Présents : Mme TZAUT KOILSKI – MM. ABBOU – BRIDOUX – DELEUZE – HENON
Absent : MM. AUBERLET – BORDES – PRAT
Démission : M. BRIDOUX ( après le vote sur le document d’urbanisme )
ORDRE DU JOUR
Critères d’attribution pour les appels d’offre:
Le maire demande au conseil de se prononcer sur les critères d’attribution des marchés supérieurs à 90 000 euros :
prix des prestations : 50%
valeur technique de l’offre : 40%
délai d’exécution : 10%Accord du Conseil
Amortissement des matériels cédés au SMAGE des Gardons:
Le maire demande au conseil municipal de voter la durée d’amortissement par la commune, des équipements issus du projet « Ressource en Eau » ; la cession à titre gratuit à des organismes publics s’analyse comme subvention d’investissement versée. Depuis la réforme de la M14, celles-ci font l’objet d’un amortissement obligatoire sur une durée maximale de 15 ans. Le maire propose au conseil un tableau d’amortissement sur 5, 10 et 15 ans.
Après discussion, le conseil décide par 4 voix pour et 1 abstention, d’amortir la cession de ces matériels sur 5 ans.
Validation des sentiers de petites randonnées du Plan Départemental:
La communauté de communes de la Vallée Borgne dans le cadre du plan départemental revoit les sentiers de randonnées .
Le sentier dit de la diligence emprunte un chemin rural et un chemin communal .Un autre sentier en attente d’être validé par l’O.N.F. dans la Vallée Obscure , passant par la parcelle B185.
La commune doit donner son accord sur les parties de ces tracés empruntant des propriétés communales
Accord du Conseil
Vente du véhicule du projet « Ressource en Eau » :
Le SMAGE des Gardons n’ayant plus besoin du véhicule Renault Master prêté par la commune, le Maire propose au Conseil Municipal de le mettre en vente. Après avoir constaté sur l’argus que ce véhicule de l’année 2000 était côté à 2800 €, le conseil décide à l’unanimité, de le mettre en vente à 3000 € considérant que son kilométrage est relativement faible .
Accord du Conseil
Cession de Portions de chemins ruraux
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 3 au 17 octobre 2007 portant sur le projet de cession à titre gracieux de portions de chemins ruraux aux propriétaires riverains, et certains propriétaires cédant gracieusement à la commune une partie de leur propriété pour permettre des accès communaux facilités. .Le commissaire enquêteur ayant rendu son rapport avec un avis favorable, le maire demande de voter ces cessions et ces acquisitions .
Accord du Conseil
Décision modificative N°4 :
Pour permettre la réalisation de la fin des travaux concernant la mairie et en particulier, ceux de l’appartement en location, il est nécessaire de reloger la locataire. Pour cela il est nécessaire de créer un compte non ouvert au budget, le compte « 613 location » avec un montant de 300 € à partir du compte 022 dépenses imprévues de fonctionnement.
Ouï l’exposé du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer le compte « 613 location » avec un montant de crédit de 300 € à partir du compte dépenses imprévues.
Accord du Conseil
Honoraires de l’Architecte pour le temple :
Suite à la délibération du 27 juillet 2007, le maire présente au conseil municipal le devis d’honoraires donné par l’architecte qui doit suivre pour la communauté de communes les travaux de rénovation du temple et qui est choisi par le Conseil pour réaliser le suivi des travaux d’accès au temple pour le compte de la commune. L’acte d’engagement s’élève à 3870 € HT.
Le conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’acte; cependant, il demande au maire de renégocier, s’il le peut, le montant des honoraires jugés très élevés,
Validation du Plan Local d’Urbanisme :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré et à quelle étape il se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration, explique les nouveaux choix d’aménagement et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables. Il informe que la loi du 13 décembre 2000 complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 relative à la solidarité et au renouvellement urbain fixe de nouvelles orientations, modifie les dispositions du code de l’urbanisme relatives au Plans d’Occupation des Sols et fixe les dispositions générales pour les Plans locaux d’urbanisme qui remplacent les P.O.S.
Après avoir entendu l’exposé du maire et vu le projet du P.L.U. élaboré et ses pièces annexes, considérant :
1) La prescription :
La commune de Peyrolles n’avait pas jusqu’à présent de document d’urbanisme, c’était le Règlement National d’Urbanisme et la loi Montagne qui étaient appliqués.
Un Plan d’Occupation des Sols a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2000. Les études n’ont alors pas abouti.
Le Conseil Municipal a décidé de relancer les études d’élaboration d’un document d’urbanisme par délibération du 29 Mai 2004.
Les objectifs principaux approuvés par le Conseil sont :
- Le développement cohérent de nouveaux espaces urbanisables,
- L’harmonisation et l’amélioration de la qualité de vie dans les espaces urbanisés,
- L’adéquation au SCOT.
Le choix du type de document d’urbanisme a été reporté à la suite de la phase de diagnostic.
