Présents : Mme TZAUT-KOILSKI – MM. ABBOU – AUBERLET – BRIDOUX – DELEUZE – PRAT
Pouvoir de M. HENON à M. DELEUZE
Absent : M. BORDES
Séance ouverte à 14 heures 00
Lecture par le Maire du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2005. Approbation du Conseil
ORDRE DU JOUR
Demande de dérogation :
Dérogation pour une autorisation d’installation temporaire d’un « mobil home » sur un terrain prévu constructible au projet de Plan Local d’Urbanisme. Lecture par le Maire d’une proposition de délibération pour avis favorable à la demande de Permis de construire sur ce terrain.
Accord du Conseil
Pont du Tiorlet :
Lecture par le Maire de la lettre adressée à la commune de Peyrolles par la commune de l’Estréchure : Refus de participer aux travaux d’entretien du pont (après avoir donné antérieurement un avis favorable). Le problème sera soumis au Préfet.
Indemnisation de la secrétaire titulaire :
Lecture par le Maire du projet de rédaction d’une délibération (texte demandé par la perception)
Accord du Conseil (unanimité)
Communauté de commune :
Lecture par le Maire d’une délibération à prendre au sujet de la gestion de la « Maison de l’eau », située sur la commune des Plantiers, par la communauté de commune.
(texte demandé par la perception).
Accord du Conseil (unanimité)
Extension de locaux à la Mairie :
Le Maire propose de prendre une délibération pour demander une subvention au titre de la dotation globale d’équipement (D.G.E.) pour le financement des travaux.
Echange de terrain :
La commune se propose d’échanger les 1 200 m2 (environ) du chemin communal délaissé traversant la propriété Pons – Sabaty contre 450 m2 (environ) de terrain permettant un accès plus aisé à la Mairie. Question en suspens.
Extension du réseau public d’eau potable :
Le devis par une entreprise spécialisée s’élève à 105 912 euros (canalisations et borne incendie). Il y a une possibilité de subvention de 30% par le Conseil Général.
Il conviendrait en regard d’établir sur la commune une taxe locale d’équipement.
Accord du Conseil
(unanimité)
Acquisition foncière par la commune :
En vue d’éviter toute spéculation foncière, la commune devrait envisager l’éventualité de certaines acquisitions foncières. (propriété Chantagrel). Question à reprendre lors d’un prochain conseil.
Questions diverses :
- Délégation du Maire aux adjoints pendant la durée de ses congés (01 au 15 Sept.)
- Subvention accordée par le Parc National des Cévennes au «verger conservatoire »
- Intervention d’un géomètre expert pour définition des limites de propriété entre propriété Healy et chemin rural entre Saint Jean du Gard et Saint André de Valborgne.
- Logiciel de lecture du Cadastre : M. HENON étudiera la question.
- Demande de quelques plants à la pépinière départementale.
- Réparation sur le chemin du Mas (La Mazière) : Un devis des travaux a été fourni par la D.D.E. L’estimation est de 68 000 euros. Il y a en effet d’importants travaux à envisager tels que pose de buses – maçonnerie – goudronnage.
Séance levée à 17 heures 30