé entre la commune de Peyrolles et celle de l’Estrechure. Le Conseil est d’accord sur le principe de la participation mais souhaite qu’elle soit en rapport avec le nombre de trimestres réellement passés dans l’école par des enfants de Peyrolles.

Accord du Conseil (1 abstention)

Aliénation du chemin dit de « l’Arbous » :

Il s’agit d’abandonner l’emprise de l’ancien chemin de l’Arbous traversant la propriété de M. et Mme PONCE et sur une petite partie celle de la famille DELEUZE. M. et Mme PONCE en contre partie cèdent à la commune deux parcelles attenantes à la Mairie ; l’une étant le chemin actuel de la Mairie, l’autre permettant d’aménager un accès pour handicapés aux locaux de la Mairie. Le Maire est chargé de diligenter les opérations.

Accord du Conseil

Temple de Peyrolles :

La restauration du temple est prise en charge par la Communauté de Communes.

Il y a un projet d’échange entre l’emprise d’un chemin rural abandonné sur la propriété Deleuze et une parcelle permettant un meilleur accès au public vers le temple au long de la maison Deleuze assorti d’un accord pour réaliser l’épandage d’assainissement du local réaménagé sur un terrain contigu de la propriété Deleuze.

Accord de principe du Conseil

Verger Conservatoire :

Un avenant à la convention est à rédiger avec l’association « Fruits Oubliés » de façon plus explicite que présentement. Il est recommandé de passer un contrat de type « commodat » plutôt que de type « fermage » avec la personne chargée du travail.

Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – HENON

Pouvoir de M. PRAT à M. ABBOU
Absents : M. BORDES, M. PRAT

Ordre du jour :

PRESENTATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) POUR LA COMMUNE DE PEYROLLES

Par M. GOASMAT architecte – urbaniste

Par ailleurs, le Conseil examine les points suivants ajoutés à l’ordre du jour :

Zonage d’assainissement :

Devis complémentaire de 3 560 euros H.T. pour complément d’étude au zonage dans le cadre du programme de remise aux normes des assainissements autonomes dans le périmètre de protection du captage existant .

Accord unanime du Conseil

Borne service au Serre de Clayrac :

Projet d’installation d’une borne de distribution d’eau et d’énergie pour les camping-cars sur le branchement prévu vers le Serre de Clayrac sur le délaissé de la R.D.907
Accord de principe du Conseil

Attribution de compétence à la Communauté de Communes :

La commune de Peyrolles est sollicitée pour donner la compétence à la Communauté de Communes concernant la mise sur pied d’une « Démarche de Pays » territoire allant du canton de Trèves, Le Vigan, Ganges, jusqu’au canton de Saint-André de Valborgne.

Accord unanime du Conseil