Catégorie : conseil municipal 2005-2009

Présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Dorothée GIVONE, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .
Excusé : Pierre HENON

Le compte-rendu de la séance du 15 mars 2008 est approuvé à l’unanimité.

vote des 3 tableaux d’amortissement

Le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de voter des amortissements pour les travaux d’investissement réalisés sur le réseau d’eau potable comme les autres années sur 10 ou 30 ans selon la nature des travaux; la loi oblige également à amortir :

• les dépenses réalisées pour l’établissement d’un document d’urbanisme
• les cessions de matériel au SMAGE des Gardons étant considérées comme subventions d’équipement, doivent être amorties

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les tableaux d’amortissement comme proposé, souhaitant un amortissement sur 5 ans pour le PLU ainsi que pour les cessions de matériels au SMAGE.

Affectation du résultat de l’exercice 2007

Le maire rappelle au conseil que la section d’investissement n’est pas déficitaire à la clôture de l’exercice 2007; cependant il propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement en prévision des dépenses importantes prévues au budget communal.
Il rappelle le résultat de fonctionnement : + 91 913.36 €
Il propose d’affecter la somme de 70 000 € à la section investissement au compte 1068 ( report au compte 002 en section de fonctionnement du reliquat, soit 21 913 €).

Vote à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2007

Le maire présente au conseil municipal le compte administratif 2007 à l’aide du tableau suivant :

Compte administratif de Peyrolles M14 2007
	Résultat de l’exercice	Résultats globaux
	Dépenses	Recettes	Résultat 2007	reports antérieurs	sous total	reste à réaliser	résultat par section.
Fonctionnement	80 157,65	106 525,82	26 368,17	65 545,19	91 913,36		91 913,36
Investissement	140 075,51	68 045,55	-72 029,96	135 717,97	63 688,01	-28 900,00	34 788,01
total du budget	220 233,16	174 571,37	-45 661,79	201 263,16	155 601,37		126 701,37

Le maire se retire au moment du vote qui se fait sous la présidence de Monsieur Paulin

Ayant constaté que la balance des comptes est identique à celle du receveur municipal, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter le compte administratif 2007.

Vote du compte de gestion 2007

Le maire demande au conseil de délibérer sur l’approbation du compte de gestion établi par Monsieur Rey, receveur municipal.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le receveur municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité.

Vote des taxes locales

Le maire demande au conseil municipal de voter les 4 taxes locales de la commune et propose de laisser les taux au même niveau que ceux de 2007. Le tableau des taux des taxes proposés ainsi que les produits attendus seraient donc les suivants :
 

Libellés	Bases	Taux constants	Produit à taux constant	Taux votés	Produit attendu
Taxe d’habitation	33 100	6.79 %	2 247	6.79 %	2 247
Taxe foncier bâti	24 400	10.32 %	2 518	10.32 %	2 518
Taxe foncier non bâti	1 000	48.69 %	487	48.69 %	487
Taxe professionnelle	11 000	8.51 %	936	8.51 %	936
Total	6 188		6 188

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les taux des taxes comme proposé dans le tableau pour un produit attendu de 6 188 €.

Vote des subventions 2008

Le maire propose au conseil d’examiner les subventions accordées en 2007 et de voter celles qui seront attribuées en 2008. il précise que les subventions parents d’élèves primaire et collège ainsi que le SIRP ne sont que des prévisions et seront attribuées en fonction de la participation réelle des enfants de la commune.
Le tableau suivant est établi :

nom des bénéficiaires	subventions 2007	subventions 2008
personnes de droit privé
association Abraham Mazel	15.00	50.00
association ANEM	65.00	65.00
association AVBC	50.00	50.00
association chasse peyrollenque	50.00	50.00
association maires du Gard	70.00	70.00
association parents d’élèves/FSE collège	100.00	150.00
total personnes droit privé	350.00	435.00
personnes de droit public
SIVOM O.M.		190.00
syndicat de regroupement pédagogique de la Vallée Borgne	800.00	800.00
total personnes droit public	800.00	990.00

Vote à l’unanimité

Vote du budget 2008

Le maire présente au conseil municipal son projet de budget 2008.

