Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Pierre HENON, Françoise LETOWSKI, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX, .
Absents: Dorothée GIVONNE
Pas de pouvoirs
Secrétaire de séance: Pierre Hénon
La séance est ouverte à 18h
Le compte-rendu de la séance du 13 mars 2009 est approuvé à l’unanimité.
1. Affectation du résultat 2008
Les comptes 2008 de la commune laissent un résultat à affecter de 64 937 € Le Maire propose au conseil d’affecter 55 000 € sur la section d’investissement et 9 937 € sur la section de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité.
2. Engagements d’investissements en 2009
De 2004 à 2007 la commune a en moyenne dépensé 75 409 € d’investissements. Dans le cadre de la loi de finances rectificative, si la commune s’engage à dépenser plus en 2009, la TVA lui sera remboursée un an plus tard au lieu de deux. Ce engagement sera difficile à tenir en 2009 car nous n’avons pas de DGE (dotation générale d’équipement, subvention d’Etat) cette année. Cependant le Maire propose au conseil de faire la demande de convention. Si nous n’arrivons pas à atteindre le seuil de dépenses nous reviendrons simplement aux remboursements standards en deux ans.
Accepté à l’unanimité
3. Budget primitif 2009
Le budget primitif est lu en détail et commenté par le Maire. En fonctionnement le budget est arrêté en équilibre dépenses = recettes à 107 178 € avec quelques rectifications d’affectation après discussion. En investissement le budget est arrêté en équilibre dépenses = recettes à 196 076 €. Les principales opérations retenues sont:
Programme de peinture et restauration du logement libre à La Planque avant sa remise en location: 14 000 €
Réfection d’un mur éboulé à l’entrée du logement de La Planque 13 000 € (dont 6 700 € de subventions)
Création d’une borne d’adduction d’eau pour camping car sur le délaissé du Serre de Clayrac (création rendue obligatoire pour obtenir les subventions pour l’extension du réseau d’eau): 48 000 € dont 19 200 € de subventions.
Réparation du captage d’eau du Gardon: 8 300 € dont 2 800 € de subventions.
Assainissement de la Planque (dans le cadre du programme communal de remise aux normes des assainissements non collectifs) 10 000 € dont 4 000 € de subventions.
Schéma directeur d’adduction d’eau potable: 20 900 € dont 10 500 € de subventions.
Fin du PLU (Plan local d’urbanisme): 1 400 €
Le budget primitif 2009 est adopté à l’unanimité
Questions diverses
Résultats de la consultation concernant l’implantation de l’association Solidarités Jeunesses au château de Valescure:
35 familles consultées
29 suffrage exprimés
2 nuls
16 non
11 oui
Comme annoncé un courrier en recommandé a été envoyé à l’ONF pour l’informer de ce résultat.
Le Maire donne lecture d’une lettre de M. Pons à M. le Président de la communauté de communes et tous les conseillers municipaux de la Vallée Borgne. M. Pons, s’appuyant sur ses travaux de recherche historique qui montrent le rôle important qu’a tenu le château de Valescure dans le passé, souhaiterait qu’il devienne un écomusée et un musée d’art et tradition populaires de la vallée Borgne.
Location de La Planque: suite au départ du précédent locataire, le Maire reçoit déjà des demandes. Le conseil retient deux candidatures de famille nombreuse étant entendu qu’il appartient de les prévenir que la famille retenue en définitive ne pourra emménager qu’après les travaux indispensables.
Confortation de la voûte du tunnel: M. Paulin a assisté à une réunion d’information avec le service des routes du Conseil général. La voûte du tunnel s’effrite suite aux gelées et nécessite des travaux de confortation. Ils auront lieu au mois de mai et entraîneront la fermeture du tunnel de 20h à 6h tous les soirs du dimanche au jeudi ou vendredi pendant la durée des travaux.
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE , Françoise LETOWSKI, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX . Absents: Dorothée GIVONNE et Pierre HENON Pouvoir de Dorothée GIVONNE à Sophie MOREAU et de Pierre HENON à François ABBOU Secrétaire de séance: Sophie MOREAU
La séance est ouverte à 18h00 Le compte-rendu de la séance du 16 février 2009 est approuvé à l’unanimité.
1. Vote du compte administratif 2008
Le maire présente au conseil municipal le compte administratif 2008 ; Il peut être résumé à l’aide du tableau suivant :
Le maire se retire au moment du vote qui se fait sous la présidence de Monsieur Paulin, premier adjoint.
Ayant constaté que la balance des comptes est identique à celle du receveur municipal, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter le compte administratif 2008.
2. Vote du compte de gestion
Le maire demande au conseil de délibérer sur l’approbation du compte de gestion établi par Monsieur Rey, receveur municipal. Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008, considérant que toutes les opérations sont régulières, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le receveur municipal visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité.
