Etaient présents : François ABBOU, Bernard BORDARIER, Pierre DELEUZE, Françoise LETOWSKI KLEIN, Sophie MOREAU, Jean PAULIN, Aurélie ROUX .
Absents: Dorothée GIVONNE et Pierre HÉNON,
Pouvoir de Pierre HÉNON à François ABBOU
Secrétaire de séance: Jean PAULIN
Le compte-rendu de la séance du 2 août 2008 est approuvé à l’unanimité.
1. Délégation de signature
Le maire peut, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, exercer un certain nombre d’attributions relevant normalement de la compétence de cette assemblée.
Lors de la séance du 15 mars 2008, certaines délégations ont déjà été attribuées ; l’une d’entre elles concernant les marchés passés sans formalité préalable s’avère trop restrictive ; le maire demande donc au conseil de la modifier afin de pouvoir agir sur les marchés en cours et prévus au budget.
Le maire peut, par délégation du conseil:
- procéder, dans les limites fixées par le conseil à 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que prendre des décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds (par dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat) et passer à cet effet les actes nécessaires ;
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé annuellement par décret, cette année il est fixé par décret 2008-171 à 206 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité.
2. Extension du réseau d’eau sur le délaissé du Serre de Clayrac
Le maire rappelle au conseil le montant des travaux prévus pour l’extension du réseau d’eau au Serre de Clayrac, 67 680 € HT attribué à l’entreprise Masméjean ainsi que 5 % de ce montant attribué au bureau d’étude Hugon chargé de la maîtrise d’œuvre soit 3 384 € HT; or une deuxième tranche de travaux doit permettre l’alimentation d’une station pour les camping-cars et de trois habitations ; en réalisant dés à présent les travaux sur un linéaire de 115 mètres supplémentaires et la pose de la conduite nécessaire à cette future alimentation, le maire explique que la commune évitera d’avoir à refaire des tranchées et limitera ainsi le coût final de l’opération.
Le maire présente le devis de 7 611,50 € proposé par l’entreprise déjà engagée dans la réalisation de l’extension ainsi que les 5 % destinés au bureau d’études soit 380,60 €, ce qui est supérieur à 5 % du marché initial ; il y a donc lieu de délibérer pour permettre ces travaux supplémentaires examinés favorablement par la commission d’appel d’offre réunie avant le conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
3. Rénovation des Sentiers de Randonnée
Deux sentiers sont concernés:
– la Diligence ( sentier existant )
– le sentier des ruisseaux de la Vallée Obscure ( sentier à créer )
Les propriétaires concernés étant favorables aux tracés retenus, le Conseil donne son accord à la Communauté de Communes de la Vallée Borgne pour la restauration ou la création de ces sentiers.
Adopté à l’unanimité.
4. Fête du 2 Août
Le percepteur demande une délibération autorisant la fête musicale du 2 août pour payer les deux musiciens.
Adopté à l’unanimité.
5. Décision modificative
Le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à certaines régularisations comptables à la demande de la perception.
1) Un virement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement était prévu ; cette écriture apparaît bien en fonctionnement sur le budget mais pas en investissement ; il faut donc l’intégrer et équilibrer avec un dépense pour conserver l’équilibre du budget en passant l’écriture suivante:
En section d’investissement :
- recette au compte 021 : + 29 748 €
- dépense au compte 231 : + 29 748 €
2) Il est nécessaires de modifier le budget initial car certaines opérations d’ordre relative à la vente du Master ne doivent pas apparaître au budget:
- au chapitre 042 : dépense au compte 675 – 15 312 €
- au chapitre 042 : recette au compte 775 : – 5 000 € et au 776 : – 10 312 € ;
Ce qui revient à enlever du budget initial en section de fonctionnement 15 312 €.
3) Il faut changer le chapitre pour la provision (problèmes juridiques éventuels) :
- chapitre 042 compte 687 : – 4800 €
- chapitre 68 compte 687 : + 4800 €
Adopté à l’unanimité.
6. Travaux au captage d’eau
Le maire informe le conseil municipal de la visite d’un technicien du SMAGE des Gardons le 30 avril 2008. Afin d’assurer la pérennité du captage d’eau potable de la commune situé dans le lit du Gardon, il serait nécessaire de réaliser un épi en enrochement bétonné ; un devis a été établi pour un montant de 7 000 € HT.
Après avoir étudié le document produit par le SMAGE des Gardons et le devis établi par une entreprise, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de réaliser ces travaux et de demander une subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général sur un montant de travaux de 7 000 € HT
- de demander au SMAGE des Gardons d’apporter son soutien technique pour la préparation de la consultation des entreprises et l’assistance aux réunions de chantier. Une convention définissant les modalités d’intervention sera établie préalablement avec le SMAGE
Adopté à l’unanimité
Questions Diverses
- Achat du mobilier du temple : aide du Conseil général, 80 % sur 3 000 €H.T.
Mme Roux se propose de faire les commandes. - Chantiers de jeunes: L’association solidarité jeunesse voudrait créer un projet de développement d’un lieu d’accueil en milieu rural . L’association organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires. Ils seraient intéressés par une installation au château de Valescure. Possibilité d’organiser un référendum sur le sujet.
La séance est levée à 20h.