De grosses opérations sont prévues en investissement comme la réalisation de l’extension de l’adduction d’eau potable ainsi que la mise en place d’un système permettant d’éliminer l’arsenic présent naturellement dans l’eau, les réparations de la voirie suite aux orages d’octobre 2006, le diagnostic thermique pour la Planque et enfin, les travaux d’aménagement de l’accès au temple.
Le budget communal s’équilibre comme suit :
En fonctionnement : dépenses = recettes = 139 388 €
En investissement : dépenses = recettes = 315 268 €
Après explications détaillées des dépenses prévues et des recettes attendues, des projets à réaliser avec les subventions qui s’y rapportent, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2008 de la commune .

Choix de l’entreprise pour les travaux d’extension du réseau d’eau

Le maire rappelle au conseil municipal que le choix de l’entreprise était resté en suspens lors du dernier conseil en raison de l’offre anormalement basse de l’une des entreprises, bien en deçà des estimations établies.
Sur les conseils du cabinet Hugon, maître d’œuvre et du receveur municipal, les conseillers décident à l’unanimité de choisir l’entreprise Masméjean arrivant en deuxième position sur le plan financier pour réaliser ces travaux pour un montant de 67 880 €. Il rappelle que les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet sont accordées par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.

Questions diverses

• Le maire expose aux adjoints qu’ils ont la possibilité de souscrire une assurance qui les couvre dans le cadre de leurs nouvelles fonctions.
• Il leur indique également qu’ils peuvent obtenir une carte d’identité sur laquelle figure leur fonction.
• Il informe le conseil que le dossier de réhabilitation de l’assainissement non collectif de la Planque, la Planquette et de l’Abel sera examiné par le CODERST à la session de mai.

Conseil Municipal du 15 Mars 2008

Présents : ABBOU François, BORDARIER Bernard, DELEUZE Pierre, GIVONE Dorothée, HÉNON Pierre, LETOWSKI-KLEIN Françoise, MOREAU Sophie, PAULIN Jean, ROUX Aurélie

La séance est ouverte à 13h40

1 – Installation du conseil municipal.

François Abbou, maire sortant, donne lecture des résultats du scrutin du 9 mars 2008, constate la présence de l’ensemble des élus et cède la présidence de la séance au doyen d’âge, Jean Paulin.

2 – Élection du Maire.

François Abbou est élu à bulletin secret à l’unanimité.

3 – Élection des Adjoints.

François Abbou, Maire, reprend la présidence du conseil.
Il rappelle les principaux dossiers à suivre par les membres du conseil:

• urbanisme (gestion des permis de construire et des travaux de viabilisation liés aux nouvelles constructions)
• temple (suivi des activités)
• travaux sur les bâtiments communaux
• tourisme (château de Valescure, sentier d’interprétation sur l’eau, chemin de randonnée, gîtes)
• sécurité incendie
• eau communale
• information (Peyrolles-info, site, questionnaire aux habitants sur les questions importantes)
• travaux sur les voies communales (travaux après intempéries, suivi des entreprises, distribution du sel de déneigement)
• syndicat d’électrification, énergies renouvelables

Le conseil procède alors à l’élection des adjoints à bulletin secret:
Jean Paulin est élu premier adjoint
Aurélie Roux est élue seconde adjointe.

4 – Indemnités du Maire et des adjoints.

Le conseil vote à l’unanimité l’attribution des indemnités maximum prévues par la réglementation soit 17% de l’indice 1015 pour le Maire et 6,6% de l’indice 1015 pour les adjoints.

5 – Délégations

Le conseil vote les délégations données au Maire et aux adjoints.