3. Vote des taxes locales
Le maire demande au conseil municipal de voter les 4 taxes locales de la commune et propose de réaliser une légère augmentation des taux. Le tableau des taux des taxes proposés ainsi que les produits attendus seraient donc les suivants :
Libellés
Bases de 2009
Si Taux constants
Produit à taux constant
Taux votés
Produit attendu
Taxe d’habitation
37 600
6,79%
2 553
7,27%
2 733
Taxe foncier bâti
25 300
10,32%
2 611
11,07%
2 801
Taxe foncier non bâti
1 100
48,69%
536
51,90%
571
Taxe professionnelle
14 300
8,51%
1 217
9,41%
1 346
Total
6 917
7 451
Après discussion, le conseil municipal décide par 8 voix pour et 1 contre, de voter l’augmentation des taux des taxes comme proposé dans le tableau pour un produit attendu de 7 451 €.
4. Acquisition du délaissé de la RD 907
Le maire informe le conseil que dans le cadre de l’avis du département, après avoir arrêté le projet du plan local d’urbanisme, le Conseil Général du Gard nous demande d’acquérir le délaissé de la route départementale 907 pour pouvoir rendre urbanisable « Le Serre de Clayrac »
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord de principe à l’unanimité de demander la cession au département du délaissé de la R.D.907, au lieu dit « Le Serre de Clayrac », pour le classer dans la voirie communale, afin d’intégrer dans le P.L.U. l’avis du Conseil Général .
5. Schéma directeur de l’A.E.P. (adduction d’eau potable)
Le maire informe le conseil de la nécessité d’avoir un schéma directeur pour l’adduction d’eau potable qui sera consulté à l’avenir lors de l’attribution des subventions par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau. Un devis a été demandé au bureau d’études AMEVIA qui travaille déjà sur le projet arsenic pour la commune ; il s’élève à 20 000 € ; le maire propose de demander une subvention de 70 % au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau.
Vote du projet et de la demande de subvention au Conseil Général et l’Agence de l’Eau à l’unanimité.
Questions diverses
Travaux sur mur de la Planque : les devis demandés à plusieurs entreprises sont présentés aux conseillers qui les examinent ; le plus onéreux est éliminé et 3 d’entre eux étant à peu près équivalents, il est décidé de consulter à nouveau les entreprises afin de choisir celle qui interviendra au plus tôt (cette reconstruction est nécessaire avant de pouvoir louer l’appartement n° 2 de la Planque).
Monsieur William Dumas, député, informe les conseillers de Peyrolles de sa venue en mairie le 20 mars à 9 h 30.
Inauguration du temple de Peyrolles : elle aura lieu le 16 mai ; Mme Letowski propose la participation de la chorale et un lunch ; l’ensemble des conseillers étant d’accord, une somme sera prévue au budget afin de pouvoir assurer ces prestations ; un élu propose de demander une subvention à la communauté de communes.
A la lecture du courrier du conseil général, les élus apprennent que si le coût de l’eau des communes est inférieur à la moyenne départementale, les subventions seront minorées.
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Pierre HENON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .
Absents: Dorothée GIVONNE et Sophie MOREAU
Pouvoir de Sophie MOREAU à Aurélie ROUX
Secrétaire de séance: Aurélie ROUX
La séance est ouverte à 18h.
Le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2008 est approuvé à l’unanimité.
1. Demande de subvention pour le traitement de l’arsenic dans l’eau
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le choix du bureau d’études AMEVIA pour tenter de trouver une solution au problème de la présence naturelle de l’arsenic dans l’eau de consommation ; il présente aux conseillers le rapport de présentation et l’estimation des frais à engager.
Le montant des travaux à entreprendre a été établi à 150 000 € HT pour l’installation d’une unité permettant de diminuer le taux de l’arsenic dans l’eau de la commune. Ce prix est exorbitant au regard de l’échelle de notre réseau (environ 1 000 m3 distribués par an) mais le taux d’arsenic dépassant souvent (mais légèrement) les nouvelles normes, nous sommes tenus d’enclencher une procédure dont rien ne dit qu’elle arrivera à terme.
Le maire propose au conseil municipal de demander l’aide maximale de 80% en subventions réparties entre les organismes suivants :
Agence de l’eau : 30 %
Conseil Général : 10 %
Europe : 40 %
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces demandes de subvention.
2. Demande de subvention pour le diagnostic énergétique de la mairie et La Planque
A la demande du conseil municipal précédent, monsieur le Maire a contacté différents organismes de diagnostic énergétique afin d’obtenir un devis pour chacun des bâtiments communaux. Un seul organisme a répondu complètement, le coût total serait de 7800 € HT.