Il a alors été choisi de prescrire un Plan Local d’urbanisme, plus adapté aux attentes du Conseil Municipal (maîtrise de la construction dans ses aspects extérieurs, revitalisation du patrimoine bâti en ruine ou abandonné).
2) L’élaboration :
Le document a été élaboré dans le cadre de réunions de la commission municipale d’urbanisme, dont certaines ont pu associer les collectivités territoriales, les services de l’État et les chambres consulaires concernées par le projet. Les principales dates sont les suivantes :
Présentation des étapes du projet aux personnes publiques associées (PPA : services déconcentrés de l’État, chambres consulaires, communes voisines,…):
- Présentation du diagnostic : 19 Juillet 2004
- Présentation du PADD, du zonage et du règlement : 21 Septembre 2007
Réunions thématiques pour élaborer le PADD, réunissant certaines personnes publiques associées et la commission d’urbanisme :
- Commission n°1 du 25 Février 2005 : urbanisation nouvelle (objectifs de population, définition d’une stratégie de développement, réseaux et voirie nouvelle, préservation du patrimoine architectural…)
- Commission n°2 du 11 Mars 2005 : protection, entretien et aménagement des espaces naturels (définition des espaces emblématiques à préserver, agriculture, échanges fonciers avec l’ONF, projet de ressource en eau…)
Un débat en conseil municipal sur les orientations du PADD a eu lieu le 25 novembre 2006
3) La concertation :
La délibération prescrivant l’élaboration du document du 29 Mai 2004 fixe les modes de concertation suivants:
- Mise à disposition des documents et plans d’étude relatifs aux objectifs communaux avec la possibilité de consigner les observations sur un registre,
- Rencontre du Maire par toute personne qui en fera la demande, aux heures de permanence des élus,
- La population sera informée du dépôt du dossier afférent en mairie, par voie de presse et affichage sur les panneaux municipaux muraux,
- D’organiser un débat au sein du Conseil Municipal (article L123-9) et une concertation avec la population (articles L300-2, L123-6 et L123-13 du Code de l’Urbanisme),
Encadré par :- une délibération fixant les modalités de concertation sur la base de trois critères : le moment, la durée et les moyens (voir ci-après),
- une délibération tirant le bilan de la concertation, préalablement à l’arrêt du projet ou au plus tard de façon simultanée (article R123-18)
Cette délibération précise les modalités de concertation :
- Une enquête publique est réalisée sur la base d’un questionnaire envoyé à tous les foyers de la commune du 15 Février au 31 Mars 2004,
- Une réunion publique présentant les résultats du diagnostic
- Une réunion publique présentant le projet de zonage et le PADD.,
Les présentations aux habitants des étapes du projet ont eu lieu:
- Présentation du diagnostic : 19 Juillet 2004
- Association des habitants à l’élaboration du PADD : commissions du 25 Février 2005 et du 11 Mars 2005
- Présentation du PADD 23 novembre 2006
- Présentation du zonage et du règlement : 23 novembre 2006
Considérant que le projet de PLU élaboré est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Dresse le bilan de concertation,
- Prend acte qu’aucune remarque ou suggestion n’a été de nature à remettre en cause l’élaboration proposée,
- Arrête le projet du plan local d’urbanisme,
- Précise que ce projet sera communiqué, par le maire, pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration : Etat et personnes publique autres que l’Etat.
- Ce projet pourra être communiqué aux présidents des associations agréées en application de l’article L123-8 du code de l’urbanisme, qui pourront en prendre connaissance, conformément à l’article R 123-16 auprès du maire s’ils le demandent.
Pour : 4 voix
Contre : 1 voix
Puis démission de M. Bridoux ayant demandé l’ajournement du vote après les élections municipales, argumentant que les règles d’urbanisme allaient changer.
Affiliation du centre de loisir au C.D.G.30 :
Le maire informe le conseil municipal de la demande expresse du Centre de Gestion du Gard de faire valoir le droit à opposition de la commune sur la demande d’affiliation du Centre Départemental d’activités et de Loisirs « Espace Gard Découvertes » basé à Méjannes le Clap qui emploie environ 20 personnes à plein temps.
Le conseil décide par 2 voix contre et deux abstentions, de refuser cette affiliation.
Mise à disposition du Temple :
Le maire présente au conseil municipal le procès verbal de mise à disposition du temple de Peyrolles à la communauté de communes de la Vallée Borgne.
Accord du Conseil
Cas de l’agent communal en grève :
Monsieur le Sous-Préfet a proposé de tenter une conciliation avec l’agent communal en grève.
Au cas ou elle n’aboutirait pas, Monsieur le Maire expose que :
L’agent communal, n’a toujours pas repris son poste de travail depuis le mois de juillet 2006, soit près d’un an et demi.
Il est proposé de délibérer sur le principe de lancement d’une procédure disciplinaire ou juridictionnelle pour faire constater le caractère illicite de la grève et l’abandon de poste de l’agent en question.
Accord du Conseil