6 – Élection des délégués de Peyrolles à la Communauté de communes de la Vallée Borgne:

Délégués :

Abbou Paulin Letowski

Suppléants :

Bordarier Givone Moreau

Répartition dans les commissions:

Espace patrimonial: Givone
Gestion de l’eau: Abbou
Tourisme: Givone, Moreau
Transport et déchets: Bordarier
Finances: Paulin.

7 – Élection des délégués de Peyrolles dans différents instances intercommunales

SIVOM: Abbou, Roux
SIE: Abbou, Moreau

8 – Élection des membres de différentes commissions municipales

Bureau d’aide sociale:

Abbou, Roux, Deleuze, Givone, Letowski

Commission d’appel d’offres:

Titulaires: Abbou, Bordarier, Deleuze, Paulin
Suppléants: Givone, Letowski, Roux

Commission de sécurité:

Abbou, Paulin, Roux, Deleuze, Letowski

Commission des finances

Abbou, Paulin

9 – Choix de l’entreprise pour l’extension du réseau d’eau:

Une entreprise a fait une offre qui semble anormalement basse. Il est décidé d’ajourner la décision pour permettre un supplément d’information.

La séance est levée à 16h50

Prochain conseil le vendredi 11 avril pour le vote du budget.

Présents : Mme TZAUT – MM. ABBOU – AUBERLET – DELEUZE
Pouvoir de M. HENON à M. ABBOU
de M. PRAT à M. AUBERLET
Absent : MM. BORDES, HENON, PRAT

Ouverture de la séance à 18h30

Lecture par le maire du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2- janvier 2008
Approbation du C.M.

ORDRE DU JOUR

1 / – Chemin du Rieu:

Nécessité de créer un radier sur le chemin du Rieur non prévu initialement dans les réparations d’orage 2006 (radier de 6 m x 7 m en 25 cm d’épaisseur)
Coût HT 2 352 € entrant dans l’enveloppe initiale des subventions

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de cet ouvrage complémentaire

2 / – Vente du fourgon:

Le maire propose la mise en vente du véhicule fourgon (opération ressource en eau) au prix de 5 000 € vu le faible kilométrage.

Approbation du Conseil Municipal à l’unanimité

Séance levée à 19h10

Présents : Mme TZAUT – MM. ABBOU – DELEUZE – HENON
Pouvoir de M. AUBERLET à M. DELEUZE
Absent : MM. AUBERLET, BORDES, PRAT

Ouverture de la séance à 17 heures

Lecture par le maire du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2007.
Approbation du C.M.

ORDRE DU JOUR

1 / – Réduction de titre d’une redevance d’eau:

Suite à un bris de compteur une importante quantité d’eau s’est perdue chez un habitant.
En conséquence la facture 2007 de 136 m3 est ramenée à 70 m3. Cette facture étant déjà payée les 66 m3 excédentaires seront déduits de la facture 2008.

Approbation du C.M.

2 / – Demande de subvention complémentaire:

Demande de subvention complémentaire pour la borne de camping car sur le délaissé du Serre de Clayrac.
Coût total 39 999,50 € HT, 47 839,40 € TTC

Approbation du C.M.

3 / – Secrétaire de mairie:

Un protocole d’accord a été rédigé suite à la réunion de conciliation tenue avec M. le sous-préfet.
Le Conseil Municipal accepte le principe du protocole et autorise le maire à le signer.

Approbation du C.M.

4 / – Questions diverses :

Courrier d’un locataire demandant une indemnisation suite aux désagréments provoqués par des travaux.
La commune ayant déjà fait beaucoup d’efforts ne peut donner suite à cette demande.