Le maire propose au conseil de demander une subvention de 70 % auprès de la Région et de l’ADEME
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette demande de subvention de 70 % de 7800 €.
3. Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif
La commune a procédé à un recensement très complet des immobilisations de son patrimoine en reprenant tous les comptes depuis 1988. Cela n’avait jamais été fait et nous permet d’avoir un inventaire à jour de nos immobilisations.
Le conseil municipal, approuve les résultats de ce recensement et arrête l’inventaire du patrimoine aux valeurs indiquées dans le tableau arrêté au 1/1/2009.
4. Vote des 4 taxes pour 2009
Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à une prochaine séance car les bases servant à calculer le revenu des quatre taxes locales n’ayant pas été communiquées par la préfecture, le vote ne peut pas se faire lors de ce conseil.
5. Vote des subventions 2009
Le maire propose au conseil municipal d’examiner les subventions accordées en 2008 et de voter celles qui seront attribuées en 2009. Il précise que les subventions parents d’élèves primaire et collège ainsi que le SIRP ne sont que des prévisions qui seront attribuées en fonction du nombre réel d’enfants de la commune inscrits dans les établissements.
Nom des bénéficiaires
Subventions votées en 2008
Subvention attribuées en 2008
Subventions 2009
Personnes de droit privé
Association Abraham Mazel
50.00
50.00
50.00
Association ANEM
65.00
65.00
65.00
Association AVBC
50.00
50.00
Association chasse Peyrollenque
50.00
50.00
50.00
Association GAL Espace Cévennes
0.00
0.00
Association Maires du Gard
70.00
70.00
70.00
Association parents élèves/FSE collège
150.00
50.00
150.00
Total personnes droit privé
430.00
330.00
385.00
Personnes de droit public
SIVOM
190.00
190.00
S.I.R.P.
800.00
800.00
850.00
Total personnes droit public
990.00
990.00
850.00
Toutes ces subventions sont votées à l’unanimité.
6. Stage pierre sèche
Un stage de construction de mur en pierres sèches est prévu les 26 et 27 février (5 et 6 mars si mauvais temps) par l’association « Le filon de Saint Jean du Gard ». Il s’appuiera sur la réfection d’un mur communal à reconstruire situé en-dessous de la Planque; les habitants de la commune intéressés pourront y participer.. L’association organisatrice demande une participation des stagiaires de 10 € par jour et de la commune de 100 € par jour. Plusieurs conseillers demandent qu’à l’avenir il soit demandé une participation plus importante des stagiaires de manière à diminuer ou supprimer la participation de la commune.
Le maire propose aux conseillers de prévoir au budget une dépense de 200 €.
Accord unanime des conseillers municipaux.
7. Prix de l’eau
Actuellement le mètre cube est vendu sur la commune 1,10 € (moyenne du département 1,60 €/m3) et l’abonnement annuel est à 60 € (moyenne du département 80 €). Il est décidé de maintenir ces tarifs.
Accord unanime des conseillers municipaux.
8. Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée Borgne au syndicat mixte du Pays Aigoual Cévennes Vidourle
Le maire informe les conseillers de l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée Borgne au Syndicat mixte du Pays Aigoual Cévennes Vidourle lors d’une réunion qui a eu lieu le 21 janvier 2009; il est demandé à présent aux communes faisant partie de cette communauté de ratifier cette adhésion.
Accord unanime des conseillers municipaux.
9. Vote des tableaux d’amortissement
Le maire informe les conseillers de la modification des tableaux d’amortissement qui intègrent pour l’un les derniers frais liés au PLU et pour l’autre, les travaux d’extension du réseau d’alimentation en eau potable.
ANNEE 2009 – tableau d’amortissement du réseau d’alimentation en eau potable (AEP)
Année
Montant
Durée
Nombre d’années amorties
Capital amorti
Années à amortir
Reste à amortir
Amortis-sement annuel
Fin d’amortis-sement
1999
pompes
854.82
10
8
683.84
2
170.98
85.48
2009
1989
bassin
35 509.77
30
18
21 305.88
12
14 203.89
1 183.66
2019
1990
bassin
61.83
30
17
35.02
13
26.81
2,06
2020
1988
canalisations
35 246.00
30
19
22 322.53
11
12 923.47
1 174.87
2018
1989
canalisations
88 737.87
30
18
53 242.74
12
35 495.13
2 957.93
2019
1990
canalisations
6 857.62
30
17
3 886.03
13
2 971.59
228.59
2020
1994
canalisations
2 261.70
30
13
980.07
17
1 281.63
75.39
2024
2004
répar captage
11 893.67
30
3
1 189.38
27
10 704.29
396.46
2034
2009
extension AEP
91 512.19
30
1
3 050.41
29
88 461.78
3 050.41
2039
TOTAL
272 935.47
106 695.90
166 239.57
9 154.85
ANNEE 2009 – tableau d’amortissement du Plan local d’urbanisme (PLU)
Année
Montant
Durée
Nombre d’années amorties
Capital amorti en 2009
Années à amortir
Reste à amortir
Amortissement annuel
Fin d’amortissement
2008
3 569.00
5
2
1427.6
3
2 141.40
713.80
2013
2008
1427.62
5
2
571.04
3
856.58
285.52
2013
2008
8 583.78
5
2
3 433.52
3
5 150.26
1 716.76
2013
2009
9 394.98
5
1
1 879.00
4
7 515.98
1 879.00
2014
TOTAL
22 975.38
7 311.16
15 664.22
4 595.08
Vote unanime de ces tableaux d’amortissement.
