Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE –
Pouvoir de M. HENON à M. DELEUZE –
Absent : M. BORDES – M.PRAT
Lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 Février 2005
Approbation du Conseil
Ordre du Jour :
Vote du compte administratif :
Le compte administratif est en conformité avec le compte de gestion.
Explication sur le déficit apparent affecté à la section investissement : la somme restée en excédent et passée de la section fonctionnement à la section investissement ne peut être portée qu’après l’opération (règle en comptabilité des communes).
Le Maire se retire et le Conseil donne son approbation au compte administratif 2004 tel que présenté.
Accord du Conseil
Vote du compte de gestion :
Il est conforme et identique au compte administratif pour 2004 :
Investissement : – 52 432,32 euros
Fonctionnement : + 9 251,65 euros
Accord du Conseil
Examen de la reprise des résultats de l’exercice 2004 :
- section fonctionnement : 171 384, 78 euros
- section investissement :- 53 261, 49 euros
affectation au compte 106 de 53 262, 00 euros ( en investissement)
report à nouveau de 118 122 euros (en fonctionnement)
Vote des quatre taxes :
Le Maire rappelle le vote qui avait été fait en 2004.
| Le Conseil avait proposé : | Le Percepteur avait proposé : | |
| Habitation | 4,81 % | 4,87 % |
| Foncier bâti | 7,29 % | 7,32 % |
| Foncier non bâti | 34,78 % | 35,85 % |
| Taxe professionnelle | 6,64 % | 6,12 % |
Après discussion, le Conseil retient les taux proposés par le Percepteur.
La recette prévue, selon ces taux serait de 4 450 euros.
Approbation du Conseil
(5 voix pour – 1 voix contre)
Taxe de séjour :
Toutes les communes du canton ont fixé la taxe de séjour à 0,30 euro par nuitée.
Le Maire propose de retenir le même montant sur la commune pour 2005.
La taxe est reversée à l’Office du Tourisme dès le mois de Novembre.
Approbation du Conseil
Budget primitif 2005 :
La présentation en est faite en deux parties distinctes
D’une part le budget affecté à l’opération « Ressource en Eau » (RESEAU)
D’autre part le budget communal proprement dit.
a) Budget RESEAU :
Section fonctionnement : 309 903 euros
Section Investissement : 1 081 euros
Budget calculé en tenant compte de la disparition des C.E.S. au 2ème trimestre 2005.
Les recettes sont référencées selon les organismes financeurs.
b) Budget de la commune (hors RESEAU) :
Présentation avec références comparatives sur le budget 2004.
Section fonctionnement : 273 028 euros
Section Investissement : 241 545 euros
Le budget global regroupe en un seul le budget RESEAU et le budget communal ce qui donne :
Fonctionnement (recettes = dépenses) : 582 931 euros
Investissement (recettes = dépenses) : 242 626 euros
Approbation du Conseil
Enrochement de la Valmy :
Le Maire communique au Conseil le devis descriptif des travaux établi par la D.D.A.F. ainsi que le devis estimatif qui est de 18 000 euros (subventionnables) dont 2 000 euros pour la maîtrise d’oeuvre assurée par la D.D.A.F. et 1 000 euros pour imprévus.
Le Maire demande au Conseil de donner son accord sur ce dossier de consultation.
Accord du Conseil
( 5 voix pour – une voix contre)
Charte « Causse – Aigoual – Cévennes » :
Nous avons reçu une proposition d’adhésion de la commune, sans précision sur le montant de la cotisation.
Le Conseil décide d’ajourner sa décision en attente de plus d’information.
« Pays touristique cévenol » :
L’objet est la mise en harmonie des offices de tourisme de la région, et les programmes départementaux touristiques.
Axe d’action : répertoire et création de sites accessibles aux handicapés (entre autres)
Nota : la commune est déjà adhérente.
« Association des Maires ruraux du Gard » :
Cotisation de 80 euros par an .
Le Conseil approuve le rattachement à cette association.
Accord du Conseil
Déclassement du chemin de l’Arbous :
Le Maire a recueilli l’accord de principe des propriétaires sur le principe de l’échange de terrain proposé.
Le Conseil délègue au Maire le soin de conclure la tractation.
La séance est levée à 16 heures 00Prochain Conseil Municipal le 28 mai 2005