Séance levée à 19 heures

Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Absent : MM. AUBERLET – BORDES – PRAT
Démission : M. BRIDOUX ( après le vote sur le document d’urbanisme )

ORDRE DU JOUR

Critères d’attribution pour les appels d’offre:

Le maire demande au conseil de se prononcer sur les critères d’attribution des marchés supérieurs à 90 000 euros :

prix des prestations : 50%
valeur technique de l’offre : 40%
délai d’exécution : 10%

Accord du Conseil

Amortissement des matériels cédés au SMAGE des Gardons:

Le maire demande au conseil municipal de voter la durée d’amortissement par la commune, des équipements issus du projet « Ressource en Eau » ; la cession à titre gratuit à des organismes publics s’analyse comme subvention d’investissement versée. Depuis la réforme de la M14, celles-ci font l’objet d’un amortissement obligatoire sur une durée maximale de 15 ans. Le maire propose au conseil un tableau d’amortissement sur 5, 10 et 15 ans.

Après discussion, le conseil décide par 4 voix pour et 1 abstention, d’amortir la cession de ces matériels sur 5 ans.

Validation des sentiers de petites randonnées du Plan Départemental:

La communauté de communes de la Vallée Borgne dans le cadre du plan départemental revoit les sentiers de randonnées .
Le sentier dit de la diligence emprunte un chemin rural et un chemin communal .Un autre sentier en attente d’être validé par l’O.N.F. dans la Vallée Obscure , passant par la parcelle B185.
La commune doit donner son accord sur les parties de ces tracés empruntant des propriétés communales

Accord du Conseil

Vente du véhicule du projet « Ressource en Eau » :

Le SMAGE des Gardons n’ayant plus besoin du véhicule Renault Master prêté par la commune, le Maire propose au Conseil Municipal de le mettre en vente. Après avoir constaté sur l’argus que ce véhicule de l’année 2000 était côté à 2800 €, le conseil décide à l’unanimité, de le mettre en vente à 3000 € considérant que son kilométrage est relativement faible .

Accord du Conseil

Cession de Portions de chemins ruraux

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 3 au 17 octobre 2007 portant sur le projet de cession à titre gracieux de portions de chemins ruraux aux propriétaires riverains, et certains propriétaires cédant gracieusement à la commune une partie de leur propriété pour permettre des accès communaux facilités. .Le commissaire enquêteur ayant rendu son rapport avec un avis favorable, le maire demande de voter ces cessions et ces acquisitions .

Accord du Conseil

Décision modificative N°4 :

Pour permettre la réalisation de la fin des travaux concernant la mairie et en particulier, ceux de l’appartement en location, il est nécessaire de reloger la locataire. Pour cela il est nécessaire de créer un compte non ouvert au budget, le compte « 613 location » avec un montant de 300 € à partir du compte 022 dépenses imprévues de fonctionnement.
Ouï l’exposé du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer le compte « 613 location » avec un montant de crédit de 300 € à partir du compte dépenses imprévues.

Accord du Conseil

Honoraires de l’Architecte pour le temple :

Suite à la délibération du 27 juillet 2007, le maire présente au conseil municipal le devis d’honoraires donné par l’architecte qui doit suivre pour la communauté de communes les travaux de rénovation du temple et qui est choisi par le Conseil pour réaliser le suivi des travaux d’accès au temple pour le compte de la commune. L’acte d’engagement s’élève à 3870 € HT.

Le conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’acte; cependant, il demande au maire de renégocier, s’il le peut, le montant des honoraires jugés très élevés,

Validation du Plan Local d’Urbanisme :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré et à quelle étape il se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration, explique les nouveaux choix d’aménagement et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables. Il informe que la loi du 13 décembre 2000 complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 relative à la solidarité et au renouvellement urbain fixe de nouvelles orientations, modifie les dispositions du code de l’urbanisme relatives au Plans d’Occupation des Sols et fixe les dispositions générales pour les Plans locaux d’urbanisme qui remplacent les P.O.S.
Après avoir entendu l’exposé du maire et vu le projet du P.L.U. élaboré et ses pièces annexes, considérant :

1) La prescription :

La commune de Peyrolles n’avait pas jusqu’à présent de document d’urbanisme, c’était le Règlement National d’Urbanisme et la loi Montagne qui étaient appliqués.