Questions diverses
Le maire informe les élus que, grâce à la mobilisation des habitants de la communauté de communes face au tri sélectif, la redevance des ordures ménagères ne devrait pas augmenter cette année.
Madame Klein s’est chargée de trouver une personne qui puisse planter et fleurir les alentours du temple et en assurer l’entretien ; la dépense est prévue au budget.
Une réunion avec l’association « solidarité jeunesse » qui projette de s’installer au château de Valescure est prévue pour le 25 février à 18 heures en mairie.
Info sur la poste : un courrier a été signé par quatre maires de la Communauté de Communes pour le maintien des bureaux de poste.
Une pollution a été constatée dans le lit du Gardon; le Maire a déjà alerté la Police de l’eau.
La séance est levée à 19 h 30.
Réunion du 17 février 2009
Le 17 février 2009 les membres du conseil municipal se sont réunis de manière informelle pour un débat d’orientation budgétaire.
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Pierre HENON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .
Le Maire a présenté un tableau complet des opération d’investissement envisageables en 2009.
Après avoir passé en revue l’ensemble de ces opérations le conseil s’orienterait vers une priorité donnée aux travaux de réfection des logements communaux de La Planque (chaudière, peinture et différentes réparations) et à la fin des travaux d’adduction d’eau sur le délaissé du Serre de Clayrac (création d’une borne pour camping car).
Etaient présents : François ABBOU, Pierre DELEUZE, Pierre HENON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX . Absents: Dorothée GIVONNE et Bernard BORDARIER Pouvoir de Dorothée GIVONNE à Sophie MOREAU et de Bernard BORDARIER à François ABBOU Secrétaire de séance: Françoise LETOWSKI KLEIN
La séance est ouverte à 14h.
Le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2008 est approuvé à l’unanimité.
1. Acceptation de l’inventaire
En raison de différences entre les chiffres du percepteur et ceux du secrétariat de la mairie, ce point doit être reporté.
2. La Poste
La Poste propose aux communes du canton de choisir entre une ouverture des bureaux 5h par semaine (ou 6h selon les versions) et une prise en charge par les communes dans le cadre d’une « Agence postale communale » (APC)qui pourrait être ouverte 15h par semaine. Cette agence serait gérée par les communes avec du personnel communal en échange d’une indemnisation forfaitaire par La Poste. Il y a eu une réunion du bureau élargi de la communauté de communes le 19 novembre en Mairie de Saumane. Après discussion le bureau a quasi unanimement refusé la création de ces APC et demandé aux conseils municipaux de se prononcer sur sa motion dont copie ci-dessous:
Le bureau, considérant :
que le rapport des encours n’est pas connu et qu’il est inacceptable de prendre comme seul critère de rentabilité la fréquentation physique en omettant ces derniers,
que la Poste est en pleine contradiction lorsqu’elle considère que le fonctionnement actuel pourrait se satisfaire avec seulement 6 h d’ouverture des bureaux par semaine alors qu’elle propose 15 h dans le cadre d’une APC, ce qui laisse à penser que ce sont bien 15 h hebdomadaires d’ouverture qui sont nécessaires pour assurer le service public,
que l’incertitude sur l’avenir du statut de la Poste laisse planer le doute sur la pérennité des contrats APC,
que la non reconduction de ces contrats dans le temps laissera totalement à la charge des communes le personnel embauché dans le cadre de la FPT,
que la création des APC va grever un peu plus les finances communales pour un montant d’environ 4 000 € / an,
que l’égalité de tous les citoyens de ce pays devant le service public doit être maintenu et qu’il n’appartient pas aux administrés de nos communes de payer la Poste, par leurs impôts locaux, alors que la preuve de la non rentabilité des bureaux n’est pas apportée,
que les prestations proposées dans le cadre des APC ne correspondent pas aux prestations proposées en ville,
refuse quasi unanimement la création d’une APC,
demande que les 15 heures d’ouverture hebdomadaires proposées par la Poste en APC soient assurées par la Poste et non par la Collectivité dans le cadre du fonctionnement actuel des bureaux de Poste
demande aux Conseillers Municipaux des Communes de Les Plantiers, Saint André de Valborgne, Saumane, L’Estréchure, Peyrolles de se prononcer sur cet avis.
