Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE –
Pouvoir de M. HENON à M. DELEUZE – de M.PRAT à M.ABBOU
Absent : M. BORDES
Lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2005
Approbation du Conseil
Affectation des résultats de 2003 sur 2004 :
Il y a impossibilité d’apurer les comptes administratifs et de gestion car la trésorerie générale de Nîmes a relevé une erreur d’affectation dans le report des résultats de l’exercice 2003 sur l’exercice 2004.
Le Conseil prend donc une délibération pour reformuler les affectation selon les indications fournies par la Trésorerie générale.
Recomposition de la CCAS (Commission Communale d’Action Sociale) :
Le CCAS précédement était composé de Monsieur Klein (décédé) et de Monsieur Bordes (toujours absent) le CCAS est donc contitué à nouveau et comprend : Mme Tzaut –MM. Abbou – Auberlet – Bridoux – Deleuze.
Accord du Conseil
Aide à une famille en difficulté:
Le CCAS se saisit du problème d’une famille de Peyrolles n’ayant pas payé la cantine Le CCAS décide de payer les 211,74 euros dûs.
Accord du Conseil
Vote des quatre taxes et exonération de la taxe professionnelle :
Reprise de la délibération du 24 Mars 2004 improprement formulée.
Le Conseil décide l’exonération de toute taxe professionnelle pour les deux premières années d’exercice des entreprises installées sur la commune, quel que soit le statut de celle-ci.
Accord du Conseil
Délégation au Maire pour contracter avec le SACPA :
Le SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) moyennant finance (326,05 euros) s’occupe du contrôle des animaux domestiques sans propriétaire (castration ou élimination) et ceci en corrélation avec la S.P.A.et de toute opération d’équarrissage et de fourrière.
Accord du Conseil
(1 voix contre – 1 abstention)
Délégation au Maire pour agir en référé :
Lecture des échanges de courriers entre un propriétaire et la D.D.A.au sujet d’une demande de droit de passage, transmise par la D.D.A.au sujet de la réparation du mur de soutient du chemin rural à droite du pont de l’Arenas
Le Conseil renouvelle au Maire sa délégation pour agir en référé sur le problème soulevé.
Questions diverses :
Lecture d’une lettre de M.et Mme Ponce : – demande de déclassement d’un chemin rural inutilisé.
Le Conseil souhaite que soit explorée la possibilité d’un échange de terrain entre la commune et M. et Mme Ponce, ce qui permettrait entre autre d’améliorer l’accès à la Mairie.