Un Plan d’Occupation des Sols a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2000. Les études n’ont alors pas abouti.

Le Conseil Municipal a décidé de relancer les études d’élaboration d’un document d’urbanisme par délibération du 29 Mai 2004.

Les objectifs principaux approuvés par le Conseil sont :

• Le développement cohérent de nouveaux espaces urbanisables,
• L’harmonisation et l’amélioration de la qualité de vie dans les espaces urbanisés,
• L’adéquation au SCOT.

Le choix du type de document d’urbanisme a été reporté à la suite de la phase de diagnostic.
Il a alors été choisi de prescrire un Plan Local d’urbanisme, plus adapté aux attentes du Conseil Municipal (maîtrise de la construction dans ses aspects extérieurs, revitalisation du patrimoine bâti en ruine ou abandonné).

2) L’élaboration :

Le document a été élaboré dans le cadre de réunions de la commission municipale d’urbanisme, dont certaines ont pu associer les collectivités territoriales, les services de l’État et les chambres consulaires concernées par le projet. Les principales dates sont les suivantes :

Présentation des étapes du projet aux personnes publiques associées (PPA : services déconcentrés de l’État, chambres consulaires, communes voisines,…):

• Présentation du diagnostic : 19 Juillet 2004
• Présentation du PADD, du zonage et du règlement : 21 Septembre 2007

Réunions thématiques pour élaborer le PADD, réunissant certaines personnes publiques associées et la commission d’urbanisme :

• Commission n°1 du 25 Février 2005 : urbanisation nouvelle (objectifs de population, définition d’une stratégie de développement, réseaux et voirie nouvelle, préservation du patrimoine architectural…)
• Commission n°2 du 11 Mars 2005 : protection, entretien et aménagement des espaces naturels (définition des espaces emblématiques à préserver, agriculture, échanges fonciers avec l’ONF, projet de ressource en eau…)

Un débat en conseil municipal sur les orientations du PADD a eu lieu le 25 novembre 2006

3) La concertation :

La délibération prescrivant l’élaboration du document du 29 Mai 2004 fixe les modes de concertation suivants:

• Mise à disposition des documents et plans d’étude relatifs aux objectifs communaux avec la possibilité de consigner les observations sur un registre,
• Rencontre du Maire par toute personne qui en fera la demande, aux heures de permanence des élus,
• La population sera informée du dépôt du dossier afférent en mairie, par voie de presse et affichage sur les panneaux municipaux muraux,
• D’organiser un débat au sein du Conseil Municipal (article L123-9) et une concertation avec la population (articles L300-2, L123-6 et L123-13 du Code de l’Urbanisme),
  Encadré par :
  • une délibération fixant les modalités de concertation sur la base de trois critères : le moment, la durée et les moyens (voir ci-après),
  • une délibération tirant le bilan de la concertation, préalablement à l’arrêt du projet ou au plus tard de façon simultanée (article R123-18)

Cette délibération précise les modalités de concertation :

• Une enquête publique est réalisée sur la base d’un questionnaire envoyé à tous les foyers de la commune du 15 Février au 31 Mars 2004,
• Une réunion publique présentant les résultats du diagnostic
• Une réunion publique présentant le projet de zonage et le PADD.,

Les présentations aux habitants des étapes du projet ont eu lieu:

• Présentation du diagnostic : 19 Juillet 2004
• Association des habitants à l’élaboration du PADD : commissions du 25 Février 2005 et du 11 Mars 2005
• Présentation du PADD 23 novembre 2006
• Présentation du zonage et du règlement : 23 novembre 2006

Considérant que le projet de PLU élaboré est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• Dresse le bilan de concertation,
• Prend acte qu’aucune remarque ou suggestion n’a été de nature à remettre en cause l’élaboration proposée,
• Arrête le projet du plan local d’urbanisme,
• Précise que ce projet sera communiqué, par le maire, pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration : Etat et personnes publique autres que l’Etat.
• Ce projet pourra être communiqué aux présidents des associations agréées en application de l’article L123-8 du code de l’urbanisme, qui pourront en prendre connaissance, conformément à l’article R 123-16 auprès du maire s’ils le demandent.