Peyrolles, n’ayant pas d’agence postale, n’est pas confronté directement à ce choix mais, par solidarité avec les communes de la Vallée Borgne, M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la motion du bureau de la communauté
Cette motion est acceptée par le conseil (8 voix pour, 1 abstention)
.
3. Questions diverses
PLU: plusieurs points restent à préciser ou rectifier dans la dernière version du document:
contradiction entre les parcelles soumises à PVR dont moins de 1500 m2 sont déclarés constructibles et les surfaces minimales requises
nécessité de mentionner que l’emplacement du parking du cimetière sera revu lors de la première révision et de la modification du tracé du chemin du cimentière
protection du verger conservatoire
interdiction d’épandage en zone AU
Association solidarité jeunesse comme annoncé quatre représentants de cette association sont venus présenter leur projet le 19 décembre devant une douzaine d’habitants de la commune en présence de M. Régis Martin, président de la communauté de communes. M. Francis Maurin, conseiller général ne pouvait être présent mais avait envoyé un courrier de soutien au projet présenté. Cette réunion positive a permis de mieux comprendre la démarche et les activités de cette association qui envisage d’établir le siège de sa délégation régionale Languedoc Roussillon et un centre d’accueil au château de Valescure. Elle pourrait prendre en charge la réhabilitation des locaux en y organisant des chantiers de jeunes volontaires européens. Elle organise aussi des chantiers dans toute la région, uniquement pour des collectivités publiques. L’association devra négocier un bail avec l’ONF mais elle souhaite auparavant vérifier que le territoire est favorable à leur implantation. Le Maire reprendra contact avec la direction de l’association pour vérifier que, la clause de participation des communes aux frais des chantiers ne s’applique pas à la réhabilitation de Valescure. Pour plus d’informations sur les activités de l’association http://www.solidaritesjeunesses.org/
Temple L’électricité est – enfin – mise. L’assurance a été prise par la communauté de communes à compter du 1er janvier. Reste la commission de sécurité qui doit statuer sur son passage ou non, avant l’inauguration ou vous serez conviés.
Location de La Planque. Après le départ de la locataire actuelle fin décembre une visite des locaux sera organisée pour voir si il y a lieu de faire des travaux avant une nouvelle mise en location.
Nettoyage des éboulements sur chemins communaux L’entreprise Masméjean va procéder à un nettoyage des bords de chemin communaux fin janvier.
Fourrière Renouvellement du contrat avec la SACPA.
Ordures ménagères: Une forte augmentation de la taxe TGAP,( taxe générale sur les activités polluantes) qui sera réévaluée au 1er janvier 2008 (4 euros 20 par habitant) . Elle s’applique aux tonnages des ordures ménagères emportées à Bellegarde. Plus que jamais, il est important de trier et composter pour diminuer le volume mis en décharge.
Internet haut débit: Il y a un appel à projets « d’offre d’accueil qualifiée » cofinancé par l’État, les conseils régionaux et l’Europe pour les territoires du Massif Central. mais il faut y répondre avant le 31 janvier 2009 ! De plus la résorption de la fracture numérique qui s’amplifie sur notre commune ne peut être assumé isolément par la commune. Elle relève plus de choix globaux pris à l’échelon cantonal ou départemental.
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Pierre HÉNON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX . Absents: Dorothée GIVONNE, Pouvoir de Dorothée GIVONNE à Sophie MOREAU Secrétaire de séance: Pierre HÉNON
La séance est ouverte à 17h
Le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2008 est approuvé à l’unanimité.
1. Heures de ménage pour le temple
Le maire informe le conseil municipal du départ de l’agent chargé du ménage de la mairie et de son remplacement par une autre personne qui prendra ses fonctions au 1er novembre 2008 sur le même poste de 4 heures par semaine. Par contre, il serait nécessaire de prévoir au budget des heures complémentaires lorsqu’il faudra faire le ménage du temple, qui est maintenant terminé. Le conseil municipal, après discussion, prévoit 36 heures complémentaires chaque année pour permettre ponctuellement le ménage du temple de Peyrolles.
Adopté à l’unanimité.
2. Choix d’un bureau d’études pour mise aux normes de l’eau de consommation
La commission d’appel d’offres a dépouillé les deux propositions: une est inadaptée (elle propose un devis pour réaliser les travaux), une seule est conforme: la société Amevia sur la base de 7 % du montant des travaux. La commission d’appel d’offres propose donc de retenir la société Amevia.