Pour : 4 voix
Contre : 1 voix

Puis démission de M. Bridoux ayant demandé l’ajournement du vote après les élections municipales, argumentant que les règles d’urbanisme allaient changer.

Affiliation du centre de loisir au C.D.G.30 :

Le maire informe le conseil municipal de la demande expresse du Centre de Gestion du Gard de faire valoir le droit à opposition de la commune sur la demande d’affiliation du Centre Départemental d’activités et de Loisirs « Espace Gard Découvertes » basé à Méjannes le Clap qui emploie environ 20 personnes à plein temps.

Le conseil décide par 2 voix contre et deux abstentions, de refuser cette affiliation.

Mise à disposition du Temple :

Le maire présente au conseil municipal le procès verbal de mise à disposition du temple de Peyrolles à la communauté de communes de la Vallée Borgne.

Accord du Conseil

Cas de l’agent communal en grève :

Monsieur le Sous-Préfet a proposé de tenter une conciliation avec l’agent communal en grève.
Au cas ou elle n’aboutirait pas, Monsieur le Maire expose que :
L’agent communal, n’a toujours pas repris son poste de travail depuis le mois de juillet 2006, soit près d’un an et demi.
Il est proposé de délibérer sur le principe de lancement d’une procédure disciplinaire ou juridictionnelle pour faire constater le caractère illicite de la grève et l’abandon de poste de l’agent en question.

Accord du Conseil

Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 janvier 2008

Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON – PRAT
Pouvoir : de M. AUBERLET à M. DELEUZE
Absent : MM. AUBERLET – BORDES

ORDRE DU JOUR

Contrat territorial départemental pour 2007 – 2008 :

Le maire informe le conseil que le Conseil Général du Gard a alloué à la commune de Peyrolles une subvention de 32 427 € au titre du Fond Départemental d’Equipement et une subvention de 6 000 € au titre de la Dotation de Solidarité.
Le maire indique que l’attribution de ces subventions doit faire l’objet d’un contrat territorial départemental définissant les conditions et les engagements des deux parties.
Le maire expose au conseil les grandes lignes de ce contrat territorial et en lit le contenu.
Il demande au conseil l’autorisation de le signer au nom de la commune.

Accord du Conseil

Contrat d’assurance des risques statutaires :

La commune avait demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais encourus du fait de risques provenant des agents qu’elle emploie. La proposition du Centre de Gestion nous est parvenue et le maire propose au conseil de l’adopter : il s’agit d’une assurance contracté à cet effet, négocié par le Centre de Gestion auprès de la Compagnie AXA et Gras-Savoye . Le conseil décide d’accepter la proposition : contrat d’une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2008, résiliable avec un préavis de six mois. Le maire est autorisé à signer toutes conventions annexes à ce contrat. Le maire reçoit délégation pour résilier éventuellement, si nécessité, le contrat en cours.

Accord du Conseil

Qualité de l’eau potable :

Le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’assurer la mise aux normes de la qualité de l’eau servie par la commune contenant de l’arsenic. Pour cela il propose de lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés dans ce domaine.

Accord du Conseil

Critères de choix dans les consultations de bureaux d’études :

Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité de retenir les critères suivants pour le choix des bureaux d’études amenés à travailler pour la commune :

• prix : coefficient 3
• délai de réponse ou de réalisation : coefficient 3
• références : coefficient 2

Accord du Conseil

Cession de l’ancien chemin dit de « l’Arbous » :

Une erreur de terme s’est glissée dans la rédaction du compte rendu de la délibération du 25 février 2006 : il ne s’agit pas d’une vente de parcelle, mais d’une cession à titre gracieux entre les différentes parties. Le conseil municipal décide à l’unanimité des cessions à titre gratuit des parcelles communales en question ainsi que de l’acceptation des parcelles cédées à titre gratuit à la commune. Il mandate le maire pour signer tous les actes et documents relatifs à ces cessions.