Adopté à l’unanimité
3. Décision modificative
Le maire demande au conseil municipal de prendre une nouvelle décision modificative pour abonder le compte 6411 concernant le personnel titulaire, à partir du compte dépenses imprévues au compte 022 :
compte 022 : – 2500 €
compte 6411 : + 2500 €
A la demande de la perception, il faut également régulariser le compte 192 qui ne doit pas apparaître au budget par l’écriture suivante :
compte 192 : – 10 312 €
compte 231 : + 10 312 €
Adopté à l’unanimité.
4. Programme de remise aux normes des assainissements non collectifs
Monsieur le Maire informe les membres présents, que ce programme sera réalisé pour aider les propriétaires d’habitations existantes à mettre aux normes leur installation d’assainissement non collectif, et propose de modifier la délibération du 26 novembre 2005 relative à la création du S.P.A.N.C. ainsi : Prise en charge de la réhabilitation des dispositifs d’assainissements non collectifs.
Il propose au conseil de se porter uniquement mandataire pour les particuliers, pour percevoir les aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Général du Gard, relatives à la réalisation des études de sol à la parcelle et aux travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif, en vue de les reverser aux administrés concernés.
Afin de mener à bien ce projet, il rappelle qu’une aide financière (40 % d’un montant plafonné), pour la réalisation des études de sol et des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif, peut être allouée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Général du Gard aux particuliers, par l’intermédiaire de la commune. Il précise également que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse peut verser à la commune, après achèvement de l’opération, une aide financière de l’ordre de 250 € par installation réhabilitée pour l’animation de l’ensemble de l’opération par le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Lancement d’un programme de réhabilitation de l’assainissement non collectif sur 12 installations .
Adopté à l’unanimité.
5. Plan Local d’urbanisme
Mis à l’ordre du jour du conseil, il a été étudié les modifications demandées par le Conseil Général et la D.D.E. au Plan Local d’Urbanisme; les membres du conseil ont repris le compte-rendu de l’enquête publique ainsi que ses observations ; les conseillers sont d’accord pour une modification du tracé des zones constructibles. L’urbaniste doit tenir compte des divers avis sur les modifications mineures à apporter au PLU et présenter un dossier incluant les modifications. Le chemin d’accès au cimetière ne peut plus être modifié en l’état actuel ; il devra donc faire l’objet d’une révision simplifiée après que le PLU ait été approuvé définitivement
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX . Absents: Dorothée GIVONNE et Pierre HÉNON, Pouvoir de Pierre HÉNON à François ABBOU Secrétaire de séance: Jean PAULIN
Le compte-rendu de la séance du 2 août 2008 est approuvé à l’unanimité.
1. Délégation de signature
Le maire peut, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, exercer un certain nombre d’attributions relevant normalement de la compétence de cette assemblée.
Lors de la séance du 15 mars 2008, certaines délégations ont déjà été attribuées ; l’une d’entre elles concernant les marchés passés sans formalité préalable s’avère trop restrictive ; le maire demande donc au conseil de la modifier afin de pouvoir agir sur les marchés en cours et prévus au budget.
Le maire peut, par délégation du conseil:
procéder, dans les limites fixées par le conseil à 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que prendre des décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds (par dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat) et passer à cet effet les actes nécessaires ;
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé annuellement par décret, cette année il est fixé par décret 2008-171 à 206 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité.
2. Extension du réseau d’eau sur le délaissé du Serre de Clayrac
Le maire rappelle au conseil le montant des travaux prévus pour l’extension du réseau d’eau au Serre de Clayrac, 67 680 € HT attribué à l’entreprise Masméjean ainsi que 5 % de ce montant attribué au bureau d’étude Hugon chargé de la maîtrise d’œuvre soit 3 384 € HT; or une deuxième tranche de travaux doit permettre l’alimentation d’une station pour les camping-cars et de trois habitations ; en réalisant dés à présent les travaux sur un linéaire de 115 mètres supplémentaires et la pose de la conduite nécessaire à cette future alimentation, le maire explique que la commune évitera d’avoir à refaire des tranchées et limitera ainsi le coût final de l’opération. Le maire présente le devis de 7 611,50 € proposé par l’entreprise déjà engagée dans la réalisation de l’extension ainsi que les 5 % destinés au bureau d’études soit 380,60 €, ce qui est supérieur à 5 % du marché initial ; il y a donc lieu de délibérer pour permettre ces travaux supplémentaires examinés favorablement par la commission d’appel d’offre réunie avant le conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
3. Rénovation des Sentiers de Randonnée
Deux sentiers sont concernés: – la Diligence ( sentier existant ) – le sentier des ruisseaux de la Vallée Obscure ( sentier à créer ) Les propriétaires concernés étant favorables aux tracés retenus, le Conseil donne son accord à la Communauté de Communes de la Vallée Borgne pour la restauration ou la création de ces sentiers.
Adopté à l’unanimité.
4. Fête du 2 Août
Le percepteur demande une délibération autorisant la fête musicale du 2 août pour payer les deux musiciens.
Adopté à l’unanimité.
5. Décision modificative
Le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à certaines régularisations comptables à la demande de la perception.
1) Un virement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement était prévu ; cette écriture apparaît bien en fonctionnement sur le budget mais pas en investissement ; il faut donc l’intégrer et équilibrer avec un dépense pour conserver l’équilibre du budget en passant l’écriture suivante: En section d’investissement :
recette au compte 021 : + 29 748 €
dépense au compte 231 : + 29 748 €
2) Il est nécessaires de modifier le budget initial car certaines opérations d’ordre relative à la vente du Master ne doivent pas apparaître au budget:
au chapitre 042 : dépense au compte 675 – 15 312 €
au chapitre 042 : recette au compte 775 : – 5 000 € et au 776 : – 10 312 € ; Ce qui revient à enlever du budget initial en section de fonctionnement 15 312 €.
3) Il faut changer le chapitre pour la provision (problèmes juridiques éventuels) :
chapitre 042 compte 687 : – 4800 €
chapitre 68 compte 687 : + 4800 €
Adopté à l’unanimité.
6. Travaux au captage d’eau
Le maire informe le conseil municipal de la visite d’un technicien du SMAGE des Gardons le 30 avril 2008. Afin d’assurer la pérennité du captage d’eau potable de la commune situé dans le lit du Gardon, il serait nécessaire de réaliser un épi en enrochement bétonné ; un devis a été établi pour un montant de 7 000 € HT. Après avoir étudié le document produit par le SMAGE des Gardons et le devis établi par une entreprise, le conseil municipal décide à l’unanimité :
de réaliser ces travaux et de demander une subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général sur un montant de travaux de 7 000 € HT
de demander au SMAGE des Gardons d’apporter son soutien technique pour la préparation de la consultation des entreprises et l’assistance aux réunions de chantier. Une convention définissant les modalités d’intervention sera établie préalablement avec le SMAGE
Adopté à l’unanimité
Questions Diverses
Achat du mobilier du temple : aide du Conseil général, 80 % sur 3 000 €H.T. Mme Roux se propose de faire les commandes.
Chantiers de jeunes: L’association solidarité jeunesse voudrait créer un projet de développement d’un lieu d’accueil en milieu rural . L’association organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires. Ils seraient intéressés par une installation au château de Valescure. Possibilité d’organiser un référendum sur le sujet.
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Pierre HÉNON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Jean PAULIN, Aurélie ROUX . Absents: Dorothée GIVONNE et Sophie MOREAU, Pouvoir de Sophie MOREAU à François ABBOU Secrétaire de séance: Aurélie ROUX
La séance est ouverte à 10h30 Le compte-rendu de la séance du 27 juin 2008 est approuvé à l’unanimité.
Application de la P.V.R. pour l’extension du réseau d’eau vers « Le Serre de Clayrac »
La P.V.R. (Participation Voies et Réseaux) permet de mettre à la charge des propriétaires riverains jusqu’à 50% des frais engagés par la commune pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable. Le montant estimé des travaux s’élève à 71 274 € ( travaux : 67 880 € et frais d’études : 3 394 €) ; la subvention accordée par le conseil général et l’agence de l’eau est de 40 %, soit 28 509.60 € ; le coût hors taxe réel sera donc de 42 764.40 € ; Le conseil décide donc de mettre à la charge des propriétaires riverains un montant de 21 382 € qui sera réparti uniquement sur les parcelles constructibles dans le cadre du PLU, soit une assiette totale de 5 718 m2 et donc une participation de 21 382 / 5 718 = 3.74 €/m2
Ce qui représente les participations suivantes:
parcelle
surface constructible
P.V.R.
A 395
1 194 m2
4 465 €
A 392
1 393 m2
5 209 €
A 284
1 331 m2
4 977 €
A 315
1 800 m2
6 731 €
M. Paulin, conseiller municipal concerné par cette participation quitte la salle.
La PVR est acceptée à l’unanimité des 6 membres restants.
Questions Diverses
Trois conseillers municipaux se proposent de rencontrer la secrétaire titulaire pour mieux comprendre ses revendications.
Le maire évoque les difficultés rencontrées avec l’architecte responsable des travaux du temple
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX . Absents: Dorothée GIVONNE et Pierre HÉNON Pouvoir de Pierre HÉNON à François ABBOU Secrétaire de séance: Jean PAULIN
La séance est ouverte à 20h30. Le compte-rendu de la séance du 6 juin 2008 est approuvé à l’unanimité.
Election du délégué du Conseil Municipal et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Election du délégué titulaire: M. François Abbou, seul candidat est élu à l’unanimité.