Accord du Conseil

Questions diverses :

Travaux à la mairie :

l’escalier d’accès au logement de la mairie est à réaliser au plus tôt. La présence d’une locataire va obliger la mairie à trouver une solution d’hébergement provisoire.

Réhabilitation du temple :

le maire rend compte de l’évolution du projet. Les commissions de sécurité et d’accessibilité ont donné un avis favorable.

Informations diffusées par la S.A.F.E.R. :

toute commune peut avoir gratuitement accès tous les trimestres à l’information sur les mouvements fonciers opérés sur son territoire. Il est possible aussi de recevoir ces informations en temps réel, mais à titre onéreux cette fois. A débattre.

Travaux de chauffage de « La Planque » :

le conseil souhaite recueillir un avis de bureau d’étude indépendant sur le sujet.

Formation du maire :

le maire souhaite, comme c’est son droit, pouvoir suivre une formation spécifique. La dépense est déjà prévue au budget, donc pas de délibération.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 24 Novembre 2007

La séance est levée

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Avis concernant les demandes d’urbanisme

Faisant suite à une importante modification de l’instruction des demandes d’urbanisme puis des délivrances des permis ou autorisations, le maire demande à tout pétitionnaire désirant déposer une demande de « permis de construire » ou une « déclaration préalable » (exemple : une déclaration de travaux) de ne le faire qu’aux jours et heures d’ouverture du secrétariat et en présence de la secrétaire, nouvelles règles en vigueur à compter du 1er Octobre 2007. La secrétaire pourra vérifier que le dossier est bien complet avant de le faire suivre (aussitôt) au service instructeur de la D.D.E. Cela vous évitera les retards dus à des demandes de pièces complémentaires de la part de la D.D.E.
Note : Une réponse à une demande de « permis de construire » complète doit arriver dans les deux mois qui suivent son dépôt. Une réponse à une « déclaration préalable » doit arriver dans le mois qui suit son dépôt. (nouvelles règles)

Remerciements :

C’est le 4 Juillet 2007 qu’une petite fleur dénommée Maëlys a décidé de pointer le bout de son nez au foyer de Mademoiselle Aurélie ROUX et de Monsieur Pedro CRISTOVAO à l’Arénas.
Afin de marquer cet heureux évènement (une naissance à Peyrolles !!! On n’avait pas vu ça depuis bien longtemps !!!) la Mairie a organisé une collecte auprès des personnes du village lors du pot annuel fin juillet et a fait passer un cadeau pour Maëlys.
Très touchés par cette marque de sympathie, Melle ROUX et M. Cristovao tiennent à remercier toutes les personnes qui ont participé à ce cadeau .

Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Pouvoir : de M. AUBERLET à M. DELEUZE
Absent : MM. AUBERLET – BORDES – PRAT

ORDRE DU JOUR

Indemnité du Percepteur :

Le maire présente au conseil le décompte des indemnités dues au percepteur pour les prestations qu’il a rendues à la commune. Ces indemnités résultent d’un calcul réglementé et s’élèvent pour l’exercice 2007 à 382,04 €.

Accord du Conseil

Délégation pour ester en justice :

Le maire demande au conseil son accord pour ester en justice au nom de la commune en ce qui concerne l’appel du jugement du Tribunal Administratif rendu le 7 Juin dernier. Il s’agit du jugement au sujet du refus de réintégration de la secrétaire et de la réparation du préjudice.
Le conseil donne son accord pour que le maire puisse ester en justice et confirme la désignation du cabinet Philippe Audouin pour la mission de défense des intérêts de la commune.