Election des suppléants: M. Jean Paulin, Mme Françoise Letowski, M. Bernard Bordarier sont élus dans cet ordre suppléants à l’unanimité.
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Dorothée GIVONE, Pierre HENON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .:
La séance est ouverte à 18h30
Le compte-rendu de la séance du 28 avril 2008 est approuvé à l’unanimité.
1. Servitude d’assainissement autonome
Pour la Planquette et l’Abel, la commune accepte la servitude sur les chemins communaux et ruraux résultant de l’implantation d’un assainissement autonome à moins de 5 mètres de la voirie.
Adopté à l’unanimité.
2. Cession d’un chemin départemental à la commune
L’ancien chemin de Saint André de Valborgne à Saint Jean du Gard, chemin rural qui longe le Gardon sur sa rive droite du pont de l’Arénas jusqu’à la limite communale avec l’Estréchure s’avère être propriété du département qui souhaite le céder gracieusement à la commune.
Cette cession est acceptée par le conseil (6 voix pour, 3 abstentions)
3. Choix d’un pays
La communauté de communes de la Vallée Borgne va devoir choisir à quel « Pays » se rattacher. Le Maire souhaite que le conseil donne un avis indicatif à nos délégués à la Communauté de communes. Trois « Pays » sont susceptibles d’accueillir notre Communauté de communes:
Pays des Gorges, Causses et Cévennes (en cours de formation)
Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle
Pays des Cévennes
Après un long échange de points de vue qui met en évidence les avantages et inconvénients des différents choix et la difficulté de trancher, les propositions sont soumises à vote indicatif: Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle obtient 6 voix, Pays des Cévennes 1 voix; il y a deux abstentions.
4. Indemnités du percepteur
Il est proposé de voter le taux maximal des indemnités prévues par les textes soit 314,08 €
Adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
5. Demande de report de subvention
Le fond départemental d’équipement se montait à 32 427 € en 2007-2008. Sur cette somme il n’a été dépensé que 14 816 € sur le dossier des remises en état des routes communales suite aux orages de 2006 . . Il reste donc 17 611 € que le Maire propose d’allouer aux travaux d’aménagement de l’accès au Temple en cours de restauration par la Communauté de communes.
Adopté à l’unanimité.
6. Questions diverses
Travaux du chemin du Temple: Il faut faire un réseau pluvial. Devis de M. Cabrit de 3 495 € qui rentre dans le budget initial.
Travaux sur le captage du Gardon Malgré l’excellent travail qui a été fait pas l’équipe verte du SMAGE des Gardons, il faut faire un épi en enrochement pour protéger le captage. A prendre en compte au prochain budget.
Travaux dans le lit du vallat du Bougié Les travaux de restauration forestière ont été réalisé par l’équipe verte du SMAGE des Gardons
Repas de Peyrolles le 2 août Une seule inscription pour l’instant, relance à faire, pensez à vous inscrire !
Enquête publique pour le PLU (Plan local d’urbanisme) Le commissaire enquêteur a été nommé. L’enquête publique sera du 16 juillet au 20 août ce qui est une période très favorable puisque les propriétaires résidents secondaires sont présents sur la commune. De plus les principaux documents seront mis en ligne sur le site de la commune. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie : mercredi 16 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 30 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 20 août de 13 h30 à 16 h30
Travaux du Temple réalisés par la Communauté de Communes Ils avancent bien
Étude énergie pour le bâtiment communal « La Planque » Toujours en attente.
Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Dorothée GIVONE, Pierre HENON, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX . : Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2008 est approuvé à l’unanimité.
Commission communale des impôts
Le conseil doit proposer 24 noms aux services fiscaux qui choisira les 6 représentants titulaires et les 6 suppléants.
Désignation d’un conseiller municipal charge des questions de defense
Le conseil désigne à l’unanimité Madame Françoise LETOWSKI KLEIN conseiller municipal chargé des questions de défense.
Projet de création d’une maison médicale par la communauté de communes
Le conseil désigne à l’unanimité Madame Françoise LETOWSKI KLEIN conseiller municipal représentant la commune à la commission chargée du projet de création d’une maison médicale auprès de la communauté de communes. .
Questions diverses
Demande de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie) de voter une motion demandant aux députés de déclarer le 19 mars « Journée nationale de la fin des combats en Algérie ». Le conseil unanime estime qu’il n’a pas à se prononcer sur une question de cet ordre vis-à-vis de la représentation nationale et s’abstient sur cette question.
Le sous-préfet a transmis un avis favorable au projet de PLU (Plan Local d’urbanisme) avec quelques demandes de modifications mineures (périmètre inondations, changement d’appellation des servitudes télécommunications, prise en compte de Natura 2000, etc)