Accord du Conseil

Accès au temple de Peyrolles :

Comme suite à la délibération du conseil en date du 27 mai dernier concernant l’accès au temple de Peyrolles, le maire informe le conseil de l’avancement de l’opération. Le géomètre a délimité les parcelles cédées à la commune par la famille Deleuze et l’estimation des travaux d’aménagements a été faite. Le montant des travaux s’élève à 20 210 euros hors taxe, subventionnés à 80% par le Fond Départemental d’Equipement.
Monsieur Goasmat, architecte à Saint-Jean-du-Gard a été retenu par la Communauté de Commune de la Vallée Borgne pour la maîtrise d’oeuvre de cette opération. Le maire propose au conseil de nommer également Monsieur Goasmat pour superviser l’aménagement de l’accès.

Accord du Conseil

Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. DELEUZE – BRIDOUX
Pouvoir de M. ABBOU à M.DELEUZE – de M. PRAT à M.BRIDOUX – de M. AUBERLET à Mme. TZAUT KOILSKI
Absent : MM. ABBOU – AUBERLET – BORDES – HENON – PRAT
Ouverture de la séance à 18 heures .

Ordre du Jour : Confirmation de l’acceptation du transfert de compétence pour  « le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés » du S.I.V.O.M. vers la Communauté de Commune. Cette compétence prenant effet au 1er Janvier 2008.
Confirmation de l’acceptation de la modification des statuts de la Communauté de Communes permettant d’intégrer cette compétence .

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité sur ces deux propositions.

La séance est levée à 18 heures 20

Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE
Pouvoir de M. HENON à M. ABBOU – de M.PRAT à M. DEULEUZE
Absent : M. BORDES

Ordre du jour :
1 / Transfert du S.I.V.O.M. à la Communauté de Communes de la compétence « transport et traitement des déchets ménagers ».
2/ Changement du siège social du S.I.V.O.M.

Le Maire expose au Conseil que dans sa séance du 12 Juin 2007, Le S.I.V.O.M. a délibéré favorablement pour demander le transfert de sa compétence du « transport et traitement des déchets ménagers » à la Communauté de Commune de la Vallée Borgne.
Pour des raisons d’économie tant financière que de gestion courante, le S.I.V.O.M. a décidé de transférer son siège social à l’adresse du siège social de la Communauté de Commune à l’Estréchure.

Le Maire propose au Conseil :
a) d’accepter le transfert de compétence
b)d’accepter le changement de statut corrélatif et conjointement le changement de siège social du S.I.V.O.M.

Le Conseil donne son accord

Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – PRAT
Pouvoir de M. HENON à M. ABBOU
Absent : M. BORDES

Ouverture de la séance à 16 heures

Ordre du jour :

Approbation du choix de la commission d’appel d’offre pour la maîtrise d’oeuvre de l’extension du réseau de distribution d’eau potable :
Le maire présente au conseil le résultat de la consultation dépouillée par la commission d’appel d’offre. Le bureau d’étude retenu est le cabinet HUGON à Nîmes : sa proposition est financièrement la plus intéressante et les renseignements pris confirment le sérieux et la qualité de ce prestataire.
Accord du Conseil

Modification d’imputation au budget :
La somme de 31 331 euros provenant de la valeur du matériel de l’opération « Ressource en Eau » cédé au S.M.A.G.E. doit être débité du compte 2178 – chapitre 21 et crédité au compte 2178 – chapitre 041.
Accord du Conseil

Mobilier pour la Mairie :
Après consultation pour la fabrication par un menuisier, il ressort que l’achat du mobilier (table – chaise – etc.) est moins coûteux auprès de fabricants industriels. Le maire propose donc au Conseil de passer commande du mobilier nécessaire dans le choix proposé par les catalogues U.G.A.P. et Bruneau.
Accord du Conseil

Séance levée à 17 heures